Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation

Mutation Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation, à Pully, CHE-107.880.998 (FOSC du 14.08.2018, p. 0/4413353). Mosqueira do Amaral Tiago, inscrit sans signature, n'est plus administrateur.

FOSC: 238 du 09.12.2019
Registre journalier: 21950 du 04.12.2019
Numéro de publication: HR02-1004778558
Cantons: VD

Remarques
Les créanciers sont informés que les droits de la masse en faillite de Banque Privée Espírito Santo (BPES) liés aux prétentions révocatoires contre Banco Espírito Santo (BES), Portugal, sont offerts en cession.

Le liquidateur de BPES avait produit des prétentions révocatoires de la masse dans la liquidation de BES au Portugal. Les liquidateurs de BES ont rejeté ces prétentions et un délai au 2 septembre 2019 a été imparti pour contester cette décision devant les autorités judiciaires portugaises (cf. circulaire °21). Le liquidateur de BPES a décidé de renoncer à l’envoi de la circulaire n°21 à tous les créanciers ; en lieu et place, seule une publication officielle intervient, conformément à l’article 4 alinéa 2 OIB-FINMA. La circulaire n° 21 est accessible sur le site internet du liquidateur: http://liquidator-bpes.ch/. Elle sera en outre envoyée, sur demande, à tout créancier colloqué en troisième classe à l'état de collocation déposé en avril 2017 ou dont les créances n'ont pas encore été traitées définitivement. La demande doit être adressée au liquidateur de la faillite par courrier à Carrard Consulting SA, Place St-François 7, Case postale 5671, 1002 Lausanne ou par courrier électronique à questions@liquidator-bpes.ch.

Délai
Sous peine de péremption, les droits accordés aux créanciers dans la circulaire n° 21 sont à faire valoir jusqu'au 19 août 2019.

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouvelle adresse

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation, à Pully, CHE-107.880.998 (FOSC du 08.04.2016, p. 0/2768895).

Nouvelle adresse:
Place Saint-François 7, c/o Carrard Consulting SA, Case Postale 5671, 1002 Lausanne.

Registre journalier no 14301 du 09.08.2018 / CHE-107.880.998 / 04413353

1. Débiteur/débitrice:
   Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation
   Adresse:
   c/o Carrard Consulting SA, Rue Pépinet 3, CP 5671
   1003 Lausanne
2. Remarques: Les créanciers colloqués en troisième classe à l’état de collocation déposé en avril 2017 ou dont les créances n’ont pas encore été traitées ont reçu à leur adresse connue deux circu-laires du liquidateur de la faillite, l'une portant sur un plan de réalisation des actifs et l'autre sur la cession de prétentions. Les créanciers qui n'auraient pas reçu lesdites circulaires peuvent les solliciter auprès du liquidateur de la faillite par courrier à Carrard Consulting SA, Rue Pépinet 3, Case postale 5671, 1003 Lausanne ou par courriel à questions@liquidator-bpes.ch. Les droits reconnus aux créanciers dans lesdites circulaires sont à faire valoir jusqu'au 15 septembre 2017. La publication de la présente communication dans la Feuille officielle suisse du commerce fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques qui y sont liées.

1. Débiteur/débitrice:
   Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation
   Adresse:
   c/o Carrard Consulting SA, Rue Pépinet 3
   1003 Lausanne
2. Remarques: Les créanciers ont reçu à leur adresse connue deux circulaires de la liquidatrice portant sur la cession de droits de la masse. Les créanciers qui n'auraient pas reçu ces circulaires peuvent les solliciter auprès de la liquidatrice de la faillite par courrier à Carrard Consulting SA, Rue Pépinet 3, 1003 Lausanne ou par courriel à questions@liquidator-bpes.ch. Les droits reconnus aux créanciers dans ces circulaires sont à faire valoir sous 20 jours pour l'une des circulaires et au 31 mai 2017 pour l'autre circulaire.

1. Débiteur/débitrice:
   Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation
   Adresse:
   c/o Carrard Consulting SA, Rue Pépinet 3
   1003 Lausanne
2. Remarques: Délai pour contester l'état de collocation: 20 jours dès la publication; 30 jours pour les créanciers ayant leur domicile à l'étranger.
   Dès le 25 avril 2017, les ayants-droit sont habilités à consulter l'état de collocation auprès de la liquidatrice (Carrard Consulting SA, Rue Pépinet 3, 1003 Lausanne) sur rendez-vous (agachet@carrard-consulting.ch; lturner@carrard-consulting.ch). Les actions liées à l'état de collocation sont à adresser dans le délai de 20 jours au Tribunal compétent du for de la faillite. Un délai de 30 jours est prévu pour les créanciers ayant leur domicile à l'étranger. La publication de la présente communication dans la Feuille officielle suisse du commerce fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques qui y sont liées.

1. Débiteur/débitrice:
   Banque Privée Espirito Santo SA en liquidation
   Adresse:
   c/o Carrard Consulting SA, Rue Pépinet 3
   1003 Lausanne
2. Remarques: Par décision du 19 mai 2016, la FINMA a institué une commission des créanciers, défini sa composition et déterminé ses compétences : 1.Une commission de surveillance est instituée dans la procédure de faillite de la Banque Privée Espírito Santo en liquidation, sous réserve de l’approbation de son règlement (cf. dispositif, point 7). 2. La commission de surveillance est composée de la manière suivante : a. François Chaudet ; b. Cédric Chapuis ; c. Christophe Piguet ; d. Alexandre Troller ; e. Eric Alves de Sousa ; f. Matthias Gstoehl. 3. Cédric Chapuis est désigné président de la commission de surveillance; Matthias Gstoehl est désigné vice-président de la commission de surveillance. 4. L’indemnisation des membres de la commission de surveillance intervient sur une base horaire, dont le taux est arrêté à CHF 450.- (plus TVA, si applicable) pour les membres et à CHF 100.- (plus TVA, si applicable) pour leur secrétariat respectif. 5. Les tâches de la commission de surveillance sont les suivantes : a. surveiller le liquidateur de la faillite, lui donner des avis quand elle en sera requise et s'opposer à toute mesure qui lui paraîtrait contraire aux intérêts des créanciers ; b. autoriser la continuation de l’activité bancaire de la Banque Privée Espírito Santo en liquidation et en régler les conditions ; c. approuver les comptes, autoriser le liquidateur de la faillite à plaider, à transiger ou à conclure un compromis ; d. contester les créances admises par le liquidateur de la faillite ; e. autoriser des répartitions provisoires en cours de liquidation ; f. être consultée sur les honoraires mensuels du liquidateur de la faillite. 6. La commission de surveillance instituée transmet à la FINMA un règlement définissant son fonctionnement pour approbation. Ce règlement adressera au moins les points de la convocation, de l’ordre des séances, de la récusation, du quorum, du mode de décision et de la verbalisation. Il prévoira la tenue d’un procès-verbal sous forme ordinaire et indiquera nominativement, dans la prise de décision, le vote de chaque membre présent ou représenté. 7. En cas d’approbation par la FINMA, le règlement définissant le fonctionnement de la commission de surveillance entre vigueur rétroactivement à la date de la présente décision. Dès l’approbation du règlement, la commission de surveillance est valablement instituée avec effet rétroactif à la date de la présente décision. 8. La présente décision n’est pas susceptible de recours. Elle est immédiatement exécutoire.
   Les créanciers qui souhaitent prendre connaissance de la décision de la FINMA peuvent la télécharger sur le site internet dédié à la liquidation (www.liquidator-bpes.ch) ou la solliciter auprès du liquidateur de la faillite par courrier à Carrard Consulting SA, Rue Pépinet 3, 1003 Lausanne ou par courriel à questions@liquidator-bpes.ch.
   La publication de la présente communication dans la Feuille officielle suisse du commerce fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques qui y sont liée.

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation, à Pully, CHE-107.880.998 (FOSC du 22.01.2016, p. 0/2614303). Pinheiro Espirito Santo Silva José Manuel, inscrit sans signature, n'est plus administrateur.

Registre journalier no 5831 du 05.04.2016 / CH55000526230 / 02768895

1. Débiteur/débitrice:
   Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation
   Adresse:
   Rue Pépinet 3
   1003 Lausanne
2. Remarques: Les créanciers ont reçu à leur adresse connue une circulaire du liquidateur portant sur l’état d’avancement des opérations de liquidation et la constitution d’une commission des créanciers (art. 15 OIB-FINMA). Les créanciers qui n’auraient pas reçu ladite circulaire peuvent la solliciter auprès du liquidateur de la faillite par courrier à Carrard Consulting SA, Rue Pépinet 3, 1003 Lausanne ou par courriel à ques-tions@liquidator-bpes.ch.
   Les droits reconnus aux créanciers dans ladite circulaire sont à faire valoir sous 20 jours.
   La publication de la présente communication dans la Feuille officielle suisse du commerce fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques qui y sont liées.

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation, à Pully, CHE-107.880.998 (FOSC du 05.02.2016, p. 0/2651385). Lüthi Claude, inscrit sans signature, n'est plus administrateur.

Registre journalier no 2878 du 15.02.2016 / CH55000526230 / 02675323

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation, à Pully, CHE-107.880.998 (FOSC du 22.01.2016, p. 0/2614303). Nicod Alain, inscrit sans signature, n'est plus administrateur.

Registre journalier no 1970 du 02.02.2016 / CH55000526230 / 02651385

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation, à Pully, CHE-107.880.998 (FOSC du 30.12.2015, p. 0/2572269). Zufferey Jean-Baptiste, inscrit sans signature, n'est plus administrateur.

Registre journalier no 1026 du 19.01.2016 / CH55000526230 / 02614303

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation, à Pully, CHE-107.880.998 (FOSC du 18.12.2015, p. 0/2550555). Blanc Jean-Claude, inscrit sans signature, n'est plus administrateur.

Registre journalier no 19414 du 24.12.2015 / CH55000526230 / 02572269

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation, à Pully, CHE-107.880.998 (FOSC du 14.12.2015, p. 0/2537677). Emch Thomas H., inscrit sans signature, n'est plus administrateur.

Registre journalier no 18863 du 15.12.2015 / CH55000526230 / 02550555

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation, à Pully, CHE-107.880.998 (FOSC du 27.11.2015, p. 0/2507369).

Adresse de la société en liquidation:
rue Pépinet 3, c/o Carrard Consulting SA, 1003 Lausanne.

Registre journalier no 18521 du 09.12.2015 / CH55000526230 / 02537677

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation, à Pully, CHE-107.880.998 (FOSC du 28.07.2015, p. 0/2292787). KPMG SA n'est plus organe de révision.

Registre journalier no 17623 du 24.11.2015 / CH55000526230 / 02507369

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation, à Pully, CHE-107.880.998 (FOSC du 12.01.2015, p. 0/1922769). Radiation de la mention de l'existence d'une succursale à Zurich (CHE-262.962.529).

Registre journalier no 11225 du 23.07.2015 / CH55000526230 / 02292787

1. Débiteur/débitrice:
   Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation
   Adresse:
   Avenue Général-Guisan 70A
   1009 Pully
2. Remarques: Les créanciers ont reçu à leur adresse connue une circulaire du liquidateur portant sur la cession de prétentions et une opération de réalisation. Les créanciers qui n’auraient pas reçu ladite circulaire peuvent la solliciter auprès du liquidateur de la faillite par courrier à Carrard Consulting SA, Place St-François 1, case postale 5671, 1002 Lausanne ou par courriel à questions@liquidator-bpes.ch.
   Les droits reconnus aux créanciers dans ladite circulaire sont à faire valoir sous 20 jours.
   La publication de la présente communication dans la Feuille officielle suisse du commerce fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques qui y sont liées.

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation, à Pully, CHE-107.880.998 (FOSC du 13.10.2014, p. 0/1765171). Fischer Pierre, inscrit sans signature, n'est plus administrateur.

Registre journalier no 220 du 07.01.2015 / CH55000526230 / 01922769