APSwissTech SA en liquidation

1. Débiteur/débitrice:
   APSWISSTECH SA
   Adresse:
   Petite-Amérique 2
   1462 Yvonand
2. Date de la clôture: 31.05.2016

Raison: Registre du commerce (Annulations)

APSwissTech SA en liquidation, à Yvonand, CHE-109.446.621 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). La procédure de faillite ayant été clôturée le 31 mai 2016, la raison de commerce est radiée d'office, conformément à l'art. 159, al. 5, lit. b ORC.

Registre journalier no 9175 du 03.06.2016 / CHE-109.446.621 / 02877919

1. Schuldner/in:
   APSWISSTECH SA
   Adresse:
   anc. Yvonand
2. Bemerkung: Brevets
   Le vendredi 20 novembre 2009, à 14 h. 30, rue des Moulins 10, BAC-Y, salle du rez inférieur, à Yverdon-les-Bains, l'Office des faillites d'Yverdon-Orbe-la Vallée-Grandson procédera à la vente aux enchères publiques, sans garantie, paiement comptant, à tout prix, des brevets suivants propriété de la masse en faillite de APSWISSTECH SA, anc. Yvonand, à savoir:
   Un brevet européen n° EP 0 750 977 délivré en Allemagne, Autriche, Suisse et un brevet américain n° 5,690,971 (réf. BR 10477), ainsi que tous les droits qui en découlent, portant sur un "Dispositif d'étanchéité pour la jonction de deux canalisations d'une machine de transformation de matières plastique". Echéance: juin 2016.
   Un brevet américain n° 5,699,660 (réf. BR 10478) ainsi que tous les droits qui en découlent, portant sur une "Station de câblage pour machine de câblage alterné dont les éléments d'accumulation sont entraînés par frottement par un arbre de support". Echéance: décembre 2017.
   Un brevet européen n° 0 872 749 délivré en Allemagne, Autriche, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Portugal et Suisse, un brevet américain n° 5'991'485, un brevet australien n° 738 901, un brevet chinois n° ZL 98109415.5 et un brevet indien n° 208 305 (réf. BR 10480), ainsi que tous les droits qui en découlent, portant sur un "Procédé de fabrication d'un câble et câble obtenu par ce procédé". Echéance: avril 2018.
   Un brevet américain n° 5,946,798 et un brevet français n° 2 746 539 (réf. BR 10481), ainsi que tous les droits qui en découlent, portant sur un "Procédé de fabrication en continu d'une âme tubulaire pour un câble coaxial". Echéances: mars 2017 pour les Etats-Unis et mars 2016 pour la France.
   Un brevet européen n° EP 0 872 172, délivré en Allemagne, Autriche, Espagne, France, Grèce, Italie, Portugal, Suisse, un brevet australien n° 731 773, un brevet chinois n° ZL 98115112.4, un brevet indien n° 208 584, un brevet israélien n° 124 071 et un brevet américain n° 6,179 949 (réf. BR 10482), ainsi que tous les droits qui en découlent, portant sur un "Procédé de fabrication d'un tuyau goutte à goutte et goutteur utilisé dans ce tuyau". Echéance: avril 2018.
   Un brevet européen n° EP 1 106 298, délivré en Allemagne, France, Grande-Bretagne, Suisse (réf. BR 10485), ainsi que tous les droits qui en découlent, portant sur un " Procédé de soudage par rayon laser à énergie réduite et dispositif pour sa mise en œuvre". Echéance: novembre 2019.
   Un brevet européen n° 1 239 724, délivré en Allemagne, Belgique, France, Grande-Bretagne, Italie, Suisse, un brevet américain n° 6,772,496, un brevet argentin n° 0 266 19 B1, un brevet brésilien n° 00 160 17.2 et un brevet tunisien n° SN 00 229 (réf. BR 10486), ainsi que tous les droits qui en découlent, portant sur un "Procédé de fabrication simultanée d'au moins deux tuyaux d'irrigation goutte à goutte". Echéance: novembre 2020.
   Un brevet suisse n° 686 169 (réf. BR 10487), ainsi que tous les droits qui en découlent, portant sur une "Fabrication d'une enveloppe tubulaire par formage d'un ruban en métal recouvert de plastique et soudage au laser des bords du ruban". Echéance: avril 2012.
   Un brevet français n° 2 701 253 (réf. BR 10488), ainsi que tous les droits qui en découlent, portant sur un "Procédé et dispositif pour extraire la matière visqueuse d'un fût par application d'une pression sur cette matière". Echéance: février 2013.
   Un brevet européen n° EP 0 695 430, délivré en Allemagne et Suisse, et un brevet américain n° 5,676,892 (réf. BR 10489), ainsi que tous les droits qui en découlent, portant sur une "Installation et procédé de fabrication d'un câble à fibres optiques avec préformage de la matière de gainage du câble". Echéance: avril 2014 pour l'Europe, et octobre 2015 pour les Etats-Unis.
   La vente des brevets aura lieu séparément. Un procès-verbal de vente sera délivré aux acquéreurs pour valoir titre de propriété. Ces derniers devront prendre toutes mesures auprès du Cabinet s'occupant de la gestion desdits brevets pour l'acquisition des dossiers concernant les brevets.
   Les pièces liées aux brevets pourront être consultées 20 minutes avant la vente.
   
