Entreprise | Actions |
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Personne | Réseau | Fonction | Mode de signature | Depuis | à |
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Afficher 1 entreprise | titulaire | signature individuelle | 12.10.1998 |
Siège |
Haute-Sorne (JU) |
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But |
Exploitation d'une entreprise forestière.
Afficher plus
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IDE |
CHE-108.716.628 |
Numéro fédéral |
CH-670.1.001.709-8 |
Registre du Commerce |
Canton Jura |
Extrait du registre du commerce |
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Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Wiederruf Auflösung/Konkurs
Bernard Bailat, à Glovelier, CH-670.1.001.709-8, Entreprise individuelle (FOSC no 242 du 14. 12. 2009, p. 10, publ. 5389884). Par arrêt du 22.02.2010, la Cour civile du Tribunal cantonal à Porrentruy a prononcé la révocation de la faillite du titulaire.
Tagebuch Nr. 331 vom 26.02.2010
(05524866/CH67010017098)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Konkurs
Bernard Bailat, à Glovelier, CH-670.1.001.709-8, Entreprise individuelle (FOSC no 197 du 12. 10. 1998, p. 7000). Par décision du Tribunal de Première Instance à Porrentruy du 07.12.2009, le titulaire a été déclaré en faillite avec effet à partir du 07.12.2009, à 15'15 heures.
Tagebuch Nr. 1969 vom 08.12.2009
(05389884/CH67010017098)
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