Banque Raiffeisen de Treyvaux et du Bas-Gibloux

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Banque Raiffeisen de Treyvaux et du Bas-Gibloux, à Treyvaux, CH-217-0150124-5, opérations bancaires usuelles, etc. (FOSC du 16.04.2004, p. 5). La société est radiée du registre du commerce du canton de Fribourg, les créanciers ayant été désintéressés. Les dispositions de l'article 748 CO ont été respectées.

Tagebuch Nr. 3067 vom 15.07.2005
(02943966/CH21701501245)

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Genossenschaft:
   Banque Raiffeisen de Treyvaux et du Bas-Gibloux, Treyvaux
2. Name und Sitz der übernehmenden Genossenschaft:
   Banque Raiffeisen Cousimbert, La Roche
3. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Genossenschaft
4. Anmeldefrist für Forderungen: 01.06.2004
5. Anmeldestelle für Forderungen: Banque Raiffeisen Cousimbert, Scherwyl 27, 1634 La Roche
6. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la société coopérative dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
7. Bemerkung: Sauf opposition expresse du créancier pendant le délai d'annonce, la dette sera reprise par la Banque Raiffeisen Cousimbert. Les prétentions doivent être annoncées par écrit avec preuve à l'appui. La Banque Raiffeisen Cousimbert, société coopérative, Scherwyl, 1634 La Roche, reprend, à titre de succession universelle et sans liquidation, l'intégralité des actifs et passifs de la Banque Raiffeisen de Treyvaux et du Bas-Gibloux, société coopérative, 1733 Treyvaux. La fusion a été décidée par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen de Treyvaux et du Bas-Gibloux en date du 12 mars 2004 et par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen Cousimbert en date du 19 mars 2004.
   
   Übermittler: Banque Raiffeisen Cousimbert
   1634 La Roche

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Genossenschaft:
   Banque Raiffeisen de Treyvaux et du Bas-Gibloux, Treyvaux
2. Name und Sitz der übernehmenden Genossenschaft:
   Banque Raiffeisen Cousimbert, La Roche
3. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Genossenschaft
4. Anmeldefrist für Forderungen: 01.06.2004
5. Anmeldestelle für Forderungen: Banque Raiffeisen Cousimbert, Scherwyl 27, 1634 La Roche
6. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la société coopérative dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
7. Bemerkung: Sauf opposition expresse du créancier pendant le délai d'annonce, la dette sera reprise par la Banque Raiffeisen Cousimbert. Les prétentions doivent être annoncées par écrit avec preuve à l'appui. La Banque Raiffeisen Cousimbert, société coopérative, Scherwyl, 1634 La Roche, reprend, à titre de succession universelle et sans liquidation, l'intégralité des actifs et passifs de la Banque Raiffeisen de Treyvaux et du Bas-Gibloux, société coopérative, 1733 Treyvaux. La fusion a été décidée par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen de Treyvaux et du Bas-Gibloux en date du 12 mars 2004 et par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen Cousimbert en date du 19 mars 2004.
   
   Übermittler: Banque Raiffeisen Cousimbert
   1634 La Roche

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Genossenschaft:
   Banque Raiffeisen de Treyvaux et du Bas-Gibloux, Treyvaux
2. Name und Sitz der übernehmenden Genossenschaft:
   Banque Raiffeisen Cousimbert, La Roche
3. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Genossenschaft
4. Anmeldefrist für Forderungen: 01.06.2004
5. Anmeldestelle für Forderungen: Banque Raiffeisen Cousimbert, Scherwyl 27, 1634 La Roche
6. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la société coopérative dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
7. Bemerkung: Sauf opposition expresse du créancier pendant le délai d'annonce, la dette sera reprise par la Banque Raiffeisen Cousimbert. Les prétentions doivent être annoncées par écrit avec preuve à l'appui. La Banque Raiffeisen Cousimbert, société coopérative, Scherwyl, 1634 La Roche, reprend, à titre de succession universelle et sans liquidation, l'intégralité des actifs et passifs de la Banque Raiffeisen de Treyvaux et du Bas-Gibloux, société coopérative, 1733 Treyvaux. La fusion a été décidée par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen de Treyvaux et du Bas-Gibloux en date du 12 mars 2004 et par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen Cousimbert en date du 19 mars 2004.
   
   Übermittler: Banque Raiffeisen Cousimbert
   1634 La Roche

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Fusion

Banque Raiffeisen de Treyvaux et du Bas-Gibloux, à Treyvaux, opérations bancaires usuelles, etc. Société coopérative. (FOSC du 27.10.2000, p. 7339). La société est dissoute sans liquidation, au sens de l'article 914 CO, par le fait que la société Banque Raiffeisen Cousimbert, à La Roche, en reprend l'actif et le passif.

Tagebuch Nr. 1883 vom 08.04.2004
(02215748/CH21701501245)