Direction

Direction actuelle

Personne Réseau Fonction Mode de signature Depuis à
titulaire signature individuelle 24.09.1998
Données de base
Entreprise individuelle
Dernière modification: 05.03.2001
Radiation: 05.03.2001

Siège

Courtelary (BE)

But

IDE

CHE-102.745.465

Numéro fédéral

CH-073.1.010.374-8

Registre du Commerce

Canton Berne

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Voisinage

Entreprises du voisinage

0 entreprise avec le même domicile: ,

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Publications

Publications

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FOSC22.02.2019
|
Barbosa & Duvanel SARL soit pour elle; Barbosa Mathias

Commandement de payer Barbosa & Duvanel SARL soit pour elle; Barbosa Mathias

Rubrique: Poursuites pour dettes
Sous rubrique: Commandement de payer

Débiteurs
Barbosa & Duvanel SARL soit pour elle; Barbosa Mathias
Chemin de la Vigne-Rouge 5, 1227 Carouge GE
Suisse

Créanciers
Confédération Suisse
Représentant
Confédération Suisse - DFF - AFC - DPR - Division Encaissement, TVA, Schwarztorstrasse 50, 3007 Bern
Type de poursuite pour dettes: Procédure ordinaire

Numéro de(s) poursuite(s) pour dettes: 18 223505 S
Créances
CHF 12000.00 4% depuis 01.12.2017
TVA PROVISOIRE (ART. 86 LTVA) POUR LA PERIODE ALLANT DU 01.07.2017 AU 30.09.2017, EA930440

Coûts supplémentaires
Frais de poursuite hors coûts de publication

Motif de la créance
Voir créance ci-dessus

Point de contact
Office des poursuites de l'Etat Genève - Service des notifications
Rue du Stand 46
1204 Genève

Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d'exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S'il ne conteste qu'une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n'obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite.
Publication selon l'art. 69 LP.

FOSC: 37 du 22.02.2019
Numéro de publication: SB02-0000005802
Entité de publication: Office des poursuites de l'Etat Genève - Service des notifications
Cantons: GE
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