Banque Raiffeisen Haute Birse société coopérative

1. Raison sociale (nom) et siège du sujet reprenant:
   Banque Raiffeisen de Chasseral société coopérative (nouvelle raison sociale: Banque Raiffeisen Pierre Pertuis société coopérative), Saint-Imier (nouveau siège: Sonceboz-Sombeval)
2. Raison sociale (nom) et siège du sujet transférant:
   Banque Raiffeisen Haute Birse société coopérative, Bévilard
3. Publication de la fusion:
   FOSC n° 113 du 16.06.2014
4. Echéance de préavis des créances: 3 mois après les effets juridiques de la fusion
5. Adresse pour la déclaration des créances: Banque Raiffeisen Pierre Pertuis, Case postale 96, 2516 Lamboing
6. Indication: Les créanciers des sociétés qui fusionnent peuvent demander, conformément à l'art. 25 Lfus, à la société reprenante (dans le délai de trois mois à compter de la date à laquelle la fusion déploie ses effets) de fournir des sûretés pour leurs créances.
7. Remarques: La Banque Raiffeisen de Chasseral (nouvelle raison sociale: Banque Raiffeisen Pierre Pertuis société coopérative) reprend à titre universel et sans liquidation, l’intégralité des actifs et passifs de la Banque Raiffeisen Haute Birse société coopérative. La fusion a été décidée par l’assemblée générale de la Banque Raiffeisen Haute Birse société coopérative en date du 25 avril 2014 et par l’assemblée générale de la Banque Raiffeisen de Chasseral société coopérative en date du 3 mai 2014.
   Banque Raiffeisen Pierre Pertuis société coopérative
   2605 Sonceboz-Sombeval

1. Raison sociale (nom) et siège du sujet reprenant:
   Banque Raiffeisen de Chasseral société coopérative (nouvelle raison sociale: Banque Raiffeisen Pierre Pertuis société coopérative), Saint-Imier (nouveau siège: Sonceboz-Sombeval)
2. Raison sociale (nom) et siège du sujet transférant:
   Banque Raiffeisen Haute Birse société coopérative, Bévilard
3. Publication de la fusion:
   FOSC n° 113 du 16.06.2014
4. Echéance de préavis des créances: 3 mois après les effets juridiques de la fusion
5. Adresse pour la déclaration des créances: Banque Raiffeisen Pierre Pertuis, Case postale 96, 2516 Lamboing
6. Indication: Les créanciers des sociétés qui fusionnent peuvent demander, conformément à l'art. 25 Lfus, à la société reprenante (dans le délai de trois mois à compter de la date à laquelle la fusion déploie ses effets) de fournir des sûretés pour leurs créances.
7. Remarques: La Banque Raiffeisen de Chasseral (nouvelle raison sociale: Banque Raiffeisen Pierre Pertuis société coopérative) reprend à titre universel et sans liquidation, l’intégralité des actifs et passifs de la Banque Raiffeisen Haute Birse société coopérative. La fusion a été décidée par l’assemblée générale de la Banque Raiffeisen Haute Birse société coopérative en date du 25 avril 2014 et par l’assemblée générale de la Banque Raiffeisen de Chasseral société coopérative en date du 3 mai 2014.
   Banque Raiffeisen Pierre Pertuis société coopérative
   2605 Sonceboz-Sombeval

1. Raison sociale (nom) et siège du sujet reprenant:
   Banque Raiffeisen de Chasseral société coopérative (nouvelle raison sociale: Banque Raiffeisen Pierre Pertuis société coopérative), Saint-Imier (nouveau siège: Sonceboz-Sombeval)
2. Raison sociale (nom) et siège du sujet transférant:
   Banque Raiffeisen Haute Birse société coopérative, Bévilard
3. Publication de la fusion:
   FOSC n° 113 du 16.06.2014
4. Echéance de préavis des créances: 3 mois après les effets juridiques de la fusion
5. Adresse pour la déclaration des créances: Banque Raiffeisen Pierre Pertuis, Case postale 96, 2516 Lamboing
6. Indication: Les créanciers des sociétés qui fusionnent peuvent demander, conformément à l'art. 25 Lfus, à la société reprenante (dans le délai de trois mois à compter de la date à laquelle la fusion déploie ses effets) de fournir des sûretés pour leurs créances.
7. Remarques: La Banque Raiffeisen de Chasseral (nouvelle raison sociale: Banque Raiffeisen Pierre Pertuis société coopérative) reprend à titre universel et sans liquidation, l’intégralité des actifs et passifs de la Banque Raiffeisen Haute Birse société coopérative. La fusion a été décidée par l’assemblée générale de la Banque Raiffeisen Haute Birse société coopérative en date du 25 avril 2014 et par l’assemblée générale de la Banque Raiffeisen de Chasseral société coopérative en date du 3 mai 2014.
   Banque Raiffeisen Pierre Pertuis société coopérative
   2605 Sonceboz-Sombeval

Raison: Registre du commerce (Annulations)

Banque Raiffeisen Haute Birse société coopérative, à Bévilard, CHE-106.059.400, société coopérative (No. FOSC 131 du 09.07.2012, Publ. 6758810).

