Banque Raiffeisen de la Sorne société coopérative

1. Raison sociale (nom) et siège du sujet reprenant:
   Banque Raiffeisen Région Delémont société coopérative, Courrendlin
2. Raison sociale (nom) et siège du sujet transférant:
   Banque Raiffeisen de la Sorne société coopérative, Bassecourt
3. Publication de la fusion:
   FOSC n° 078 du 24.04.2015
4. Echéance de préavis des créances: 3 mois après les effets juridiques de la fusion
5. Adresse pour la déclaration des créances: Banque Raiffeisen Région Delémont société coopérative, Route de Châtillon 8, 2830 Courrendlin
6. Indication: Les créanciers des sociétés qui fusionnent peuvent, dans le délai de trois mois à compter de la date à laquelle la fusion déploie ses effets, produire leurs créances et exiger des sûretés.
7. Remarques: La Banque Raiffeisen Région Delémont société coopérative reprend à titre universel et sans liquidation, l’intégralité des actifs et passifs de la Banque Raiffeisen de la Sorne société coopérative. La fusion a été décidée par l’assemblée générale de la Banque Raiffeisen de la Sorne société coopérative en date du 13 mars 2015 et par l’assemblée générale de la Banque Raiffeisen Région Delémont société coopérative en date du 27 février 2015.
   Banque Raiffeisen Région Delémont
   2830 Courrendlin

1. Raison sociale (nom) et siège du sujet reprenant:
   Banque Raiffeisen Région Delémont société coopérative, Courrendlin
2. Raison sociale (nom) et siège du sujet transférant:
   Banque Raiffeisen de la Sorne société coopérative, Bassecourt
3. Publication de la fusion:
   FOSC n° 078 du 24.04.2015
4. Echéance de préavis des créances: 3 mois après les effets juridiques de la fusion
5. Adresse pour la déclaration des créances: Banque Raiffeisen Région Delémont société coopérative, Route de Châtillon 8, 2830 Courrendlin
6. Indication: Les créanciers des sociétés qui fusionnent peuvent, dans le délai de trois mois à compter de la date à laquelle la fusion déploie ses effets, produire leurs créances et exiger des sûretés.
7. Remarques: La Banque Raiffeisen Région Delémont société coopérative reprend à titre universel et sans liquidation, l’intégralité des actifs et passifs de la Banque Raiffeisen de la Sorne société coopérative. La fusion a été décidée par l’assemblée générale de la Banque Raiffeisen de la Sorne société coopérative en date du 13 mars 2015 et par l’assemblée générale de la Banque Raiffeisen Région Delémont société coopérative en date du 27 février 2015.
   Banque Raiffeisen Région Delémont
   2830 Courrendlin

1. Raison sociale (nom) et siège du sujet reprenant:
   Banque Raiffeisen Région Delémont société coopérative, Courrendlin
2. Raison sociale (nom) et siège du sujet transférant:
   Banque Raiffeisen de la Sorne société coopérative, Bassecourt
3. Publication de la fusion:
   FOSC n° 078 du 24.04.2015
4. Echéance de préavis des créances: 3 mois après les effets juridiques de la fusion
5. Adresse pour la déclaration des créances: Banque Raiffeisen Région Delémont société coopérative, Route de Châtillon 8, 2830 Courrendlin
6. Indication: Les créanciers des sociétés qui fusionnent peuvent, dans le délai de trois mois à compter de la date à laquelle la fusion déploie ses effets, produire leurs créances et exiger des sûretés.
7. Remarques: La Banque Raiffeisen Région Delémont société coopérative reprend à titre universel et sans liquidation, l’intégralité des actifs et passifs de la Banque Raiffeisen de la Sorne société coopérative. La fusion a été décidée par l’assemblée générale de la Banque Raiffeisen de la Sorne société coopérative en date du 13 mars 2015 et par l’assemblée générale de la Banque Raiffeisen Région Delémont société coopérative en date du 27 février 2015.
   Banque Raiffeisen Région Delémont
   2830 Courrendlin

Raison: Registre du commerce (Annulations)

Banque Raiffeisen de la Sorne société coopérative, à Haute-Sorne, CHE-105.791.970, société coopérative (No. FOSC 23 du 04.02.2015, Publ. 1970923). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la société coopérative 'Banque Raiffeisen Région Delémont société coopérative', à Courrendlin (CHE-105.794.282). La société est radiée par suite de fusion.

Registre journalier no 440 du 21.04.2015 / CH67050013640 / 02117805

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Banque Raiffeisen de la Sorne société coopérative, à Haute-Sorne, CHE-105.791.970, société coopérative (No. FOSC 168 du 02.09.2014, Publ. 1693017).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Tschirren, Loïc, de Develier, à Develier, avec procuration collective à deux.

Registre journalier no 133 du 30.01.2015 / CH67050013640 / 01970923

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Banque Raiffeisen de la Sorne société coopérative, à Haute-Sorne, CHE-105.791.970, société coopérative (No. FOSC 123 du 30.06.2014, Publ. 1583019).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Rebetez, Yannick Thierry Claude, de Haute-Sorne, à Bassecourt (Haute-Sorne), avec procuration collective à deux.

Registre journalier no 1051 du 28.08.2014 / CH67050013640 / 01693017

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Banque Raiffeisen de la Sorne société coopérative, à Haute-Sorne, CHE-105.791.970, société coopérative (No. FOSC 112 du 13.06.2014, Publ. 1552531).

Modification des statuts:
25.04.2014.

Nouvelle responsabilité/prestations supplémentaires:
[biffé: Obligation d'effectuer des versements supplémentaires limitée à CHF 8'000.-- par membre.].

Registre journalier no 817 du 25.06.2014 / CH67050013640 / 01583019

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Banque Raiffeisen de la Sorne société coopérative, à Haute-Sorne, CHE-105.791.970, société coopérative (No. FOSC 20 du 30.01.2014, Publ. 1316807).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Scheurer, Frédéric, de Develier, à Delémont, président de la direction, avec signature collective à deux; Kammermann, Philippe, de Romoos, à Courfaivre, président du conseil d'administration, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Houlmann, Eddy Laurent, de Soubey, à Courtételle, président du conseil d'administration, avec signature collective à deux [précédemment: Houlmann, Eddy, membre sans droit de signature]; Favre, Jacques, de Grône, à Montavon (Boécourt), membre, sans droit de signature.

Registre journalier no 744 du 10.06.2014 / CH67050013640 / 01552531

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Banque Raiffeisen de la Sorne société coopérative, à Haute-Sorne, CHE-105.791.970, société coopérative (No. FOSC 83 du 01.05.2013, Publ. 7171884).

Inscription ou modification de personne(s):
Miserez, Laura Marie Esther, de Lajoux JU, à Rossemaison, membre de la direction, avec signature collective à deux [précédemment: Miserez, Laura, à Develier, sans fonction inscrite avec procuration collective à deux]; Tschirren, Loïc, de Develier, à Develier, avec procuration collective à deux; Rebetez, Yannick Thierry Claude, de Haute-Sorne, à Bassecourt (Haute-Sorne), avec procuration collective à deux.

Registre journalier no 93 du 27.01.2014 / CH67050013640 / 01316807

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Banque Raiffeisen de la Sorne société coopérative, à Haute-Sorne, CH-670.5.001.364-0, société coopérative (No. FOSC 225 du 19.11.2012, p. 0, Publ. 6937828).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Girard, Olivier Denis, de Glovelier, à Delémont, avec procuration collective à deux.

