Direction

Direction actuelle

Personne Réseau Fonction Mode de signature Depuis à
membre du comité gérant signature collective à 2 22.10.2015
membre du comité 02.02.2018
membre du comité 13.09.2019
membre du comité président signature collective à 2 13.09.2019
membre du comité signature collective à 2 14.05.2018
membre du comité 22.10.2015

Direction antérieure

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Données de base
Association
19.10.2015
Dernière modification: 23.10.2023

Siège

Lausanne (VD)

But

L'association a pour but: de mettre sur pied une structure permettant d'organiser et d'effectuer les contrôles des exploitations agricoles, arboricoles, maraîchères, viticoles, d'estivage et d'élevage; d'assurer la coordination entre les contrôles relevant de diverses bases légales, les contrôles des programmes de la Confédération permettant l'octroi de contributions et les contrôles des programmes répondant au cahier de charge d'un label ou d'une marque; d'harmoniser les procédures des différents contrôles effectuées dans les secteurs susmentionnés; d'apporter la garantie que ces contrôles répondent à la norme de qualité ISO/IEC 17020; à cet effet, elle peut sous-traiter à un organisme spécialisé une partie des travaux inhérents à la gestion du système qualité. Afficher plus

IDE

CHE-112.130.727

Numéro fédéral

CH-550.1.162.590-6

Registre du Commerce

Canton Vaud

Extrait du registre du commerce

Renseignements
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Extrait du registre du commerce

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Publications

Publications

1 - 7 sur 7

FOSC23.10.2023
|
Association vaudoise de contrôle des branches agricoles

Mutation Association vaudoise de contrôle des branches agricoles

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Association vaudoise de contrôle des branches agricoles, à Lausanne, CHE-112.130.727 (FOSC du 13.09.2019, p. 0/1004716065). Chappuis Stéphane, qui est nommé président, et Jaquerod Axel engagent désormais l'association par leur signature collective à deux. Miaz Jean Charles, dont la signature est radiée, n'est plus président.

FOSC: 205 du 23.10.2023
Registre journalier: 17281 du 18.10.2023
Numéro de publication: HR02-1005867019
Cantons: VD

FOSC13.09.2019
|
Association vaudoise de contrôle des branches agricoles

Mutation Association vaudoise de contrôle des branches agricoles

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Association vaudoise de contrôle des branches agricoles, à Lausanne, CHE-112.130.727 (FOSC du 14.05.2018, p. 0/4226995). Bourgeois Luc et Tenthorey Pierre-André, inscrits sans signature, ne sont plus membres du comité.

Nouveaux membres du comité sans signature:
Chappuis Stéphane, de et à Puidoux, et Trollux Guillaume, de et à Noville.

FOSC: 177 du 13.09.2019
Registre journalier: 16268 du 10.09.2019
Numéro de publication: HR02-1004716065
Cantons: VD

FOSC14.05.2018
|
Association vaudoise de contrôle des branches agricoles

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Association vaudoise de contrôle des branches agricoles, à Lausanne, CHE-112.130.727 (FOSC du 08.02.2018, p. 0/4045257). Rojard David, sans signature, n'est plus membre du comité.

Nouveau membre du comité, sans signature:
Jaquerod Axel, d'Ormont-Dessus, à Ollon, lequel a accepté son mandat.

Registre journalier no 8382 du 08.05.2018 / CHE-112.130.727 / 04226995

FOSC08.02.2018
|
Association vaudoise de contrôle des branches agricoles

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Association vaudoise de contrôle des branches agricoles, à Lausanne, CHE-112.130.727 (FOSC du 02.02.2018, p. 0/4032601). Statuts modifiés le 23 mars 2016 sur des points non soumis à publication.

Registre journalier no 2395 du 05.02.2018 / CHE-112.130.727 / 04045257

FOSC02.02.2018
|
Association vaudoise de contrôle des branches agricoles

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Association vaudoise de contrôle des branches agricoles, à Lausanne, CHE-419.601.600 (FOSC du 13.04.2016, p. 0/2776787). Delafontaine François n'est plus membre du comité; sa signature est radiée. La signature de Christen Philippe est radiée.

Nouveau membre du comité sans signature:
Zimmermann David, de et à Chavannes-le-Veyron.

Registre journalier no 2012 du 30.01.2018 / CHE-419.601.600 / 04032601

FOSC13.04.2016
|
Association vaudoise de contrôle des branches agricoles

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Association vaudoise de contrôle des branches agricoles, à Lausanne, CHE-419.601.600 (FOSC du 22.10.2015, p. 0/2440509). Le numéro IDE/UID CHE-419.601.600 étant erroné, il est remplacé par le numéro IDE/UID CHE-112.130.727.

Registre journalier no 6084 du 08.04.2016 / CH55011625906 / 02776787

FOSC22.10.2015
|
Association vaudoise de contrôle des branches agricoles

Raison: Registre du commerce (Nouvelles inscriptions)

Association vaudoise de contrôle des branches agricoles, à Lausanne, avenue des Jordils 3, 1006 Lausanne, CHE-419.601.600. Nouvelle association. Statuts du 2 janvier 2004 et du 10 avril 2015.

But:
l'association a pour but: de mettre sur pied une structure permettant d'organiser et d'effectuer les contrôles des exploitations agricoles, arboricoles, maraîchères, viticoles, d'estivage et d'élevage; d'assurer la coordination entre les contrôles relevant de diverses bases légales, les contrôles des programmes de la Confédération permettant l'octroi de contributions et les contrôles des programmes répondant au cahier de charge d'un label ou d'une marque; d'harmoniser les procédures des différents contrôles effectuées dans les secteurs susmentionnés; d'apporter la garantie que ces contrôles répondent à la norme de qualité ISO/IEC 17020; à cet effet, elle peut sous-traiter à un organisme spécialisé une partie des travaux inhérents à la gestion du système qualité.

Membres du comité:
Miaz Jean Charles, de Grens, à Signy-Avenex, président, Friedli Marcel, de Landiswil, à Cheseaux-sur-Lausanne, gérant, tous deux avec signature collective à deux, Bourgeois Luc, de et à Vullierens, Delafontaine François, de Corsier-sur-Vevey, à Puidoux, Rojard David, de Gilly, à Etoy, et Tenthorey Pierre-André, de et à Dompierre VD, tous les quatre sans signature. Signature collective à deux est conférée à Christen Philippe, de Cheseaux-Noréaz, à Servion.

Registre journalier no 15575 du 19.10.2015 / CH55011625906 / 02440509

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