Banque Raiffeisen Basse Broye Vully société coopérative

1. Raison sociale (nom) et siège du sujet transférant:
   Banque Raiffeisen Basse Broye Vully société coopérative, Domdidier
2. Raison sociale (nom) et siège du sujet reprenant:
   Banque Raiffeisen Broye Vully Lacs société coopérative, Domdidier
3. Publication de la fusion:
   FOSC n° 090 du 10.05.2017
4. Echéance de préavis des créances: 3 mois après les effets juridiques de la fusion
5. Adresse pour la déclaration des créances: Banque Raiffeisen Broye Vully Lacs société coopérative, Pré-de-la-Cour 29, 1564 Domdidier
6. Indication: Les créanciers des sociétés qui fusionnent peuvent, dans le délai de trois mois à compter de la date à laquelle la fusion déploie ses effets, produire leurs créances et exiger des sûretés.
7. Remarques: La Banque Raiffeisen Estavayer-Montagny société coopérative (nouvelle raison sociale: Banque Raiffeisen Broye Vully Lacs société coopérative) reprend à titre universel et sans liquidation, l'intégralité des actifs et passifs de la Banque Raiffeisen Basse Broye Vully société coopérative. La fusion a été décidée par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen Basse Broye Vully société coopérative en date du 8 avril 2017 et par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen Estavayer-Montagny société coopérative en date du 24 mars 2017.

1. Raison sociale (nom) et siège du sujet transférant:
   Banque Raiffeisen Basse Broye Vully société coopérative, Domdidier
2. Raison sociale (nom) et siège du sujet reprenant:
   Banque Raiffeisen Broye Vully Lacs société coopérative, Domdidier
3. Publication de la fusion:
   FOSC n° 090 du 10.05.2017
4. Echéance de préavis des créances: 3 mois après les effets juridiques de la fusion
5. Adresse pour la déclaration des créances: Banque Raiffeisen Broye Vully Lacs société coopérative, Pré-de-la-Cour 29, 1564 Domdidier
6. Indication: Les créanciers des sociétés qui fusionnent peuvent, dans le délai de trois mois à compter de la date à laquelle la fusion déploie ses effets, produire leurs créances et exiger des sûretés.
7. Remarques: La Banque Raiffeisen Estavayer-Montagny société coopérative (nouvelle raison sociale: Banque Raiffeisen Broye Vully Lacs société coopérative) reprend à titre universel et sans liquidation, l'intégralité des actifs et passifs de la Banque Raiffeisen Basse Broye Vully société coopérative. La fusion a été décidée par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen Basse Broye Vully société coopérative en date du 8 avril 2017 et par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen Estavayer-Montagny société coopérative en date du 24 mars 2017.

1. Raison sociale (nom) et siège du sujet transférant:
   Banque Raiffeisen Basse Broye Vully société coopérative, Domdidier
2. Raison sociale (nom) et siège du sujet reprenant:
   Banque Raiffeisen Broye Vully Lacs société coopérative, Domdidier
3. Publication de la fusion:
   FOSC n° 090 du 10.05.2017
4. Echéance de préavis des créances: 3 mois après les effets juridiques de la fusion
5. Adresse pour la déclaration des créances: Banque Raiffeisen Broye Vully Lacs société coopérative, Pré-de-la-Cour 29, 1564 Domdidier
6. Indication: Les créanciers des sociétés qui fusionnent peuvent, dans le délai de trois mois à compter de la date à laquelle la fusion déploie ses effets, produire leurs créances et exiger des sûretés.
7. Remarques: La Banque Raiffeisen Estavayer-Montagny société coopérative (nouvelle raison sociale: Banque Raiffeisen Broye Vully Lacs société coopérative) reprend à titre universel et sans liquidation, l'intégralité des actifs et passifs de la Banque Raiffeisen Basse Broye Vully société coopérative. La fusion a été décidée par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen Basse Broye Vully société coopérative en date du 8 avril 2017 et par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen Estavayer-Montagny société coopérative en date du 24 mars 2017.

Raison: Registre du commerce (Annulations)

Banque Raiffeisen Basse Broye Vully société coopérative, à Belmont-Broye, CHE-105.819.551 (FOSC du 02.09.2016, p. ). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la société Banque Raiffeisen Estavayer-Montagny société coopérative, à Estavayer (CHE-102.918.180). La société est radiée par suite de fusion.

Registre journalier no 3292 du 05.05.2017 / CHE-105.819.551 / 03513183

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Banque Raiffeisen Basse Broye Vully société coopérative, à Belmont-Broye, CHE-105.819.551 (FOSC du 26.01.2016, p. 0/2618593). Jordan Christian Francis, inscrit, maintenant de Belmont-Broye. Jaunin Estelle, inscrite, maintenant de et à Vully-les-Lacs. Ducry Charles Alexandre Louis, maintenant de et à Belmont-Broye, n'est plus directeur, nommé membre de la direction président, signature collective à deux. Collaud Claude-Henri n'est plus directeur adjoint, nommé membre de la direction vice-président, signature collective à deux. Pochon Gilles Pierre Paul, inscrit, maintenant de et à Belmont-Broye. Schick Claudine, inscrite, nommée membre de la direction, signature collective à deux. Chervet Dominique, inscrit, maintenant de et à Mont-Vully. Jordan Alexandre-Louis, de et à Belmont-Broye, nommé membre du comité, sans signature. Signature collective à deux a été conférée à Rohrbasser Véronique, de Fribourg, à Granges-Paccot.

Registre journalier no 5329 du 30.08.2016 / CHE-105.819.551 / 03034799

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Banque Raiffeisen Basse Broye Vully société coopérative, à Domdidier, CHE-105.819.551 (FOSC du 02.09.2015, p. 0/2351749). Inscription d'office par suite de la fusion des communes de Domdidier, Dompierre FR, Léchelles et Russy, selon Loi du 20.05.2015, nouvelle dénomination du siège: Belmont-Broye.

Registre journalier no 1173 du 21.01.2016 / CH20002500867 / 02618593

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Banque Raiffeisen Basse Broye Vully société coopérative, à Domdidier, CHE-105.819.551 (FOSC du 04.02.2015, p. 0/1970789). Corminboeuf Cyrille, inscrit sans signature, n'est plus membre du comité.

Registre journalier no 4131 du 28.08.2015 / CH20002500867 / 02351749

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Banque Raiffeisen Basse Broye Vully société coopérative, à Domdidier, CHE-105.819.551 (FOSC du 15.08.2014, p. 0/1664573). Signature collective à deux a été conférée à Pochon Gilles Pierre Paul, de et à Dompierre FR.

Registre journalier no 500 du 30.01.2015 / CH20002500867 / 01970789

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
- Nouveau but

Banque Raiffeisen Basse Broye Vully société coopérative, à Domdidier, CHE-105.819.551 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). Statuts modifiés le 26.04.2014.

Nouveau but:
Dans un esprit communautaire et d'entraide, au sens des idées coopératives de Frédéric-Guillaume Raiffeisen, la Banque pratique les affaires bancaires suivantes: a) acceptation de fonds sous toutes formes bancaires, dépôts d'épargne compris; b) opérations hypothécaires et de crédit; c) exécution du trafic des paiements; d) opérations neutres, négoce de titres en particulier. L'activité commerciale est exercée dans le cadre du règlement d'administration arrêté par Raiffeisen Suisse société coopérative et doit concorder avec les conditions financières, la qualification du personnel et les mesures d'organisation (cf. statuts pour but complet).

Obligation de fournir des prestations:
selon statuts. La clause statutaire concernant l'obligation d'effectuer des versements supplémentaires est abrogée. Pauchard Michel et Racine Jean-Paul ne sont plus membres du comité; leur signature est radiée. La signature de Margueron Cédric est radiée. Guerry-Berchier Micheline, membre du comité, nom précis Guerry Micheline, est nommée présidente, avec signature collective à deux. Jaunin Estelle, membre du comité, est nommée secrétaire, avec signature collective à deux. Signature collective à deux a été conférée à Dessibourg Charles Etienne Lucien, de Saint-Aubin FR, à Ecuvillens.

Registre journalier no 4089 du 12.08.2014 / CH20002500867 / 01664573

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Banque Raiffeisen Basse Broye Vully société coopérative, à Domdidier, CH-200-0250086-7 (FOSC du 16.06.2010, p. 9/5678490). Jordan Christian, membre du comité vice-président, qui se nomme précisément Jordan Christian Francis, est maintenant domicilié à Faoug. Ducry Charles, directeur, qui se nomme précisément Ducry Charles Alexandre Louis, est maintenant domicilié à Dompierre FR. Jaunin Estelle, de et à Villars-le-Grand, est nommée membre du comité, sans signature.