Registre journalier no 447 du 26.04.2013 / CH67050013640 / 07171884

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Banque Raiffeisen de la Sorne société coopérative, à Bassecourt, CH-670.5.001.364-0, société coopérative (No. FOSC 218 du 09.11.2011, p. 0, Publ. 6409254).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Joliat, Jean-Louis, de Courtételle, à Courfaivre, avec procuration collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Girard, Olivier Denis, de Glovelier, à Delémont, avec procuration collective à deux.

Tagebuch Nr. 1297 vom 14.11.2012
(06937828/CH67050013640)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Banque Raiffeisen de la Sorne société coopérative, à Bassecourt, CH-670.5.001.364-0, société coopérative (No. FOSC 216 du 06.11.2009, p. 12, Publ. 5330834).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Borer, Christian, de Büsserach, à Glovelier, membre, sans droit de signature.

Tagebuch Nr. 1327 vom 04.11.2011
(06409254/CH67050013640)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Banque Raiffeisen de la Sorne société coopérative, à Bassecourt, CH-670.5.001.364-0, Société coopérative (FOSC no 41 du 02. 03. 2009, p. 11, publ. 4905194).

Personne et signature radiée:
Montavon, Dominique, de Montavon, à Courtételle, avec procuration collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Parrat, Roger, de Courtételle, à Soulce, membre de la direction, avec signature collective à deux [précédemment: sans fonction inscrite, avec procuration collective à deux]; Fueg, Mathieu, de Delémont, à Courtételle, membre de la direction, avec signature collective à deux [précédemment: Füeg, Mathieu, sans fonction inscrite, avec procuration collective à deux]; Joliat, Jean-Louis, de Courtételle, à Courfaivre, avec procuration collective à deux [précédemment: directeur adjoint, avec signature collective à deux]; Scheurer, Frédéric, de Develier, à Delémont, président de la direction, avec signature collective à deux [précédemment: directeur]; Miserez, Laura, de Lajoux JU, à Develier, avec procuration collective à deux; Kammermann, Philippe, de Romoos, à Courfaivre, président du conseil d'administration, avec signature collective à deux [précédemment: président].

Tagebuch Nr. 1740 vom 02.11.2009
(05330834/CH67050013640)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Banque Raiffeisen de la Sorne société coopérative, à Bassecourt, CH-670.5.001.364-0, Société coopérative (FOSC no 194 du 07. 10. 2008, p. 10, publ. 4681066).

Inscription ou modification de personnes:
Montavon, Dominique, de Montavon, à Courtételle, avec procuration collective à deux [précédemment: avec signature collective à deux]; Parrat, Roger, de Courtételle, à Soulce, avec procuration collective à deux [précédemment: à Courfaivre, avec signature collective à deux]; Füeg, Mathieu, de Delémont, à Courtételle, avec procuration collective à deux.

Tagebuch Nr. 249 vom 24.02.2009
(04905194/CH67050013640)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Banque Raiffeisen de la Sorne société coopérative, à Bassecourt, CH-670.5.001.364-0, Société coopérative (FOSC no 97 du 22. 05. 2007, p. 10, publ. 3941928).

Personne et signature radiée:
Hürlimann, Grégory, de St. Gallenkappel, à Glovelier, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 1022 vom 01.10.2008
(04681066/CH67050013640)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Eingetragene Personen
- Sitz neu
- Domizil neu

Banque Raiffeisen de la Haute-Sorne, précédem. à Courfaivre, CH-670.5.001.364-0, Toutes opérations bancaires, hypothécaires et de crédit. Société coopérative (FOSC no 21 du 31. 01. 2006, p. 10, publ. 3220168).

Modification des statuts:
21. 04. 2007.

Fusion:
reprise des actifs et des passifs de la société coopérative 'Banque Raiffeisen de Courtételle-Develier', à Courtételle (CH-670.5.000.043-5), selon contrat de fusion des 29 janvier 2007 et 8 février 2007 et bilan au 31.12.2006, présentant des actifs de CHF 95'377'785,66 et des passifs envers les tiers de CHF 92'491'083,89, soit un actif net de CHF 2'886'701,77. Les coopérateurs de la coopérative transférante deviennent coopérateurs de la coopérative reprenante à raison d'une part sociale de CHF 200.-- chacun.

