Association Terraforma.ch

Sommation selon l'ORC 2021 Association Terraforma.ch

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Association Terraforma.ch
Rue du Temple 6
1304 Cossonay-Ville

L'entité juridique mentionnée n'exerce plus d'activités et n'a plus d'actifs réalisables. L'entité juridique a été sommée sans résultat de faire valoir un intérêt au maintien de l'inscription auprès de l'office du registre du commerce (art. 934, al. 2, 1re phrase, CO). Les autres personnes concernées sont donc sommées, en vertu de l'art. 934, al. 2, 2e phrase, CO) de faire valoir auprès de l'office du registre du commerce, dans le délai indiqué, leur intérêt fondé au maintien de l'inscription de l'entité juridique. Si, dans le délai imparti, personne ne fait valoir d'intérêt au maintien de l'inscription, la radiation de l'entité juridique est ordonnée par l'office du registre du commerce (art. 934, al. 2, 3e phrase, CO). Dans le cas contraire, l'office du registre du commerce transmet l'affaire au tribunal afin que celui-ci tranche (art. 934, al. 3, CO).

Délai: 30 jour(s)

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 78
1510 Moudon

FOSC: 247 du 20.12.2021
Publication multiple: FOSC - 16.12.2021, FOSC - 17.12.2021, FOSC - 20.12.2021
Numéro de publication: BH00-0000005098
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD

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Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Association Terraforma.ch
Rue du Temple 6
1304 Cossonay-Ville

L'entité juridique mentionnée n'exerce plus d'activités et n'a plus d'actifs réalisables. L'entité juridique a été sommée sans résultat de faire valoir un intérêt au maintien de l'inscription auprès de l'office du registre du commerce (art. 934, al. 2, 1re phrase, CO). Les autres personnes concernées sont donc sommées, en vertu de l'art. 934, al. 2, 2e phrase, CO) de faire valoir auprès de l'office du registre du commerce, dans le délai indiqué, leur intérêt fondé au maintien de l'inscription de l'entité juridique. Si, dans le délai imparti, personne ne fait valoir d'intérêt au maintien de l'inscription, la radiation de l'entité juridique est ordonnée par l'office du registre du commerce (art. 934, al. 2, 3e phrase, CO). Dans le cas contraire, l'office du registre du commerce transmet l'affaire au tribunal afin que celui-ci tranche (art. 934, al. 3, CO).

Délai: 30 jour(s)

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Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 78
1510 Moudon

FOSC: 246 du 17.12.2021
Publication multiple: FOSC - 16.12.2021, FOSC - 17.12.2021, FOSC - 20.12.2021
Numéro de publication: BH00-0000005086
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD

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Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
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Rue du Temple 6
1304 Cossonay-Ville

L'entité juridique mentionnée n'exerce plus d'activités et n'a plus d'actifs réalisables. L'entité juridique a été sommée sans résultat de faire valoir un intérêt au maintien de l'inscription auprès de l'office du registre du commerce (art. 934, al. 2, 1re phrase, CO). Les autres personnes concernées sont donc sommées, en vertu de l'art. 934, al. 2, 2e phrase, CO) de faire valoir auprès de l'office du registre du commerce, dans le délai indiqué, leur intérêt fondé au maintien de l'inscription de l'entité juridique. Si, dans le délai imparti, personne ne fait valoir d'intérêt au maintien de l'inscription, la radiation de l'entité juridique est ordonnée par l'office du registre du commerce (art. 934, al. 2, 3e phrase, CO). Dans le cas contraire, l'office du registre du commerce transmet l'affaire au tribunal afin que celui-ci tranche (art. 934, al. 3, CO).

Délai: 30 jour(s)

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Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 78
1510 Moudon

FOSC: 245 du 16.12.2021
Publication multiple: FOSC - 16.12.2021, FOSC - 17.12.2021, FOSC - 20.12.2021
Numéro de publication: BH00-0000005066
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD

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1304 Cossonay-Ville

L’entité juridique mentionnée n’exerce plus d’activités et n’a plus d’actifs réalisables. L’entité juridique est donc sommée, en vertu de l’art. 934, al. 2, 1re phrase, CO, de requérir la radiation dans le délai indiqué ou le maintien de l’inscription auprès de l’office du registre du commerce. Faute de notification dans ce délai, l’office du registre du commerce procède à une publication triple dans la Feuille officielle suisse du commerce, qui sommes les autres personnes concernées de faire valoir, dans le délai indiqué, un intérêt fondé au maintien de l’inscription de l’entité juridique (art. 934, al. 2, 2e phrase, CO).

Délai: 30 jour(s)

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Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 198
1510 Moudon

FOSC: 202 du 18.10.2021
Publication multiple: FOSC - 14.10.2021, FOSC - 15.10.2021, FOSC - 18.10.2021
Numéro de publication: BH00-0000004086
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD

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Rue du Temple 6
1304 Cossonay-Ville

L’entité juridique mentionnée n’exerce plus d’activités et n’a plus d’actifs réalisables. L’entité juridique est donc sommée, en vertu de l’art. 934, al. 2, 1re phrase, CO, de requérir la radiation dans le délai indiqué ou le maintien de l’inscription auprès de l’office du registre du commerce. Faute de notification dans ce délai, l’office du registre du commerce procède à une publication triple dans la Feuille officielle suisse du commerce, qui sommes les autres personnes concernées de faire valoir, dans le délai indiqué, un intérêt fondé au maintien de l’inscription de l’entité juridique (art. 934, al. 2, 2e phrase, CO).

Délai: 30 jour(s)

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Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 198
1510 Moudon

FOSC: 201 du 15.10.2021
Publication multiple: FOSC - 14.10.2021, FOSC - 15.10.2021, FOSC - 18.10.2021
Numéro de publication: BH00-0000004061
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD

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L’entité juridique mentionnée n’exerce plus d’activités et n’a plus d’actifs réalisables. L’entité juridique est donc sommée, en vertu de l’art. 934, al. 2, 1re phrase, CO, de requérir la radiation dans le délai indiqué ou le maintien de l’inscription auprès de l’office du registre du commerce. Faute de notification dans ce délai, l’office du registre du commerce procède à une publication triple dans la Feuille officielle suisse du commerce, qui sommes les autres personnes concernées de faire valoir, dans le délai indiqué, un intérêt fondé au maintien de l’inscription de l’entité juridique (art. 934, al. 2, 2e phrase, CO).

Délai: 30 jour(s)

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Rue Grenade 38, P.O.B. 198
1510 Moudon

FOSC: 200 du 14.10.2021
Publication multiple: FOSC - 14.10.2021, FOSC - 15.10.2021, FOSC - 18.10.2021
Numéro de publication: BH00-0000004034
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD