Assistance Automobile et Transports - Didier Kobza

Sommation selon l'ORC 2021 Assistance Automobile et Transports - Didier Kobza

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Assistance Automobile et Transports - Didier Kobza
Rue du Puit 25
2300 La Chaux-de-Fonds

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Fin du délai: 17.05.2021

Point de contact
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

FOSC: 54 du 18.03.2021
Publication multiple: FOSC - 16.03.2021, FOSC - 17.03.2021, FOSC - 18.03.2021
Numéro de publication: BH00-0000000628
Entité de publication: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantons: NE

Sommation selon l'ORC 2021 Assistance Automobile et Transports - Didier Kobza

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Assistance Automobile et Transports - Didier Kobza
Rue du Puit 25
2300 La Chaux-de-Fonds

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Fin du délai: 17.05.2021

Point de contact
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

FOSC: 53 du 17.03.2021
Publication multiple: FOSC - 16.03.2021, FOSC - 17.03.2021, FOSC - 18.03.2021
Numéro de publication: BH00-0000000612
Entité de publication: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantons: NE

Sommation selon l'ORC 2021 Assistance Automobile et Transports - Didier Kobza

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Assistance Automobile et Transports - Didier Kobza
Rue du Puit 25
2300 La Chaux-de-Fonds

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Fin du délai: 17.05.2021

Point de contact
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

FOSC: 52 du 16.03.2021
Publication multiple: FOSC - 16.03.2021, FOSC - 17.03.2021, FOSC - 18.03.2021
Numéro de publication: BH00-0000000531
Entité de publication: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantons: NE