Nouvelle raison sociale:
Banque Raiffeisen de la Sorne société coopérative.

Nouveau siège:
Bassecourt.

Nouvelle adresse:
Rue du Colonel-Hoffmeyer 16, 2854 Bassecourt.

Personnes et signatures radiées:
Beuchat, Gérard, de Soulce, à Soulce, membre, sans droit de signature; Maillard, Cyrille, de Ecublens FR, à Boécourt, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personnes:
Lovy, Nicolas, de Undervelier, à Courtételle, vice-président, avec signature collective à deux; Christe Jäggi, Danièle, de Bassecourt et Seewen, à Bassecourt, membre, sans droit de signature [précédemment: vice-présidente, avec signature collective à deux]; Mischler, Jean-Pierre, de Wahlern, à Develier, membre, sans droit de signature; Houlmann, Eddy, de Soubey, à Courtételle, membre, sans droit de signature; Scheurer, Frédéric, de Develier, à Delémont, directeur, avec signature collective à deux; Joliat, Jean-Louis, de Courtételle, à Courfaivre, directeur adjoint, avec signature collective à deux [précédemment: directeur]; Parrat, Roger, de Courtételle, à Courfaivre, avec signature collective à deux [précédemment: à Undervelier]; Montavon, Dominique, de Montavon, à Courtételle, avec signature collective à deux; PricewaterhouseCoopers SA, à Genève, organe de révision.

Tagebuch Nr. 528 vom 15.05.2007
(03941928/CH67050013640)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Domizil neu

Banque Raiffeisen de la Haute-Sorne, à Courfaivre, CH-670.5.001.364-0, Toutes opérations bancaires, hypothécaires et de crédit, Société coopérative (FOSC no 231 du 28. 11. 2005, p. 8, publ. 3122828).

Nouvelle adresse:
Rue de la Poste 10, 2853 Courfaivre.

Inscription ou modification de personne:
Christe Jäggi, Danièle, de Bassecourt et Seewen, à Bassecourt, vice-présidente, avec signature collective à deux [précédemment: membre, sans droit de signature].

Tagebuch Nr. 84 vom 25.01.2006
(03220168/CH67050013640)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Banque Raiffeisen de la Haute-Sorne, à Courfaivre, CH-670.5.001.364-0, Toutes opérations bancaires, hypothécaires et de crédit, Société coopérative (FOSC no 28 du 09. 02. 2005, p. 10, publ. 2692590).

Personne et signature radiée:
Monnerat, André, de Courfaivre, à Courfaivre, vice-président, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 1118 vom 22.11.2005
(03122828/CH67050013640)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Banque Raiffeisen de la Haute-Sorne, à Courfaivre, CH-670.5.001.364-0, Toutes opérations bancaires, hypothécaires et de crédit. Société coopérative (FOSC no 102 du 28. 05. 2004, p. 10, publ. 2282942).

Inscription ou modification de personne:
Hürlimann, Grégory, de St. Gallenkappel, à Glovelier, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 120 vom 03.02.2005
(02692590/CH67050013640)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Banque Raiffeisen de la Haute-Sorne, à Courfaivre, Toutes opérations bancaires, hypothécaires et de crédit, Société coopérative (FOSC no 24 du 06. 02. 2003, p. 8, publ. 849658).

Personnes et signatures radiées:
Frein, Serge, de Pleigne, à Boécourt, membre, sans droit de signature; Jobin, Françoise, de Saignelégier, à Courfaivre, avec signature collective à deux; Meier, Antoine, de Gempen, à Undervelier, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne:
Maillard, Cyrille, de Ecublens FR, à Boécourt, membre, sans droit de signature.

Tagebuch Nr. 481 vom 24.05.2004
(02282942/CH67050013640)