   Office des faillites d'Yverdon-Orbe-La Vallée-Grandson
   1401 Yverdon-les-Bains

1. Schuldner/in:
   APSwissTech SA
   Adresse:
   rue de l'Industrie 5
   1462 Yvonand
2. Bemerkung: But: engineering industriel en général, production et vente de tout produit ou installation technique, transformation et vente de toute matière première, consulting dans le domaine de l'application de techniques diverses et organisation de séminaires de formation et de perfectionnement relatifs à ces techniques, principalement en Suisse
   L’état de collocation est déposé à l’office.
   Délai pour intenter action en opposition au 9 novembre 2006, sinon l’état de collocation sera considéré comme accepté.
   L’inventaire est également déposé.
   Dans le même délai, les créanciers peuvent solliciter la cession des droits de la masse (art. 260 LP), au sujet des revendications de propriété admises par l’administration de la masse, ainsi que des droits admis (actions en responsabilité contres les administrateurs, fondateurs et autres organes et procès suspendus, selon l’art. 207 LP) par la dite administration. A défaut de procéder dans le délai fixé, les décisions deviendront exécutoires.
   
   Office des faillites d'Yverdon-Orbe-La Vallée
   1401 Yverdon-les-Bains

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Konkurs

APSwissTech SA, à Yvonand, CH-660-0145002-5, engineering industriel (FOSC du 04.10.2005, p. 13). La société est dissoute par suite de faillite prononcée par le Président du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois le 14 octobre 2005. La raison sociale devient APSwissTech SA en liquidation.

Tagebuch Nr. 1930 vom 16.02.2006
(03254970/CH66001450025)

1. Schuldner/in:
   APSwissTech SA
   Adresse:
   rue de l'Industrie 5
   1462 Yvonand
2. Konkurseröffnung: 14.10.2005
3. Eingabefrist für Forderungen: 20.02.2006
4. Verfahren: Summarisch
5. Bemerkung: But: engineering industriel en général, production et vente de tout produit ou installation technique, transformation et vente de toute matière première, consulting dans le domaine de l'application de techniques diverses et organisation de séminaires de formation et de perfectionnement relatifs à ces techniques, principalement en Suisse
   
   Office des faillites d'Yverdon-Orbe
   1401 Yverdon-les-Bains

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

APSwissTech SA, à Yvonand, CH-660-0145002-5, engineering industriel (FOSC du 03.05.2005, p. 13). Schaer Raphaël et Schüpbach Heinz ne sont plus administrateurs; leur signature est radiée.

Tagebuch Nr. 10498 vom 28.09.2005
(03044702/CH66001450025)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Kapital neu

APSwissTech SA, à Yvonand, CH-660-0145002-5, engineering industriel en général, production et vente de tout produit ou installation technique (FOSC du 23.02.2005, p. 13). Statuts modifiés le 20 avril 2005. Capital-actions porté de CHF 600'000 à CHF 1'000'000 par l'émission de 4'000 actions nominatives de CHF 100.

Capital-actions entièrement libéré:
CHF 1'000'000, divisé en 10'000 actions nominatives de CHF 100, avec restrictions quant à la transmissibilité.

Nouveaux administrateurs avec signature collective à deux:
Laurent Patrick, de Fey, à Yens, Schaer Raphaël, de Gondiswil, à Evilard, et Schüpbach Heinz, de Schlosswil, à Mex (VD).

Tagebuch Nr. 4511 vom 27.04.2005
(02821482/CH66001450025)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

APSwissTech SA, à Yvonand, CH-660-0145002-5, engineering industriel (FOSC du 18.01.2005, p. 13). Tumbarello Giovanni n'est plus administrateur; sa signature est radiée.

Tagebuch Nr. 1677 vom 17.02.2005
(02714596/CH66001450025)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

APSwissTech SA, à Yvonand, CH-660-0145002-5, engineering industriel en général, production et vente de tout produit ou installation technique (FOSC du 02.11.2004, p. 16). Grognuz Jean-Marie signe désormais collectivement à deux.

Nouveaux administrateurs avec signature collective à deux:
Nithardt Roland, de France, à Valeyres-sous-Montagny, président, et Tumbarello Giovanni, de Lausanne, à Yverdon-les-Bains.

Tagebuch Nr. 343 vom 12.01.2005
(02646654/CH66001450025)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Kapital neu

APSwissTech SA, à Yvonand, CH-660-0145002-5, engineering industriel en général, production et vente de tout produit ou installation technique, transformation et vente de toute matière première, etc. (FOSC du 23.12.2002, p. 17). Statuts modifiés le 12 octobre 2004. Capital-actions porté de CHF 100'000 à CHF 600'000 par l'émission de 5'000 actions nominatives de CHF 100.

Capital-actions entièrement libéré:
CHF 600'000, divisé en 6'000 actions nominatives de CHF 100, avec restrictions quant à la transmissibilité.

Tagebuch Nr. 11058 vom 27.10.2004
(02524374/CH66001450025)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

APSwissTech SA, à Meyrin, engineering industriel en général, etc. (FOSC du 12.11.2002, p. 6). Par suite du transfert de son siège à Yvonand, la société a été inscrite au registre du commerce du canton de Vaud (FOSC du 23.12.2002, p. 17); par conséquent, elle est radiée d'office du registre de Genève.

Tagebuch Nr. 149 vom 03.01.2003
(00804234/CH66001450025)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Sitz neu
- Domizil neu

APSwissTech SA, précédemment à Meyrin (FOSC du 12.11.2002, p. 6). Siège transféré à Yvonand, 5 rue de l'Industrie. Statuts primitifs du 21 décembre 2001 modifiés en dernier lieu le 12 décembre 2002.

But :
engineering industriel en général, production et vente de tout produit ou installation technique, transformation et vente de toute matière première, consulting dans le domaine de l'application de techniques diverses et organisation de séminaires de formation et de perfectionnement relatifs à ces techniques, principalement en Suisse. Les 540 actions au porteur de CHF 100 sont converties en 540 actions nominatives de CHF 100.

Capital-actions entièrement libéré :
CHF 100'000, divisé en 1'000 actions nominatives de CHF 100, avec restrictions quant à la transmissibilité.

Organe de publication :
Feuille officielle suisse du commerce.

Administration :
Grognuz Jean-Marie, de Poliez-Pittet, à Lausanne, avec signature individuelle.

Réviseur:
MA.Fiducia SA, à Echallens.

Tagebuch Nr. 12186 vom 17.12.2002
(00787590/CH66001450025)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

APSwissTech SA, à Meyrin, engineering industriel en général, etc. (FOSC du 27.08.2002, p. 5). Grigore Victor, Jomard Alain et Phillips Richard ne sont plus administrateurs; leurs pouvoirs sont radiés. La procuration de Bazgan Sorin est radiée. Grognuz Jean-Marie, jusqu'ici président, reste seul administrateur et signe désormais individuellement.

Tagebuch Nr. 11702 vom 06.11.2002
(00724370/CH66001450025)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

APSwissTech SA, à Meyrin, engineering industriel en général, etc (FOSC du 23.01.2002, p. 7). Conversion de 540 actions de CHF 100, jusqu'ici nominatives, liées selon statuts, en actions au porteur.

Capital-actions:
CHF 100'000, entièrement libéré, divisé en 460 actions de CHF 100, nominatives, liées selon statuts et 540 actions de CHF 100, au porteur. Nouveaux statuts du 06.08.2002. L'administrateur Grognuz Jean-Marie, est nommé président du conseil d'administration et a désormais une signature collective à trois. Grigore Victor, de et à Pully, secrétaire, Jomard Alain, de France, à Le Vaud, et Phillips Richard, de Fribourg, à Treyvaux, sont tous trois membres du conseil d'administration avec signature collective à trois. Procuration collective à deux avec un administrateur de Bazgan Sorin, de Lausanne, à Renens (VD).

Tagebuch Nr. 8672 vom 21.08.2002
(00615870/CH66001450025)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

APSwissTech SA, à Meyrin, rue du Pré-Bouvier 7. Nouvelle société anonyme. Statuts du 21.12.2001.

But:
engineering industriel en général, production et vente de tous produits ou installations techniques, achat, transformation et vente de toutes matières premières, consulting dans le domaine de l'application de techniques diverses et organisation de séminaires de formation et de perfectionnement relatifs à ces techniques, principalement en Suisse.

Capital-actions:
CHF 100'000, entièrement libéré, divisé en 1'000 actions de CHF 100, nominatives, liées selon statuts.

Organe de publicité:
FOSC. Grognuz Jean-Marie, de Poliez-Pittet, à Lausanne est administrateur unique, avec signature individuelle.

Réviseur:
MA. Fiducia SA, à Echallens.

Tagebuch Nr. 712 vom 17.01.2002
(00308442/CH66001450025)