| Entreprise | Actions |
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| Entreprise | Actions |
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| Personne | Réseau | Fonction | Mode de signature | Depuis | à |
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| Afficher 2 entreprises | membre du conseil vice-présidente liquidatrice | signature individuelle | 27.01.2014 | ||
| Afficher 2 entreprises | membre du conseil président liquidateur | 27.01.2014 |
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Siège |
Lausanne (VD) |
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But |
L'association poursuit les buts suivants: la recherche et l'organisation de conférences dans le domaine du droit fiscal, patrimonial et immobilier en Suisse et à l'International ainsi que le soutien actif dans le but de promouvoir des ouvrages de Droit en collaboration avec les Hautes Ecoles Spécialisées et Universitaires en Suisse et à l'étranger. L'association ne vise aucun bénéfice (pour but complet cf. statuts).
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IDE |
CHE-430.083.694 |
Numéro fédéral |
CH-550.1.141.305-7 |
Registre du Commerce |
Canton Vaud |
Extrait du registre du commerce |
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Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Dissolution suite à une liquidation
- Nouvelle adresse
ASSOCIATION LA CLINIQUE JURIDIQUE, à Lausanne, CHE-430.083.694 (FOSC du 30.04.2015, p. 0/2128123). L'association est d'office déclarée dissoute en application de l'article 153b ORC, le délai qui lui avait été fixé pour régulariser la situation concernant le domicile au siège de l'entreprise étant échu sans avoir été utilisé.
La liquidation est opérée sous le nom:
ASSOCIATION LA CLINIQUE JURIDIQUE en liquidation. Les membres du comité Caillaud (nom d'usage Dupré) Isabelle, désormais sans domicile connu, et Godbout Daniel sont inscrits en qualité de liquidateurs.
Nouvelle adresse:
- (il n'y a plus d'adresse au siège).
Registre journalier no 19469 du 20.11.2017 / CHE-430.083.694 / 03888739
Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
ASSOCIATION LA CLINIQUE JURIDIQUE, à Lausanne, CHE-430.083.694 (FOSC du 27.01.2014, p. 0/1309401). Hanson Parvis Melville, inscrit sans signature, n'est plus membre du comité.
Registre journalier no 6368 du 27.04.2015 / CH55011413057 / 02128123
Raison: Registre du commerce (Nouvelles inscriptions)
ASSOCIATION LA CLINIQUE JURIDIQUE, à Lausanne, avenue des Oiseaux 1 bis, 1018 Lausanne, CHE-430.083.694. Nouvelle association. Statuts des 11 décembre 2013 et 16 janvier 2014.
But:
l'association poursuit les buts suivants: la recherche et l'organisation de conférences dans le domaine du droit fiscal, patrimonial et immobilier en Suisse et à l'International ainsi que le soutien actif dans le but de promouvoir des ouvrages de Droit en collaboration avec les Hautes Ecoles Spécialisées et Universitaires en Suisse et à l'étranger. L'association ne vise aucun bénéfice (pour but complet cf. statuts).
Membres du comité:
Caillaud (nom d'usage Dupré) Isabelle, de France, à Genève, vice-présidente avec signature individuelle, Godbout Daniel, du Canada, à Laval (Canada), président, et Hanson Parvis Melville, du Royaume-Uni, à Genève, trésorier.
Registre journalier no 980 du 22.01.2014 / CH55011413057 / 01309401
Inclut l'accès à toutes les informations de base, aux marques et à 2 surveillances.
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