Ambulances de Gimel, Christian Baudin

Permis octroyé concernant la durée du travail Ambulances de Gimel, Christian Baudin

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

Ambulances de Gimel, Christian Baudin
Route d'Aubonne 18
1188 Gimel

Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés art. 19 et 20a de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 22-003039
N° d'établissement: 16264788
Pan d'entreprise: Service ambulancier : transport de patients (Suisse romande)
Personnel: 1 H, 1 F
Validité: 01.12.2022 - 01.06.2023
Complément à l'autorisation: Renouvellement
Autorisation pour: FR, GE, JU, NE, VD, VS

Remarques juridiques
Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36,
3003 Berne (tél. 058 462 29 48).

FOSC: 232 du 29.11.2022
Numéro de publication: AB02-0000011922
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: FR, GE, JU, NE, VD, VS

Permis octroyé concernant la durée du travail Ambulances de Gimel, Christian Baudin

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

Ambulances de Gimel, Christian Baudin
Route d'Aubonne 18
1188 Gimel

Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) art. 14 et 15 de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

No de référence: 22-003040
N° d'établissement: 16264788
Pan d'entreprise: Service ambulancier : transport de patients (Suisse romande)
Personnel: 1 H, 1 F
Validité: 01.12.2022 - 01.06.2023
Complément à l'autorisation: Renouvellement
Autorisation pour: FR, GE, JU, NE, VD, VS

Remarques juridiques
Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36,
3003 Berne (tél. 058 462 29 48).

FOSC: 232 du 29.11.2022
Numéro de publication: AB02-0000011924
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: FR, GE, JU, NE, VD, VS

Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail Ambulances de Gimel, Christian Baudin

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail

Ambulances de Gimel, Christian Baudin
Route d'Aubonne 18
1188 Gimel

Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés art. 19 et 20a de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 22-003039
N° d'établissement: 16264788
Pan d'entreprise: Service ambulancier : transport de patients (Suisse romande)
Personnel: 1 H, 1 F
Validité: 01.12.2022 - 01.06.2023
Complément à l'autorisation: Renouvellement
Autorisation pour: FR, GE, JU, NE, VD, VS

FOSC: 222 du 15.11.2022
Numéro de publication: AB01-0000012651
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: FR, GE, JU, NE, VD, VS

Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail Ambulances de Gimel, Christian Baudin

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail

Ambulances de Gimel, Christian Baudin
Route d'Aubonne 18
1188 Gimel

Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) art. 14 et 15 de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

No de référence: 22-003040
N° d'établissement: 16264788
Pan d'entreprise: Service ambulancier : transport de patients (Suisse romande)
Personnel: 1 H, 1 F
Validité: 01.12.2022 - 01.06.2023
Complément à l'autorisation: Renouvellement
Autorisation pour: FR, GE, JU, NE, VD, VS

FOSC: 222 du 15.11.2022
Numéro de publication: AB01-0000012653
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: FR, GE, JU, NE, VD, VS

Permis octroyé concernant la durée du travail Ambulances de Gimel, Christian Baudin

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

Ambulances de Gimel, Christian Baudin
Route d'Aubonne 18
1188 Gimel

Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) art. 14 et 15 de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

No de référence: 19-003516
N° d'établissement: 76682375
Pan d'entreprise: Service ambulancier : transport de patients (Suisse romande)
Motif: Besoin particulier de consommation
Personnel: 8 H, 10 F
Validité: 01.06.2019 - 31.12.2021
Complément à l'autorisation: Nouveau permis
Autorisation pour: FR, GE, JU, NE, VD, VS

Remarques juridiques
Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36,
3003 Berne (tél. 058 462 29 48).

FOSC: 105 du 03.06.2019
Numéro de publication: AB02-0000002963
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: FR, GE, JU, NE, VD, VS

Permis octroyé concernant la durée du travail Ambulances de Gimel, Christian Baudin

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

Ambulances de Gimel, Christian Baudin
Route d'Aubonne 18
1188 Gimel

Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés art. 19 et 20a de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 19-000376
N° d'établissement: 76682375
Pan d'entreprise: Service ambulancier : transport de patients (Suisse romande)
Motif: Besoin particulier de consommation
Personnel: 1 H, 1 F
Validité: 01.01.2019 - 31.12.2021
Complément à l'autorisation: Nouveau permis
Autorisation pour: FR, GE, JU, NE, VD, VS

Remarques juridiques
Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36,
3003 Berne (tél. 058 462 29 48).

FOSC: 105 du 03.06.2019
Numéro de publication: AB02-0000002964
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: FR, GE, JU, NE, VD, VS

Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail Ambulances de Gimel, Christian Baudin

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail

Ambulances de Gimel, Christian Baudin
Route d'Aubonne 18
1188 Gimel

Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) art. 14 et 15 de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

No de référence: 19-003516
N° d'établissement: 76682375
Pan d'entreprise: Service ambulancier : transport de patients (Suisse romande)
Motif: Besoin particulier de consommation
Personnel: 8 H, 10 F
Validité: 01.06.2019 - 31.12.2021
Complément à l'autorisation: Nouveau permis
Autorisation pour: FR, GE, JU, NE, VD, VS

Remarques juridiques
Toute personne dont les droits ou obligations sont affectés par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et qui est habilitée à faire recours peut, dans les dix jours suivant la publication de la demande, consulter le dossier auprès du Secrétariat d'État à l'économie (SECO), Conditions de travail, protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne, après s'être annoncée au préalable par téléphone au 058 462 29 48.

FOSC: 96 du 20.05.2019
Numéro de publication: AB01-0000002730
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: FR, GE, JU, NE, VD, VS

Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail Ambulances de Gimel, Christian Baudin

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail

Ambulances de Gimel, Christian Baudin
Route d'Aubonne 18
1188 Gimel

Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés art. 19 et 20a de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 19-000376
N° d'établissement: 76682375
Pan d'entreprise: Service ambulancier : transport de patients
Motif: Besoin particulier de consommation
Personnel: 8 H, 10 F
Validité: 01.01.2019 - 31.12.2021
Complément à l'autorisation: Nouveau permis
Autorisation pour: AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH

Remarques juridiques
Toute personne dont les droits ou obligations sont affectés par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et qui est habilitée à faire recours peut, dans les dix jours suivant la publication de la demande, consulter le dossier auprès du Secrétariat d'État à l'économie (SECO), Conditions de travail, protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne, après s'être annoncée au préalable par téléphone au 058 462 29 48.

FOSC: 96 du 20.05.2019
Numéro de publication: AB01-0000002710
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH