Assura, assurance maladie et accident

Raison: Registre du commerce (Annulations)

Assura, assurance maladie et accident, à Pully, CHE-105.885.571, fondation (FOSC du 06.11.2014, p. 0/1808059). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la fondation FONDATION DIVESA, à Pully (CHE-112.701.015). La fondation est radiée par suite de fusion.

Registre journalier no 16781 du 06.10.2017 / CHE-105.885.571 / 03803987

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Assura, assurance maladie et accident, à Pully, CHE-105.885.571 (FOSC du 03.09.2014, p. 0/1695463). Bonjour Jean Michel, inscrit sans signature, n'est plus membre du conseil de fondation.

Registre journalier no 15916 du 03.11.2014 / CH55001268203 / 01808059

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Assura, assurance maladie et accident, à Pully, CHE-105.885.571, fondation (FOSC du 20.08.2014, p. 0/1672039). Diserens Jean-Paul, Claudet Georges, Pascale Aniello, et Schenk Georges, inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation.

Registre journalier no 12678 du 29.08.2014 / CH55001268203 / 01695463

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Assura, assurance maladie et accident, à Pully, CHE-105.885.571, fondation (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). La signature de Bacchetto Alfredo, Bonadei Danilo, Diserens Jacques-Henri, Pillonel Jean-Bernard, Birger Valérie, Huber Pascal, Metzener Frédéric, Radosavljevic Ivanka et Witschi Reto est radiée. La procuration de Fressineau Anne est éteinte.

Registre journalier no 12017 du 15.08.2014 / CH55001268203 / 01672039

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Assura, assurance maladie et accident, à Pully, CH-550-0126820-3, fondation (FOSC du 27.05.2013, p. 0/7202738). BDO SA (CH-550-0049632-9) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
Ernst & Young SA (CH-550-0139941-8), à Lausanne.

Registre journalier no 14007 du 17.09.2013 / CH55001268203 / 01087125

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Assura, assurance maladie et accident, à Pully, CH-550-0126820-3, fondation (FOSC du 17.04.2013, p. 0/7152324).

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 12 février 2013 et selon décision de l'autorité de surveillance du 10 avril 213, la fondation a transféré des actifs de CHF 2'529'157 et des passifs envers les tiers de CHF 2'529'131, à GENERALI Assurances Générales SA à Nyon (CH-660-0003887-7).

Contre-prestation:
valeur du portefeuille LAA et intérêts à hauteur de 2.5 % par année sur la valeur du portefeuille LAA.

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 20 mars 2013 et selon décision de l'autorité de surveillance du 12 avril 2013, la fondation a transféré des actifs de CHF 1'390'429'345 et des passifs envers les tiers de CHF 656'188'606, à Assura-Basis SA à Pully (CH-550-1108192-6).

Contre-prestation:
aucune.

Registre journalier no 8393 du 23.05.2013 / CH55001268203 / 07202738

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Assura, assurance maladie et accident, à Pully, CH-550-0126820-3, fondation (FOSC du 07.03.2013, p. 0/7094952). Wandhoven Wolfgang n'est plus commissaire; sa signature est radiée.

Nouveau commissaire avec signature individuelle:
Anderson Martin, de Laconnex, à Veyrier.

Registre journalier no 6418 du 12.04.2013 / CH55001268203 / 07152324

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Assura, assurance maladie et accident, à Pully, CH-550-0126820-3, fondation, garantir ses assurés contre les conséquences économiques de la maladie, de l'accident et de la maternité (FOSC du 15.02.2013, p. 0/7065852). Ditesheim Rolf n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Registre journalier no 3513 du 04.03.2013 / CH55001268203 / 07094952

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Assura, assurance maladie et accident, à Pully, CH-550-0126820-3, fondation, garantir ses assurés contre les conséquences économiques de la maladie, de l'accident et de la maternité (FOSC du 31.01.2013, p. 0/7043088). Diserens Jean-Paul, Bonjour Jean Michel, Claudet Georges, Pascale Aniello et Schenk Georges, dont la signature est radiée, restent membres du conseil de fondation sans signature. Signature individuelle est conférée à Jeanneret Vincent, du Locle, à Thônex, et Wandhoven Wolfgang, de Thônex, à Zurich, tous deux commissaires.

Registre journalier no 2427 du 12.02.2013 / CH55001268203 / 07065852

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Assura, assurance maladie et accident, à Pully, CH-550-0126820-3, fondation (FOSC du 23.01.2013, p. 0/7029930).

Nouvelle autorité de surveillance:
Département fédéral de l'intérieur.

Registre journalier no 1511 du 28.01.2013 / CH55001268203 / 07043088

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Assura, assurance maladie et accident, à Pully, CH-550-0126820-3, fondation (FOSC du 10.01.2013, p. 0/7009098). Barbey Charles n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Bonjour Jean Michel, de Blonay, au Mont-sur-Lausanne.

Registre journalier no 989 du 18.01.2013 / CH55001268203 / 07029930

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Assura, assurance maladie et accident, à Pully, CH-550-0126820-3, fondation (FOSC du 14.09.2012, p. 0/6849320). Welsch Fabrice n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Registre journalier no 169 du 07.01.2013 / CH55001268203 / 07009098

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Assura, assurance maladie et accident, à Pully, CH-550-0126820-3, fondation (FOSC du 16.05.2012, p. 18/6681324). La signature de Reverchon Claude est radiée. Ditesheim Rolf est maintenant à Pully, Pillonel Jean-Bernard à Fribourg et Welsch Fabrice à Lutry. Metzener Frédéric, dont la procuration est éteinte, est nommé sous-directeur et signe désormais collectivement à deux. Bonadei Danilo et Diserens Jacques-Henri, qui ne sont plus directeurs adjoints, sont nommés directeurs et continuent à signer collectivement à deux.

Nouveaux membres du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Claudet Georges, de Coinsins, à Rivaz, et Pascale Aniello, d'Italie, à Pully.

Tagebuch Nr. 12828 vom 11.09.2012
(06849320/CH55001268203)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Assura, assurance maladie et accident, à Pully, CH-550-0126820-3, fondation (FOSC du 17.02.2012, p. 0/6556826). La signature de Goy Claude est radiée.

Tagebuch Nr. 7236 vom 11.05.2012
(06681320/CH55001268203)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Assura, assurance maladie et accident, à Pully, CH-550-0126820-3, fondation (FOSC du 01.02.2012, p. 0/6530680). La signature de Hunkeler Chrystel et de Ramadani Chantal est radiée.

Tagebuch Nr. 2530 vom 14.02.2012
(06556826/CH55001268203)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Assura, assurance maladie et accident, à Pully, CH-550-0126820-3, garantir ses assurés contre les conséquences économiques de la maladie, de l'accident et de la maternité (FOSC du 14.06.2011, p. 0/6203550). La signature de de Buttet Christophe est radiée. Signature collective à deux est conférée à Huber Pascal, d'Oberkulm, à Bolligen, sous-directeur.

Tagebuch Nr. 1490 vom 27.01.2012
(06530680/CH55001268203)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Assura, assurance maladie et accident, à Pully, CH-550-0126820-3, fondation (FOSC du 08.11.2010, p. 17/5885546). Bonadei Danilo et Diserens Jacques-Henri, qui ne sont plus sous-directeurs, sont nommés directeurs adjoints et continuent à signer collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 9429 vom 08.06.2011
(06203550/CH55001268203)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Assura, assurance maladie et accident, à Pully, CH-550-0126820-3, fondation (FOSC du 20.10.2010, p. 14/5861412). Procuration collective à deux est conférée à Metzener Frédéric, de Morges, à Poliez-Pittet.

Tagebuch Nr. 17539 vom 02.11.2010
(05885546/CH55001268203)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Assura, assurance maladie et accident, à Pully, CH-550-0126820-3, fondation (FOSC du 04.10.2010, p. 18/5837814). Goy Claude est désormais à Conthey. Signature collective à deux est conférée à de Buttet Christophe, de France, à Pully, sous-directeur.

Tagebuch Nr. 16668 vom 14.10.2010
(05861412/CH55001268203)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Assura, assurance maladie et accident, à Pully, CH-550-0126820-3, fondation, garantir ses assurés contre les conséquences économiques de la maladie, de l'accident et de la maternité (FOSC du 10.05.2010, p. 20/5625966).

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Barbey Charles, de Grandcour, à Lausanne.

Tagebuch Nr. 15718 vom 28.09.2010
(05837814/CH55001268203)