Modification des statuts:
25.04.2014.

Nouvelle responsabilité/prestations supplémentaires:
[La mention relative à la responsabilité est radiée d'office conformément à l'art. 87 al. 1 let. j, ORC et la mention relative l'obligation d'effectuer des versements supplémentaires est radiée par suite de sa suppression] [biffé: Responsabilité/Versements supplémentaires: Pas de responsabilité personnelle et solidaire des membres, mais obligation d'effectuer des versements supplémentaires au sens de l'art. 871 CO jusqu'à CHF 8'000.-- au maximum.].

Nouvelles obligations:
Obligation de fournir des prestations: selon statuts [précédemment: Obligations: Les sociétaires s'engagent à souscrire au moins une part sociale de CHF 200.-- au minimum et de CHF 500.-- au maximum.].[L'observation relative à l'acquisition de parts sociales est radiée] [biffé: Un sociétaire pourra acquérir plus d'une part sociale.].Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la 'Banque Raiffeisen de Chasseral société coopérative' (nouvellement 'Banque Raiffeisen Pierre Pertuis société coopérative'), à Saint-Imier (nouvellement à Sonceboz-Sombeval) (CHE-106.035.115). La société est radiée par suite de fusion.

Registre journalier no 8253 du 11.06.2014 / CH07350055324 / 01554901

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Banque Raiffeisen Haute Birse société coopérative, à Bévilard, CH-073.5.005.532-4, société coopérative (No. FOSC 42 du 01.03.2011, Publ. 6056290).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Mangeat, Gérard, de Fontenais, à Tavannes, président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Droz, Jean Pierre, de Mont-Tramelan, à Tramelan, président, avec signature collective à deux [précédemment: Droz, Jean-Pierre, vice-président avec signature collective à deux]; Maillat, André Henri Germain, de Courtedoux, à Belprahon, vice-président, avec signature collective à deux [précédemment: Maillat, André, membre avec signature collective à deux].

Tagebuch Nr. 11273 vom 04.07.2012
(06758810/CH07350055324)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Banque Raiffeisen Haute Birse société coopérative, à Bévilard, CH-073.5.005.532-4, société coopérative (No. FOSC 142 du 27.07.2009, p. 4, Publ. 5161332).

Inscription ou modification de personne(s):
Ren, John, de Sainte-Croix, à Moutier, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 3014 vom 24.02.2011
(06056290/CH07350055324)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Banque Raiffeisen Haute Birse société coopérative, à Bévilard, CH-073.5.005.532-4, société coopérative (No. FOSC 155 du 13.08.2008, p. 3, Publ. 4610700).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Rieder, Christian, de Lauterbrunnen, à Courrendlin, directeur adjoint, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Beuchat, Jean-Daniel, de Soulce, à Evilard, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 9210 vom 21.07.2009
(05161332/CH07350055324)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Eingetragene Personen
- Zweck neu

Banque Raiffeisen Haute Birse, à Bévilard, CH-073.5.005.532-4, société coopérative (FOSC no 46 du 07. 03. 2006, p. 4, publ. 3275108).

Modification des statuts:
23. 03. 2007.

Nouvelle raison sociale:
Banque Raiffeisen Haute Birse société coopérative.

Nouveau but:
Dans un esprit communautaire et d'entraide, au sens des idées coopératives de Frédéric-Guillaume Raiffeisen, la Banque pratique les affaires bancaires suivantes: a) acceptation de fonds sous toutes formes bancaires, dépôts d'épargne compris; b) opérations hypothécaires et de crédit; c) exécution du trafic des paiements; d) opérations neutres, négoce de titres en particulier. L'activité commerciale est exercée dans le cadre du règlement d'administration arrêté par Raiffeisen Suisse société coopérative et doit concorder avec les conditions financières, la qualification du personnel et les mesures d'organisation. La Banque peut exploiter ses propres agences et participer à toutes les entreprises et sociétés du Groupe Raiffeisen, ainsi qu'à d'autres entreprises, dans la mesure où cela est utile à son activité commerciale. La Banque peut acquérir des immeubles à usage bancaire, construire ou modifier des immeubles, acquérir des immeubles dans le cadre d'une vente forcée ou acquérir des immeubles afin d'éviter une mise aux enchères, vendre des immeubles, de même que constituer et radier tous les droits et charges fonciers en relation avec des immeubles.

Inscription ou modification de personnes:
Monti, Sandro, de Tramelan, à Tramelan, membre, sans droit de signature; Rieder, Christian, de Lauterbrunnen, à Courrendlin, directeur adjoint, avec signature collective à deux [précédemment: à Courroux]; PricewaterhouseCoopers SA (CH-660-1784998-4), à Genève, organe de révision.

