ATELIER D'ARCHITECTURE Y. PAUCHARD ET P. SCHOUWEY SA

Raison: Registre du commerce (Mutation)

ATELIER D'ARCHITECTURE Y. PAUCHARD ET P. SCHOUWEY SA, à Meyriez, CHE-106.016.017 (FOSC du 27.12.2017, p. 0/3954965).

Séparation:
selon projet de scission du 24.01.2018, la société a transféré une partie de ses actifs et de ses passifs à PAUCHARD & SCHOUWEY SA, à Meyriez (CHE-186.402.166).

Registre journalier no 2526 du 14.05.2018 / CHE-106.016.017 / 04234405

1. Raison sociale (nom) et siège du sujet transférant:
   ATELIER D'ARCHITECTURE Y. PAUCHARD ET P. SCHOUWEY SA, Meyriez
2. Raison sociale (nom) et siège de la société reprenante:
   PAUCHARD & SCHOUWEY SA (société à constituer), Meyriez
3. Contrat ou projet de scission du: 24.01.2018
4. Echéance de préavis des créances: 03.04.2018
5. Adresse pour la déclaration des créances: ATELIER D'ARCHITECTURE Y. PAUCHARD ET P. SCHOUWEY SA, Rue de Lausanne 36, 3280 Meyriez
6. Indication: Les créanciers de l’ensemble des sociétés participant à la scission peuvent, dans les deux mois qui suivent la troisième publication dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), produire leurs créances et exiger des sûretés.

1. Raison sociale (nom) et siège du sujet transférant:
   ATELIER D'ARCHITECTURE Y. PAUCHARD ET P. SCHOUWEY SA, Meyriez
2. Raison sociale (nom) et siège de la société reprenante:
   PAUCHARD & SCHOUWEY SA (société à constituer), Meyriez
3. Contrat ou projet de scission du: 24.01.2018
4. Echéance de préavis des créances: 03.04.2018
5. Adresse pour la déclaration des créances: ATELIER D'ARCHITECTURE Y. PAUCHARD ET P. SCHOUWEY SA, Rue de Lausanne 36, 3280 Meyriez
6. Indication: Les créanciers de l’ensemble des sociétés participant à la scission peuvent, dans les deux mois qui suivent la troisième publication dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), produire leurs créances et exiger des sûretés.

1. Raison sociale (nom) et siège du sujet transférant:
   ATELIER D'ARCHITECTURE Y. PAUCHARD ET P. SCHOUWEY SA, Meyriez
2. Raison sociale (nom) et siège de la société reprenante:
   PAUCHARD & SCHOUWEY SA (société à constituer), Meyriez
3. Contrat ou projet de scission du: 24.01.2018
4. Echéance de préavis des créances: 03.04.2018
5. Adresse pour la déclaration des créances: ATELIER D'ARCHITECTURE Y. PAUCHARD ET P. SCHOUWEY SA, Rue de Lausanne 36, 3280 Meyriez
6. Indication: Les créanciers de l’ensemble des sociétés participant à la scission peuvent, dans les deux mois qui suivent la troisième publication dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), produire leurs créances et exiger des sûretés.

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouveau capital

ATELIER D'ARCHITECTURE Y. PAUCHARD ET P. SCHOUWEY SA, à Meyriez, CHE-106.016.017 (FOSC du 01.02.2016, p. 0/2631431). Libération ultérieure du capital-actions en espèces pour un montant de CHF 50'000.

Nouveau capital-actions:
CHF 100'000, libéré à concurrence de CHF 100'000, divisé en 100 actions de CHF 1'000, nominatives avec restriction de transmissibilité selon les statuts.

Augmentation ordinaire:
Capital-actions porté de CHF 100'000 à CHF 200'000 par l'émission de 100 actions de CHF 1'000, nominatives et liées selon statuts, entièrement libérées en espèces.

Nouveau capital-actions:
CHF 200'000, entièrement libéré, divisé en 200 actions de CHF 1'000, nominatives avec restriction de transmissibilité selon les statuts. Statuts modifiés le 18.12.2017.

Registre journalier no 7266 du 20.12.2017 / CHE-106.016.017 / 03954965

Raison: Registre du commerce (Mutation)

ATELIER D'ARCHITECTURE Y. PAUCHARD ET P. SCHOUWEY SA, à Meyriez, CHE-106.016.017 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). Suite à la fusion des communes, la nouvelle dénomination du siège de la succursale de Domdidier (CHE-463.116.946) devient Belmont-Broye (CHE-463.116.946).

Registre journalier no 1461 du 27.01.2016 / CH21705304829 / 02631431

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Eingetragene Personen

Atelier d'architecture Y. Pauchard et P. Schouwey SA, à Meyriez, CH-217-0530482-9, l'exploitation d'un bureau d'architecture, etc. (FOSC du 23.01.2007, p. 7). Statuts modifiés le 02.03.2010.

Nouvelle forme graphique de la raison sociale:
ATELIER D'ARCHITECTURE Y. PAUCHARD ET P. SCHOUWEY SA.

Communication aux actionnaires:
par écrit ou par courriel. La clause statutaire relative à la reprise de biens du 28.12.1990 est abrogée. Fiduciaire Jean-Claude Bosson n'est plus organe de révision. Selon déclaration du 02.03.2010, la société n'est pas soumise à un contrôle ordinaire et renonce à un contrôle restreint.

Tagebuch Nr. 1278 vom 05.03.2010
(05536686/CH21705304829)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Atelier d'architecture Y. Pauchard et P. Schouwey SA, à Meyriez, CH-217-0530482-9, l'exploitation d'un bureau d'architecture, etc. (FOSC du 20.11.2001, p. 9125). Inscription de la succursale de Avenches au registre du commerce du canton de Vaud (FOSC du 30.01.1998, p. 728) et de Domdidier au registre du commerce du canton de Fribourg (FOSC du 03.02.1998, p. 809).

Tagebuch Nr. 240 vom 17.01.2007
(03737714/CH21705304829)