Bijoux Marti

Sommations selon l'art. 155 ORC Bijoux Marti

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommations selon l'art. 155 ORC

Bijoux Marti
Rue de Morat 47
2502 Biel/Bienne

Contexte

Sommation dans la FOSC du 16.10.2019.

Décision
1. L’entreprise individuelle Bijoux Marti, à Biel/Bienne, est radiée d’office.

2. Le fait suivant est à inscrire au registre du commerce après l’entrée en force:

Bijoux Marti, à Biel/Bienne, CHE-112.023.178, entreprise individuelle (No. FOSC 194 du 06.10.2004, p.3, Publ. 2480574). L’entreprise individuelle est radiée d’office en application de l’art. 153b ORC, le délai fixé au titulaire pour régulariser la situation concernant le domicile au siège de l’entreprise étant échu sans avoir été utilisé.

3. Il n’est perçu aucun émolument. Une amende d’ordre conformément à l’art. 943 CO n’est pas prononcée.

Organe décisionnel
Office du registre du commerce du canton de Berne
Poststrasse 25
3071 Ostermundigen

En vertu de l'art. 165 ORC, cette décision peut faire l'objet d'un recours déposé auprès du point de contact dans le délai indiqué. Le recours doit contenir une requête et un motif. Le recourant doit joindre à son acte la décision attaquée ou la désigner clairement. Les moyens de preuve doivent être indiqués ou joints.

Délai: 30 jour(s)

Point de contact
Cour suprême du canton de Berne
Hochschulstrasse 17
Case postale 7475
3001 Bern

FOSC: 11 du 17.01.2020
Numéro de publication: BH07-0000001421
Entité de publication: Handelsregisteramt des Kantons Bern
Cantons: BE

Importation initiale du titulaire de la marque (6.12.2018), Bijoux Marti

Rubrique: Contrôle des métaux précieux
Sous rubrique: Importation initiale du titulaire de la marque (6.12.2018)

Bijoux Marti
47, rue de Morat
2502 Biel/Bienne
Genre commerce: Atelier, commerce en gros et de détail de bijoux
Numméro séquence?: 12231

Marques


Type de marque: Poinçons de maître
Numéro de marque: 22571
Date de registration: 17.12.2004
Date de renouvellement: 01.01.0001
Caractéristiques: Buchstabe(n), Lettre(s), Lettera, Letter(s), Monogramm, Monogramme, Monogramma, Monogramm
Encadrements: Ohne Umrahmung, Sans encadrement, Senza inquadratura, Without frame, Oval, Ovale, Ovale, Oval, Offen, Ouvert, Inquadratura aperta, Opened frame
Combinations des lettres: Ohne Umrahmung, Sans encadrement, Senza inquadratura, Without frame, Oval, Ovale, Ovale, Oval, Offen, Ouvert, Inquadratura aperta, Opened frame

FOSC: 1 du 15.12.2018
Numéro de publication: EK50-0000004819
Entité de publication: Eidgenössische Zollverwaltung EZV