Tagebuch Nr. 8670 vom 07.08.2008
(04610700/CH07350055324)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Banque Raiffeisen Haute Birse, à Bévilard, CH-073.5.005.532-4, dans un esprit communautaire et d'entraide, au sens des idées coopératives de Frédéric-Guillaume Raiffeisen, la Banque pratique les affaires bancaires etc., société coopérative (FOSC no 216 du 07. 11. 2002, p. 3, publ. 718188).

Personnes et signatures radiées:
Châtelain, Philippe, de Tramelan, à Mont-Tramelan, membre, sans droit de signature; Grüter, Charles, de Hergiswil bei Willisau, à Tramelan, membre, sans droit de signature; Nussbaum, Daniel, de Mirchel, à Sornetan, membre, sans droit de signature; Romy, Jean-Paul, de Sorvilier, à Sorvilier, membre, sans droit de signature; Wahli, Yves, de Bolligen, à Malleray, membre, sans droit de signature; Weber, Erwin, de Ochlenberg, à Crémines, membre, sans droit de signature; Wisard, René, de Rain, à Grandval, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personnes:
Gerber, Fred, de Mont-Tramelan, à Mont-Tramelan, membre, sans droit de signature; Koenig, Jean-Philippe, de Deisswil bei Münchenbuchsee, à Moutier, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 566 vom 01.03.2006
(03275108/CH07350055324)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Eingetragene Personen
- Sitz neu
- Domizil neu
- Zweck neu

Banque Raiffeisen du district de Moutier, précédem. à Tavannes, opérations d'épargne et de crédit etc., société coopérative (FOSC no 172 du 07. 09. 1998, p. 6167).

Modification des statuts:
24. 03. 2000, 18. 06. 2002.

Nouvelle raison sociale:
Banque Raiffeisen Haute Birse.

Nouveau siège:
Bévilard.

Nouvelle adresse:
rue Aimé Charpilloz 2, 2735 Bévilard.

Nouvelle formulation du but:
dans un esprit communautaire et d'entraide, au sens des idées coopératives de Frédéric-Guillaume Raiffeisen, la Banque pratique les affaires bancaires suivantes : a) acceptation de fonds sous toutes formes bancaires, dépôts d'épargne compris; b) opérations hypothécaires et de crédit; c) exécution du trafic des paiements; d) opérations neutres, négoce de titres en particulier. L'activité commerciale est exercée dans le cadre du règlement d'administration arrêté par l'Union Suisse des Banques Raiffeisen et doit concorder avec les conditions financières, la qualification du personnel et les mesures d'organisation. La Banque peut exploiter ses propres agences et participer à toutes les entreprises et sociétés du groupe Raiffeisen ainsi qu'à d'autres entreprises, dans la mesure où cela est utile à son activité commerciale. La Banque peut acquérir des immeubles à usage bancaire, construire ou modifier des immeubles, acquérir des immeubles dans le cadre d'une vente forcée ou afin d'éviter une mise aux enchères, vendre des immeubles, de même que constituer et radier tous les droits et charges fonciers en relation avec des immeubles.

Fusion :
suivant le procès-verbal de son assemblée générale extraordinaire du 18.06.2002, la société a ratifié le contrat de fusion passé les 17.06.2002 et 18.06.2002 avec la 'Banque Raiffeisen de Tramelan', à Tramelan, aux termes duquel la 'Banque Raiffeisen du district de Moutier', à Tavannes, reprend l'actif de CHF 26'702'337.65 et le passif de CHF 26'227'413.03 de la société coopérative 'Banque Raiffeisen de Tramelan', conformément à l'art. 914 CO et selon bilan au 31.12.2001, accusant un actif net de CHF 474'924.62. [Statuts modifiés sur des points non soumis à publication].

Inscription ou modification de personnes:
Droz, Jean-Pierre, de Mont-Tramelan, à Tramelan, vice-président, avec signature collective à deux; Maillat, André, de Courtedoux, à Belprahon, membre, avec signature collective à deux [précédemment: vice-président]; Châtelain, Philippe, de Tramelan, à Mont-Tramelan, membre, sans droit de signature; Grüter, Charles, de Hergiswil bei Willisau, à Tramelan, membre, sans droit de signature; Nussbaum, Daniel, de Mirchel, à Sornetan, membre, sans droit de signature; Rohrbach, Frédy, de Oberwil im Simmental, à Tavannes, membre, sans droit de signature; Romy, Jean-Paul, de Sorvilier, à Sorvilier, membre, sans droit de signature; Wahli, Yves, de Bolligen, à Malleray, membre, sans droit de signature; Weber, Erwin, de Ochlenberg, à Crémines, membre, sans droit de signature; Wisard, René, de Rain, à Grandval, membre, sans droit de signature; Voegele, Gérard, de Leibstadt, à Bienne, directeur, avec signature collective à deux [précédemment: gérant]; Rieder, Christian, de Lauterbrunnen, à Courroux, directeur adjoint, avec signature collective à deux [précédemment: à Crémines, gérant-remplaçant]; Rossel-Nicolet, Danièle, de Tramelan, à Tramelan, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 2817 vom 01.11.2002
(00718188/CH07350055324)