Banque Raiffeisen de Montagny-Léchelles

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Banque Raiffeisen de Montagny-Léchelles, à Montagny (FR), CH-200-0250007-7, effectuer toutes opérations bancaires usuelles, etc. (FOSC du 09.06.2004, p. 6). La liquidation de la société étant terminée, cette raison sociale est radiée au sens de l'art. 745 al. 3 CO.

Tagebuch Nr. 3365 vom 09.08.2005
(02974626/CH20002500077)

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Genossenschaft:
   Banque Raiffeisen de Montagny-Léchelles, Montagny-la-Ville
2. Name und Sitz der übernehmenden Genossenschaft:
   Banque Raiffeisen Estavayer-Montagny (précédemment Banque Raiffeisen Région Estavayer-le-Lac), Estavayer-le-Lac
3. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Genossenschaft
4. Anmeldefrist für Forderungen: 29.07.2004
5. Anmeldestelle für Forderungen: Banque Raiffeisen Estavayer-Montagny, Case postale 855, 1470 Estavayer-le-Lac
6. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la société coopérative dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
7. Bemerkung: Sauf opposition expresse du créancier pendant le délai d'annonce, la dette sera reprise par la Banque Raiffeisen Estavayer-Montagny. Les prétentions doivent être annoncées par écrit avec preuve à l'appui. La Banque Raiffeisen Région Estavayer-le-Lac, société coopérative, 1470 Estavayer-le-Lac, reprend, à titre de succession universyelle et sans liquidation, l'intégralité des actifs et passifs de la Banque Raiffeisen de Montagny-Léchelles, société coopérative, 1776 Montagny-la-Ville. La fusion a été décidée par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen de Montagny-Léchelles en date du 2 avril 2004 et par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen Région Estavayer-le-Lac en date du 3 avril 2004.
   
   Übermittler: Banque Raiffeisen Estavayer-Montagny
   1470 Estavayer-le-Lac

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Genossenschaft:
   Banque Raiffeisen de Montagny-Léchelles, Montagny-la-Ville
2. Name und Sitz der übernehmenden Genossenschaft:
   Banque Raiffeisen Estavayer-Montagny (précédemment Banque Raiffeisen Région Estavayer-le-Lac), Estavayer-le-Lac
3. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Genossenschaft
4. Anmeldefrist für Forderungen: 29.07.2004
5. Anmeldestelle für Forderungen: Banque Raiffeisen Estavayer-Montagny, Case postale 855, 1470 Estavayer-le-Lac
6. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la société coopérative dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
7. Bemerkung: Sauf opposition expresse du créancier pendant le délai d'annonce, la dette sera reprise par la Banque Raiffeisen Estavayer-Montagny. Les prétentions doivent être annoncées par écrit avec preuve à l'appui. La Banque Raiffeisen Région Estavayer-le-Lac, société coopérative, 1470 Estavayer-le-Lac, reprend, à titre de succession universyelle et sans liquidation, l'intégralité des actifs et passifs de la Banque Raiffeisen de Montagny-Léchelles, société coopérative, 1776 Montagny-la-Ville. La fusion a été décidée par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen de Montagny-Léchelles en date du 2 avril 2004 et par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen Région Estavayer-le-Lac en date du 3 avril 2004.
   
   Übermittler: Banque Raiffeisen Estavayer-Montagny
   1470 Estavayer-le-Lac

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Genossenschaft:
   Banque Raiffeisen de Montagny-Léchelles, Montagny-la-Ville
2. Name und Sitz der übernehmenden Genossenschaft:
   Banque Raiffeisen Estavayer-Montagny (précédemment Banque Raiffeisen Région Estavayer-le-Lac), Estavayer-le-Lac
3. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Genossenschaft
4. Anmeldefrist für Forderungen: 29.07.2004
5. Anmeldestelle für Forderungen: Banque Raiffeisen Estavayer-Montagny, Case postale 855, 1470 Estavayer-le-Lac
6. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la société coopérative dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
7. Bemerkung: Sauf opposition expresse du créancier pendant le délai d'annonce, la dette sera reprise par la Banque Raiffeisen Estavayer-Montagny. Les prétentions doivent être annoncées par écrit avec preuve à l'appui. La Banque Raiffeisen Région Estavayer-le-Lac, société coopérative, 1470 Estavayer-le-Lac, reprend, à titre de succession universyelle et sans liquidation, l'intégralité des actifs et passifs de la Banque Raiffeisen de Montagny-Léchelles, société coopérative, 1776 Montagny-la-Ville. La fusion a été décidée par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen de Montagny-Léchelles en date du 2 avril 2004 et par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen Région Estavayer-le-Lac en date du 3 avril 2004.
   
   Übermittler: Banque Raiffeisen Estavayer-Montagny
   1470 Estavayer-le-Lac

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Fusion

Banque Raiffeisen de Montagny-Léchelles, à Montagny (FR), effectuer toutes opérations bancaires usuelles, etc. Société coopérative. (FOSC du 14.08.2003, p. 5). Selon procès-verbal authentique de l'assemblée générale extraordinaire du 02.04.2004 et contrat de fusion passé les 02.04.2004 et 03.04.12004, la société est dissoute sans liquidation, au sens de l'art. 914 CO, par le fait que la Banque Raiffeisen Région Estavayer-le-Lac en reprend l'actif et le passif.

Tagebuch Nr. 2590 vom 03.06.2004
(02300968/CH20002500077)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Banque Raiffeisen de Montagny-Léchelles, à Montagny, effectuer toutes opérations bancaires usuelles, etc. Société coopérative. (FOSC du 07.03.2002, p. 7). Riedo Monique n'est plus directrice adjointe, sa signature est radiée. Procuration collective à deux est conférée à Chatagny Pascal, de Corserey, à Granges-Paccot.

Tagebuch Nr. 2995 vom 08.08.2003
(01129384/CH20002500077)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Banque Raiffeisen de Montagny-Léchelles, à Montagny (FR), société coopérative, effectuer toutes opérations bancaires usuelles, etc. (FOSC du 17.01.2002, no 11, p. 6). Thierry Haas, de Bonfol (JU), à Prez-vers-Noréaz, est nommé directeur avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 53 vom 01.03.2002
(00373126/0)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Banque Raiffeisen de Montagny-Léchelles, à Montagny (FR), effectuer toutes opérations bancaires usuelles, etc., société coopérative (FOSC du 12.09.2001, no 176, p. 7102). Monique Haldimann n'est plus directrice, sa signature est radiée.

Tagebuch Nr. 8 vom 10.01.2002
(00300446/0)