Adapart S.A.

Mutation Adapart S.A.

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites, Nouvelle adresse, Nouveau siège

Adapart S.A., à Saignelégier, CHE-112.628.849, société anonyme (No. FOSC 21 du 31.01.2017, Publ. 3317435).

Nouvelle adresse:
c/o Joël Vallat, Route de France 15, 2350 Saignelégier.

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Humair, Claude Antoine, de Les Genevez JU, à Bassecourt (Haute-Sorne), membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Le Bras épouse Bonsens, Marie-Anne, ressortissante française, à Maîche (FR), membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux.

FOSC: 214 du 03.11.2023
Registre journalier: 1543 du 31.10.2023
Numéro de publication: HR02-1005877041
Cantons: JU

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouveau capital

Adapart S.A., à Saignelégier, CHE-112.628.849, société anonyme (No. FOSC 24 du 05.02.2015, Publ. 1973273).

Modification des statuts:
25.01.2017.

Nouveau capital-actions:
CHF 633'500.00 [précédemment: CHF 544'100.00].

Nouveau capital-actions libéré:
CHF 633'500.00 [précédemment: CHF 544'100.00].

Nouvelles actions:
447 actions nominatives de CHF 200.00 et [précédemment: 5'441 actions au porteur de CHF 100.00]5'441 actions nominatives de CHF 100.00 (à droit de vote privilégié) [précédemment: 5'441 actions au porteur de CHF 100.00].

Nouveaux faits qualifiés:
Augmentation autorisée du capital-actions (fondée sur la décision d'autorisation du 29.01.2015) de CHF 544'100.00 à CHF 633'500.00 par l'émission de 447 actions nominatives de CHF 200.00 chacune, entièrement libérées. Suppression de la clause statutaire relative à l'augmentation autorisée du capital (fondée sur la décision d'autorisation du 29.01.2015). [précédemment: L'assemblée générale a introduit une clause statutaire relative à une augmentation autorisée du capital par décision du 29.01.2015. Pour les détails, voir les statuts.]

Registre journalier no 100 du 26.01.2017 / CHE-112.628.849 / 03317435

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Adapart S.A., à Saignelégier, CHE-112.628.849, société anonyme (No. FOSC 131 du 10.07.2014, Publ. 1606955).

Modification des statuts:
29.01.2015.

Nouveaux faits qualifiés:
L'assemblée générale a introduit une clause statutaire relative à une augmentation autorisée du capital par décision du 29.01.2015. Pour les détails, voir les statuts.

Registre journalier no 141 du 02.02.2015 / CH67030038481 / 01973273

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
- Nouveau but

Adapart S.A., à Saignelégier, CHE-112.628.849, société anonyme (No. FOSC 26 du 07.02.2013, Publ. 7053884).

Modification des statuts:
06.05.2014.

Nouveau but:
Location à loyers modérés d'appartements adaptés à des personnes dont la mobilité est réduite principalement pour raison d'âge ou de handicap (cf. statuts pour but complet). Selon déclaration du 06.05.2014, il est renoncé à un contrôle restreint.

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Girardin, René, de Le Bémont JU, à Saignelégier, président, avec signature collective à deux; Fiduconsult Jura S.A., à Saignelégier, organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
Vallat, Joël, de Clos du Doubs, à Saignelégier, président, avec signature collective à deux [précédemment: membre avec signature collective à deux]; Humair, Claude Antoine, de Les Genevez JU, à Bassecourt (Haute-Sorne), membre, avec signature collective à deux.

Registre journalier no 897 du 07.07.2014 / CH67030038481 / 01606955

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Adapart S.A., à Saignelégier, CH-670.3.003.848-1, société anonyme (No. FOSC 73 du 17.04.2007, p. 8, Publ. 3888664).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Parietti, Pierre, de Porrentruy, à Porrentruy, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Charmillot, Thierry, de Rebeuvelier, à Moutier, membre, avec signature collective à deux; Brülhart, Colette Marie Louise, de Les Enfers, à Montfaucon, membre, avec signature collective à deux.

Registre journalier no 147 du 04.02.2013 / CH67030038481 / 07053884

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Adapart S.A., à Saignelégier, CH-670.3.003.848-1, Location d'appartements adaptés à des personnes dont la mobilité est réduite. Société anonyme (FOSC no 200 du 16. 10. 2006, p. 8, publ. 3592926).

Inscription ou modification de personnes:
Balmer Gerster, Anne-Marie, de Gelterkinden et Worb, à Les Enfers, membre, avec signature collective à deux; Cattin, Vincent, de Les Bois, à Saignelégier, membre, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 431 vom 11.04.2007
(03888664/CH67030038481)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Kapital neu

Adapart S.A., à Saignelégier, CH-670.3.003.848-1, Location d'appartements adaptés à des personnes dont la mobilité est réduite principalement pour raison d'âge ou de handicap. Société anonyme (FOSC no 229 du 24. 11. 2005, p. 7, publ. 3118162).

Modification des statuts:
4. 10. 2006.

Nouveau capital-actions:
CHF 544'100.-- [précédemment: CHF 300'000.--], entièrement libéré.

Nouvelles actions:
5'441 actions nominatives de CHF 100.-- [précédemment: 3'000 actions nominatives de CHF 100.--].

Tagebuch Nr. 838 vom 10.10.2006
(03592926/CH67030038481)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Rectificatif de l'inscription du journal no. 1083 du 10. 11. 2005, publié dans la FOSC no. 223 du 16. 11. 2005, p. 9. Adapart S.A., à Saignelégier, CH-670.3.003.848-1, Location d'appartements adaptés à des personnes dont la mobilité est réduite principalement pour raison d'âge ou de handicap, Société anonyme (FOSC no 223 du 16. 11. 2005, p. 9, publ. 3106770). Selon contrat d'apports du 08.11.2005, il a été fait apport à la société de l'immeuble flt 1154 de Saignelégier, accepté pour le prix de CHF 170'000.--, contre remise de 1'700 actions nominatives de CHF 100.-- chacune, entièrement libérées. [précédemment: Selon contrat d'apports du 08.11.2005, il a été fait apport à la société de l'immeuble flt 1154 de Saignelégier, accepté pour le prix de CHF 170'000.--, contre remise de 170 actions nominatives de CHF 100.-- chacune, entièrement libérées.].

Tagebuch Nr. 1112 vom 18.11.2005
(03118162/CH67030038481)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Adapart S.A., à Saignelégier, CH-670.3.003.848-1, c/o Administration communale, 2350 Saignelégier, nouvelle société anonyme.

Date des statuts:
8. 11. 2005.

But:
Location d'appartements adaptés à des personnes dont la mobilité est réduite principalement pour raison d'âge ou de handicap.

Capital-actions:
CHF 300'000.--, entièrement libéré.

Actions:
3'000 actions nominatives de CHF 100.--. Selon contrat d'apports du 08.11.2005, il a été fait apport à la société de l'immeuble flt 1154 de Saignelégier, accepté pour le prix de CHF 170'000.--, contre remise de 170 actions nominatives de CHF 100.-- chacune, entièrement libérées.

Organe de publication:
FOSC.

Communications aux actionnaires:
par pli simple.

Restriction à la transmissibilité des actions nominatives:
selon statuts.

Personnes inscrites:
Girardin, René, de Le Bémont JU, à Saignelégier, président, avec signature collective à deux; Parietti, Pierre, de Porrentruy, à Porrentruy, membre, avec signature collective à deux; Vallat, Joël, de Epauvillers, à Saignelégier, membre, avec signature collective à deux; Fiduconsult Jura S.A., à Saignelégier, organe de révision.