Registre journalier no 2551 du 04.06.2013 / CH20002500867 / 07218508

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Banque Raiffeisen Basse Broye Vully société coopérative, à Domdidier, CH-200-0250086-7, effectuer toutes opérations bancaires usuelles, etc. (FOSC du 20.05.2009, p. 8). Musy Anne-Cécile n'est plus membre du comité. Baumgartner Charles, de Langnau im Emmental, à Constantine, est nommé membre du comité, sans signature. Margueron Cédric, de Siviriez, à Mézières (FR), est membre de la direction avec signature collective à deux. La procuration collective à deux de Rossier Denis est radiée. Ducry Charles, directeur inscrit, est maintenant domicilié à Saint-Cierges.

Tagebuch Nr. 3009 vom 10.06.2010
(05678490/CH20002500867)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Banque Raiffeisen Basse Broye Vully société coopérative, à Domdidier, CH-200-0250086-7, effectuer toutes opérations bancaires usuelles, etc. (FOSC du 25.02.2008, p. 6). Cuany Joséphine et Riveiro Sylviane, inscrites sans signature, ne sont plus membres du comité. Guerry-Berchier Micheline, de Saint-Aubin (FR), à Saint-Aubin (FR), est nommée membre du comité, sans signature.

Tagebuch Nr. 2441 vom 14.05.2009
(05029030/CH20002500867)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Banque Raiffeisen Basse Broye Vully société coopérative, à Domdidier, CH-200-0250086-7, effectuer toutes opérations bancaires usuelles, etc. (FOSC du 10.10.2007, p. 4).

Nouveau réviseur:
PricewaterhouseCoopers SA CH-660-1784998-4, à Genève.

Tagebuch Nr. 629 vom 18.02.2008
(04356740/CH20002500867)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu

Banque Raiffeisen Basse Broye Vully, à Domdidier, CH-200-0250086-7, effectuer toutes opérations bancaires usuelles, (FOSC du 08.06.2007, p. 7).

Nouvelle raison sociale:
Banque Raiffeisen Basse Broye Vully société coopérative. Statuts modifiés le 14.04.2007 sur ce point et sur d'autres points non soumis à publication.

Tagebuch Nr. 4280 vom 04.10.2007
(04148224/CH20002500867)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Banque Raiffeisen Basse Broye Vully, à Domdidier, CH-200-0250086-7, effectuer toutes opérations bancaires usuelles, etc. Société coopérative. (FOSC du 28.07.2005, p. 5). Musy Anne-Cécile n'est plus secrétaire mais reste membre sans signature, sa signature est radiée. Racine Jean-Paul, de Lamboing, à Praz (Vully), est nommé secrétaire, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 2413 vom 04.06.2007
(03967938/CH20002500867)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Banque Raiffeisen Basse Broye Vully, à Domdidier, CH-200-0250086-7, effectuer toutes opérations bancaires usuelles, etc. Société coopérative. (FOSC du 15.07.2005, p. 5).

Rectification:
Corminboeuf Cyrille n'est plus secrétaire mais reste membre sans signature, sa signature est radiée.

Tagebuch Nr. 3166 vom 22.07.2005
(02954434/CH20002500867)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Banque Raiffeisen Basse Broye Vully, à Domdidier, CH-200-0250086-7, effectuer toutes opérations bancaires usuelles, etc. Société coopérative. (FOSC du 21.12.2004, p. 7). Chardonnens René, vice-président, et Corminboeuf Cyrille, secrétaire, ont démissionné, leur signature est radiée. Chassot Maurice, Lambert Emmanuel, Schafroth Michel, Torche Georges, sans signature inscrits, ne sont plus membres. Jordan Christian, membre inscrit, est nommé vice-président avec signature collective à deux, Musy Anne-Cécile, membre inscrit, est nommée secrétaire avec signature collective à deux. Chervet Dominique, de Bas-Vully, à Môtier (Vully), et Riveiro Sylviane, de Cudrefin, à Cudrefin, sont tous deux nommés membres, sans signature.

Tagebuch Nr. 2949 vom 11.07.2005
(02935192/CH20002500867)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Banque Raiffeisen Basse Broye Vully, à Domdidier, CH-200-0250086-7, effectuer toutes opérations bancaires usuelles, etc. Société coopérative. (FOSC du 14.11.2003, p. 6). Folly Patrice, inscrit, a maintenant une signature collective à deux. procuration collective à deux est conférée à Rossier Denis, de Neyruz (FR) et Lovens, à Font.

Tagebuch Nr. 5304 vom 15.12.2004
(02601338/CH20002500867)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Banque Raiffeisen Basse Broye Vully, à Domdidier, effectuer toutes opérations bancaires usuelles, etc. (FOSC du 17.11.2000, p. 7826). Procuration collective à deux est conférée à Folly Patrice, de Villarepos, à Courlevon.

Tagebuch Nr. 4286 vom 10.11.2003
(01260352/CH20002500867)