Entreprise | Actions |
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Personne | Réseau | Fonction | Mode de signature | Depuis | à |
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Afficher 1 entreprise | membre* vice-président | signature collective à 2 | 17.01.2001 | ||
Afficher 2 entreprises | directeur | signature collective à 2 | 23.09.2002 | ||
Afficher 1 entreprise | membre* | sans signature | 17.01.2001 | ||
Afficher 1 entreprise | membre* | sans signature | 21.05.2012 | ||
Afficher 1 entreprise | membre* | sans signature | 21.05.2012 | ||
Afficher 1 entreprise | signature collective à 2 | 07.11.2014 | |||
Afficher 1 entreprise | signature collective à 2 | 07.11.2014 | |||
Afficher 1 entreprise | membre* président | signature collective à 2 | 29.02.2012 | ||
Afficher 1 entreprise | membre* | sans signature | 24.08.2018 | ||
Afficher 1 entreprise | membre* | sans signature | 24.08.2018 | ||
Afficher 1 entreprise | membre* | sans signature | 24.08.2018 | ||
Afficher 1 entreprise | membre* | sans signature | 24.08.2018 | ||
Afficher 1 entreprise | membre* vice-président trésorier | signature collective à 2 | 05.10.2015 | ||
Afficher 1 entreprise | signature collective à 2 | 29.12.2020 | |||
Afficher 1 entreprise | membre* | sans signature | 27.04.2021 | ||
Afficher 1 entreprise | membre* | sans signature | 01.05.2017 |
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Siège |
Genève (GE) |
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But |
gestion collective internationale des droits d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur pour le compte de producteurs d'oeuvres audiovisuelles, de leurs ayants droits et des entités les représentant, étant membres et/ou déclarants de l'AGICOA selon les dispositions de l'article 5 des statuts, à leur profit collectif.
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IDE |
CHE-103.225.085 |
Numéro fédéral |
CH-660.0.184.984-7 |
Registre du Commerce |
Canton Genève |
Extrait du registre du commerce |
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Mutation Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA)
Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers
Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 29.12.2020, p. 0/1005061965). Larnfelt Jeanne Christine, de Suède, à Norra Rada, SWE, est membre du comité exécutif, sans signature.
FOSC: 80 du 27.04.2021
Registre journalier: 8341 du 22.04.2021
Numéro de publication: HR02-1005161808
Cantons: GE
Mutation Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA)
Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers
Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 10.04.2019, p. 0/1004608011). Statuts modifiés le 04.08.2020 sur des points non soumis à publication. Les pouvoirs de Mahdavy Mariam sont radiés. Signature collective à deux a été conférée à Vanbossele Frédéric, de Belgique, à Bagnes (VS).
FOSC: 253 du 29.12.2020
Registre journalier: 23143 du 23.12.2020
Numéro de publication: HR02-1005061965
Cantons: GE
Mutation Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA)
Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveu but
Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 01.05.2017, p. 0/3496079).
But modifié:
gestion collective internationale des droits d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur pour le compte de producteurs d'oeuvres audiovisuelles, de leurs ayants droits et des entités les représentant, étant membres et/ou déclarants de l'AGICOA selon les dispositions de l'article 5 des statuts, à leur profit collectif. Nouveaux statuts du 12.12.2017, modifiés le 11.12.2018 sur un point non soumis à publication. La Bouverie Nicole n'est plus membre du comité exécutif; ses pouvoirs sont radiés. Les pouvoirs de Brodie Michaël sont radiés. Le membre du comité exécutif Rumney Maxwell William, nommé vice-président et trésorier, signe maintenant collectivement à deux.
FOSC: 70 du 10.04.2019
Registre journalier: 6862 du 05.04.2019
Numéro de publication: HR02-1004608011
Cantons: GE
Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 01.05.2017, p. 0/3496079). Kirejczyk Ryszard, Maltha San Fu et Teves Sico Cornelis ne sont plus membres du comité exécutif. Antunes Dos Santos Antonio Paulo, du Portugal, à Lisbonne, PRT, Biadun Sylwia, de Pologne, à Varsovie, POL, Hoogenberk Marcel, des Pays-Bas, à La Haye, NLD, et Saunders Jane, des USA, à Keswick, GBR, sont membres du comité exécutif sans signature sociale.
Registre journalier no 15180 du 21.08.2018 / CHE-103.225.085 / 04434613
Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 12.04.2017, p. 0/3465865). Johnson David et van der Graaf Dick ne sont plus membres du comité. Hyndman Caroline Jane, de Grande-Bretagne, à Chester, GB, et Maltha San Fu, des Pays-Bas, à ME Bilthoven, NL, sont membres du comité, sans signature.
Registre journalier no 7400 du 26.04.2017 / CHE-103.225.085 / 03496079
Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 05.04.2017, p. 0/3448013). Signature collective à deux a été conférée à Mahdavy Mariam, de et à Genève.
Registre journalier no 6428 du 07.04.2017 / CHE-103.225.085 / 03465865
Raison: Registre du commerce (Mutation)
Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 14.04.2016, p. 0/2779673). Les pouvoirs de Duarte Mendes Castanheira Vera sont radiés.
Registre journalier no 5912 du 31.03.2017 / CHE-103.225.085 / 03448013
Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
- Nouveau but
Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 05.10.2015, p. 0/2408473). Statuts modifiés le 15.12.2015 sur un point non soumis à publication. van Breugel Rudolphus Jacobus Bernardus Maria n'est plus membre du comité exécutif. van der Graaf Dick, des Pays-Bas, à Amsterdam, NLD, est nommé membre du comité exécutif, sans signature.
Registre journalier no 6180 du 11.04.2016 / CHE-103.225.085 / 02779673
Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 09.07.2015, p. 0/2259925). Statuts modifiés les 09.12.2014 et 19.05.2015 sur des points non soumis à publication. O'Sullivan John et Steil Nicolas ne sont plus membre du comité. Le président Marcich Christopher Peter signe désormais collectivement à deux, ses pouvoirs sont modifiés en ce sens. Johnson David, de Grande-Bretagne, à Shenfield, GBR, Rumney Maxwell William, de Grande-Bretagne, à Londres, GBR, et Van Breugel Rudolphus Jacobus Bernardus Maria, des Pays-Bas, à Laren, NLD, sont nommés membre du comité sans pouvoir de signature.
Registre journalier no 15533 du 30.09.2015 / CH66001849847 / 02408473
Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 01.12.2014, p. 0/1851575). Les pouvoirs de Koszuszeck Helmut sont radiés. Signature collective à deux a été conférée à Duarte Mendes Castanheira Vera, du Portugal, à Duillier.
Registre journalier no 10970 du 06.07.2015 / CH66001849847 / 02259925
Raison: Registre du commerce (Mutation)
Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 07.11.2014, p. 0/1810995). Statuts modifiés le 11.12.2012 sur des points non soumis à publication.
Registre journalier no 19563 du 26.11.2014 / CH66001849847 / 01851575
Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 27.10.2014, p. 0/1788841). Signature collective à deux a été conférée à Droux Stéphanie, de Vuisternens-dev-Romont, à Beaumont, F, et Girod Jean-Daniel, de Vernier, à Genève.
Registre journalier no 18222 du 04.11.2014 / CH66001849847 / 01810995
Raison: Registre du commerce (Mutation)
Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CHE-103.225.085 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). L'inscription no 7692 du 15.05.2012 (FOSC du 21.05.2012 p. 0/6684860) est rectifiée en ce sens que les nouveaux statuts sont datés du 13.12.2011 (et non pas du 13.11.2011)
Registre journalier no 17552 du 22.10.2014 / CH66001849847 / 01788841
Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA), à Genève, CH-660-0184984-7 (FOSC du 21.05.2012, p. 0/6684860). Les pouvoirs de Oberholzer Pierre sont radiés.
Registre journalier no 19986 du 27.11.2013 / CH66001849847 / 01211409
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