Atelier d'architecture Jean-Pierre Rüfenacht S.A.

Sommation selon l'ORC 2021 Atelier d'architecture Jean-Pierre Rüfenacht S.A.

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Atelier d'architecture Jean-Pierre Rüfenacht S.A.
Chemin du Bochet 4
1110 Morges

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

L'entité juridique mentionnée n'exerce plus d'activités et n'a plus d'actifs réalisables. L'entité juridique a été sommée sans résultat de faire valoir un intérêt au maintien de l'inscription auprès de l'office du registre du commerce (art. 934, al. 2, 1re phrase, CO). Les autres personnes concernées sont donc sommées, en vertu de l'art. 934, al. 2, 2e phrase, CO) de faire valoir auprès de l'office du registre du commerce, dans le délai indiqué, leur intérêt fondé au maintien de l'inscription de l'entité juridique. Si, dans le délai imparti, personne ne fait valoir d'intérêt au maintien de l'inscription, la radiation de l'entité juridique est ordonnée par l'office du registre du commerce (art. 934, al. 2, 3e phrase, CO). Dans le cas contraire, l'office du registre du commerce transmet l'affaire au tribunal afin que celui-ci tranche (art. 934, al. 3, CO).

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 03.05.2024

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 78
1510 Moudon

FOSC: 64 du 03.04.2024
Numéro de publication: BH00-0000013622
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD

Sommation selon l'ORC 2021 Atelier d'architecture Jean-Pierre Rüfenacht S.A.

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Atelier d'architecture Jean-Pierre Rüfenacht S.A.
Chemin du Bochet 4
1110 Morges

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

L'entité juridique mentionnée n'exerce plus d'activités et n'a plus d'actifs réalisables. L'entité juridique est donc sommée, en vertu de l'art. 934, al. 2, 1re phrase, CO, de requérir dans le délai indiqué le maintien de l'inscription auprès de l'office du registre du commerce. Faute de notification dans ce délai, l'office du registre du commerce procède à une publication dans la Feuille officielle suisse du commerce, qui sommes les autres personnes concernées de faire valoir, dans le délai indiqué, un intérêt fondé au maintien de l'inscription de l'entité juridique (art. 934, al. 2, 2e phrase, CO).

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 01.03.2024

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 78
1510 Moudon

FOSC: 21 du 31.01.2024
Numéro de publication: BH00-0000013128
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD

Sommation selon l'art. 153 ORC Atelier d'architecture Jean-Pierre Rüfenacht S.A.

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'art. 153 ORC

Atelier d'architecture Jean-Pierre Rüfenacht S.A.
Chemin du Bochet 4
1110 Morges

L'entité juridique mentionnée n'a actuellement pas de domicile à son siège. Aux termes de l'art. 153 ou 153a ORC, les personnes tenues de requérir l’inscription sont donc invitées à rétablir la situation légale en matière de domicile et à faire parvenir au point de contact la réquisition d'inscription dans le délai indiqué. Dans le cas contraire, les entités juridiques sont déclarées dissoutes par l'office du registre du commerce en vertu de l'art. 153b ORC; les entreprises individuelles et les succursales sont radiées. La dissolution peut être révoquée si, dans les trois mois qui suivent son inscription, la situation légale est rétablie par l'inscription dudit rétablissement.

Délai: 30 jour(s)
Fin du délai: 04.11.2019

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, P.O.B. 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

FOSC: 213 du 04.11.2019
Numéro de publication: BH02-0000001230
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD