Accuray International Sàrl

1. Raison sociale (nom) et siège du sujet transférant:
   Accuray International Sàrl, Morges
2. Raison sociale (nom) et siège du sujet reprenant:
   TomoTherapy Europe Sàrl, Morges
3. Echéance de préavis des créances: 3 mois après les effets juridiques de la fusion
4. Adresse pour la déclaration des créances: Mercuris Avocats, a l'att. de Me Olivier Cherpillod, Rue du Grand-Chêne 2, 1003 Lausanne
5. Indication: Les créanciers des sociétés qui fusionnent peuvent, dans le délai de trois mois à compter de la date à laquelle la fusion déploie ses effets, produire leurs créances et exiger des sûretés.

1. Raison sociale (nom) et siège du sujet transférant:
   Accuray International Sàrl, Morges
2. Raison sociale (nom) et siège du sujet reprenant:
   TomoTherapy Europe Sàrl, Morges
3. Echéance de préavis des créances: 3 mois après les effets juridiques de la fusion
4. Adresse pour la déclaration des créances: Mercuris Avocats, a l'att. de Me Olivier Cherpillod, Rue du Grand-Chêne 2, 1003 Lausanne
5. Indication: Les créanciers des sociétés qui fusionnent peuvent, dans le délai de trois mois à compter de la date à laquelle la fusion déploie ses effets, produire leurs créances et exiger des sûretés.

1. Raison sociale (nom) et siège du sujet transférant:
   Accuray International Sàrl, Morges
2. Raison sociale (nom) et siège du sujet reprenant:
   TomoTherapy Europe Sàrl, Morges
3. Echéance de préavis des créances: 3 mois après les effets juridiques de la fusion
4. Adresse pour la déclaration des créances: Mercuris Avocats, a l'att. de Me Olivier Cherpillod, Rue du Grand-Chêne 2, 1003 Lausanne
5. Indication: Les créanciers des sociétés qui fusionnent peuvent, dans le délai de trois mois à compter de la date à laquelle la fusion déploie ses effets, produire leurs créances et exiger des sûretés.

Raison: Registre du commerce (Annulations)

Accuray International Sàrl, à Morges, CHE-110.354.351 (FOSC du 11.10.2017, p. 0/3803861). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la société TomoTherapy Europe Sàrl, à Morges (CHE-112.583.052). La société est radiée par suite de fusion.

Registre journalier no 19346 du 16.11.2017 / CHE-110.354.351 / 03883013

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Accuray International Sàrl, à Morges, CHE-110.354.351 (FOSC du 19.09.2016, p. 0/3061717). Accuray Incorporated, qui n'est plus associée, cède ses 200 parts de CHF 100 à TOMOTHERAPY INCORPORATED (T027694), à Madison (USA), nouvelle associée, avec 200 parts de CHF 100.

Registre journalier no 16710 du 06.10.2017 / CHE-110.354.351 / 03803861

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouveau but

Accuray International Sàrl, à Morges, CHE-110.354.351 (FOSC du 19.11.2015, p. 0/2491791). Statuts modifiés le 31 août 2016.

Nouveau but:
la société a pour but la fourniture de services de réparation et la vente de dispositifs et équipements médicaux, en particulier d'équipements de radio chirurgie stéréotaxique et de systèmes d'irradiation, en Suisse et dans le reste de l'Europe; l'exploitation d'un centre de formation pour les clients concernant l'utilisation de leurs équipements; la participation à et la détention de toutes entreprises, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement au but social ou à tout but similaire ou connexe, ainsi que constituer des succursales en Suisse ou à l'étranger; plus généralement, l'exercice de toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à son but social (pour but complet cf. statuts).

Les statuts dérogent à la loi quant aux modalités du transfert des parts sociales:
pour les détails, voir les statuts. Les statuts ne prévoient plus d'obligation de fournir des prestations accessoires, droits de préférence, de préemption ou d'emption.

Registre journalier no 14655 du 14.09.2016 / CHE-110.354.351 / 03061717

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Accuray International Sàrl, à Morges, CHE-110.354.351 (FOSC du 25.11.2014, p. 0/1841461). Lichtwardt Gregory Edward n'est plus gérant; sa signature est radiée.

Registre journalier no 17170 du 16.11.2015 / CH66025080030 / 02491791

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Accuray International Sàrl, à Morges, CHE-110.354.351 (FOSC du 04.04.2014, p. 0/1436629). Cherpillod Olivier, qui n'est plus associé, cède ses 10 parts de CHF 100 à Accuray Incorporated, désormais titulaire de 200 parts de CHF 100. Arnould Eric n'est plus gérant; sa signature est radiée. Hadjadjeba Lionel est maintenant à Aubonne. Signature individuelle est conférée à Waters Kevin Michael, des USA, à Alamo (USA), gérant. Signature individuelle est conférée à Bourdon Philippe, de France, à Divonne-les-Bains (France), Fleurent Birgit, des USA, à Bogis-Bossey, Gex Nicolas, de Bulle, à Aubonne, Künle Jean-Luc, de France, à Morges, Lemoine dit Lemoine de Poilvillain de Misouard Xavier, de France, à Pully, et Nouri Alaleh, des USA, à Los Altos (USA).

Registre journalier no 16945 du 20.11.2014 / CH66025080030 / 01841461

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Accuray International Sàrl, à Morges, CHE-110.354.351 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). Milliken Darren Jason n'est plus gérant; sa signature est radiée. Hadjadjeba Lionel est nommé président. Signature individuelle est conférée à Lichtwardt Gregory Edward, des USA, à Mountain View (USA), gérant.

Registre journalier no 4841 du 01.04.2014 / CH66025080030 / 01436629

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Accuray International Sàrl, à Morges, CH-660-2508003-0 (FOSC du 15.02.2013, p. 0/7065850). Bertocci Derek n'est plus gérant; sa signature est radiée.

Registre journalier no 14202 du 20.09.2013 / CH66025080030 / 01093539

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Accuray International Sàrl, à Morges, CH-660-2508003-0, distribution et maintenance d'instruments et d'équipements médicaux (FOSC du 27.11.2012, p. 0/6949658). Grey Holly Rebecca et Rottke Stefan ne sont plus gérants; leur signature est radiée. Signature individuelle est conférée à Franz Matthias, d'Allemagne, à Freiburg in Bresgau (Allemagne), gérant.

Registre journalier no 2424 du 12.02.2013 / CH66025080030 / 07065850

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Sitz neu
- Domizil neu

Accuray International Sàrl, à Lausanne, CH-660-2508003-0, la distribution et la maintenance d'instruments et d'équipements médicaux (FOSC du 07.03.2012, p. 0/6583678). Statuts modifiés le 14 novembre 2012. Siège transféré à Morges.

Nouvelle adresse:
route de la Longeraie 9, 1110 Morges. Thomson Euan Stuart n'est plus gérant; sa signature est radiée. Milliken Darren Jason est nommé président. Signature individuelle est conférée à Hadjadjeba Lionel, de France, à Le Cannet (France), directeur général, Levine Joshua, des USA, à Solvang (USA) et Rottke Stefan, d'Allemagne, à Düdingen, tous trois gérants.

Tagebuch Nr. 16438 vom 22.11.2012
(06949658/CH66025080030)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Sitz neu
- Domizil neu
- Zweck neu
- Kapital neu

Accuray International Sàrl (Accuray International GmbH) (Accuray International Sagl) (Accuray International Ltd liab. Co), précédemment à Genève, CH-660-2508003-0 (FOSC du 04.04.2011, p. 0/6103840). Siège transféré à Lausanne.

Nouvelle adresse:
rue du Grand-Chêne 2, c/o Olivier Cherpillod, 1003 Lausanne. Statuts modifiés le 24 février 2012.

Nouveau but:
la distribution et la maintenance d'instruments et d'équipements médicaux, en particulier des équipements de radio chirurgie stéréostatique et d'autres produits similaires par le biais d'activités de vente, importation, exportation, représentation, agence générale, acquisition de brevets, ainsi que la détention de licences concernant ces instruments et équipements médicaux et d'autres produits similaires; l'exploitation d'un centre de formation pour les clients concernant l'utilisation de leurs équipements (pour but complet cf. statuts).

Obligation de fournir des prestations accessoires, droits de préférence, de préemption ou d'emption:
pour les détails, voir les statuts. Le capital social de CHF 20'000 se compose maintenant de 200 parts sociales de CHF 100. Accuray Incorporated détient désormais 190 parts de CHF 100, et Cherpillod Olivier, maintenant à Savigny, 10 parts de CHF 100.

Communications aux associés:
par lettre, téléfax ou email.

Rectificatif:
l'inscription n° 14543 du 17.12.2003 (FOSC du 23.12.2003, p. 10 est rectifiée en ce sens que la raison de commerce exacte est Accuray International Sàrl (Accuray International GmbH) (Accuray International Sagl) (Accuray International Ltd Liab. Co).

Tagebuch Nr. 3543 vom 02.03.2012
(06583678/CH66025080030)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Accuray International Sàrl, à Genève, CH-660-2508003-0 (FOSC du 04.04.2011, p. 0/6103840). Par suite du transfert de son siège à Lausanne, la société est inscrite au registre du commerce du canton de Vaud; par conséquent, elle est radiée d'office du registre de Genève.

Tagebuch Nr. 3656 vom 02.03.2012
(06583478/CH66025080030)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Accuray International Sàrl, à Genève, CH-660-2508003-0 (FOSC du 04.06.2009, p. 8/5049366). Brandt Michael n'est plus gérant; ses pouvoirs sont radiés.

Tagebuch Nr. 5679 vom 30.03.2011
(06103840/CH66025080030)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Accuray International Sàrl, à Genève, CH-660-2508003-0, concevoir, développer, produire, commercialiser, vendre et distribuer des équipements de radio chirurgie, etc. (FOSC du 23.04.2009, p. 9/4987018).

Organe de révision:
Grant Thornton AG (CH-020-3024585-0), à Zurich.

Tagebuch Nr. 7650 vom 28.05.2009
(05049366/CH66025080030)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Accuray International Sàrl, à Genève, CH-660-2508003-0, concevoir, développer, produire, commercialiser, vendre et distribuer des équipements de radio chirurgie, etc. (FOSC du 31.12.2008, p. 11/4810412). Bertocci Derek, des USA, à Los Gatos, USA, est gérant avec signature individuelle.

Tagebuch Nr. 5606 vom 17.04.2009
(04987018/CH66025080030)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Accuray International Sàrl, à Genève, CH-660-2508003-0, concevoir, développer, produire, commercialiser, vendre et distribuer des équipements de radio chirurgie, etc. (FOSC du 21.04.2005, p. 7/2801774). McNamara Robert E. n'est plus gérant; ses pouvoirs sont radiés. L'associé gérant Cherpillod Olivier, nommé en outre secrétaire, continue à signer individuellement.

Nouveaux gérants:
Arnould Eric, de France, à Verrière le Buisson, F, Brandt Michael, d'Allemagne, à Wimbledon, GB, Darren Jason Milliken, des USA, à Los Gatos, USA, Euan Stuart Thomson, de Grande-Bretagne, à Los Gatos, USA, président, et Holly Rebecca Grey, des USA, à San Francisco, USA, lesquels signent individuellement.

Tagebuch Nr. 16973 vom 23.12.2008
(04810412/CH66025080030)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Domizil neu

Accuray International Sàrl, à Genève, CH-660-2508003-0, concevoir, développer, produire, commercialiser, vendre et distribuer des équipements de radio chirurgie stéréostatique, etc. (FOSC du 23.12.2003, p. 10).

Nouvelle adresse:
avenue de Champel 4, c/o Olivier Cherpillod, avocat. Harland John M. n'est plus gérant; ses pouvoirs sont radiés.

Nouveaux gérants:
McNamara Robert E., des USA, à Menlo Park, CA, USA, lequel signe individuellement.

Tagebuch Nr. 4625 vom 15.04.2005
(02801774/CH66025080030)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Accuray International Sàrl [Accuray International GmbH] [Accuray International Sagl] [Accuray International Ltd liab. Co], à Genève, rue du Trente-et-Un-Décembre 47, c/o Olivier Cherpillod, avocat. Nouvelle société à responsabilité limitée. Statuts du 12.12.2003.

But:
concevoir, développer, produire, commercialiser, vendre et distribuer des équipements de radio chirurgie stéréostatique; détenir, développer, acheter et vendre, gérer, donner et prendre en licence tout droit de propriété intellectuelle y relatif; participer et détenir toutes entreprises pouvant se rattacher au but social ou à un but similaire, ainsi que constituer des succursales.

Capital:
CHF 20'000.

Associés:
Cherpillod Olivier, de Vucherens, à Pully, pour une part de CHF 1'000, et Accuray Incorporated, à Sunnyvale, CA, USA, pour une part de CHF 19'000.

Gérants:
l'associé Cherpillod Olivier et Harland John M., de Grande-Bretagne, à Redwood City, CA, USA, lesquels signent individuellement.

Organe de publication:
Feuille Officielle Suisse du Commerce.

Tagebuch Nr. 14543 vom 17.12.2003
(02044968/CH66025080030)