AAA Fondation pour l'Accès à l'Allocation d'Actifs en liquidation

Raison: Registre du commerce (Annulations)

AAA Fondation pour l'Accès à l'Allocation d'Actifs en liquidation, à Nyon, CHE-110.161.964 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). La Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP ayant constaté la clôture de la liquidation de la fondation le 15 avril 2015, le nom est radié.

Registre journalier no 14225 du 24.09.2015 / CH55001112407 / 02397301

Grund: Handelsregister (Mutationen)

AAA Fondation pour l'Accès à l'Allocation d'Actifs en liquidation, à Nyon, CH-550-0111240-7 (FOSC du 16.06.2009, p. 27/5069358).

Nouvelle autorité de surveillance:
Commission fédérale de haute surveillance.

Tagebuch Nr. 4090 vom 13.03.2012
(06598498/CH55001112407)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Liquidation
- Eingetragene Personen

AAA Fondation pour l'Accès à l'Allocation d'Actifs, à Nyon, CH-550-0111240-7, placement auprès de tiers des valeurs mobilières et immobilières confiées par ses adhérents sur l'ensemble du territoire suisse (FOSC du 03.04.2008, p. 14/4413598). L'Office fédéral des assurances sociales a pris acte de la dissolution de la fondation le 26 février 2009.

La liquidation est opérée sous le nom:
AAA Fondation pour l'Accès à l'Allocation d'Actifs en liquidation(AAA Asset Allocation Access-Stiftung in Liquidation) (AAA Foundation for Asset Allocation Access in liquidation) par Schneider Jacques-André, de Brügg, à Troinex, liquidateur avec signature individuelle. Busson André-Arpad, Pfitzmann Hans J. et Courvoisier Pierre-Alain restent membres du conseil de fondation, désormais sans signature.

Tagebuch Nr. 8902 vom 10.06.2009
(05069358/CH55001112407)

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   AAA Fondation pour l'Accès à l'Allocation d'Actifs, Nyon
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: Office fédéral des assurances sociales
4. Datum des Beschlusses: 26.02.2009
5. Anmeldefrist für Forderungen: 24.06.2009
6. Anmeldestelle für Forderungen: M. Jacques-André Schneider, avocat, rue de Rhône 100, case postale 3403, 1211 Genève
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: Les créanciers de la fondation et les personnes qui ont des revendications à exercer sont invitées à produire, par érit, dans le délai fixé pour les productions, leurs créances ou revendications auprès de la fondation à Nyon et à lui remettre leurs moyens de preuve (titres)
   
   Übermittler: Etude LHA, Avocats
   1211 Genève

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   AAA Fondation pour l'Accès à l'Allocation d'Actifs, Nyon
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: Office fédéral des assurances sociales
4. Datum des Beschlusses: 26.02.2009
5. Anmeldefrist für Forderungen: 24.06.2009
6. Anmeldestelle für Forderungen: M. Jacques-André Schneider, avocat, rue de Rhône 100, case postale 3403, 1211 Genève
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: Les créanciers de la fondation et les personnes qui ont des revendications à exercer sont invitées à produire, par érit, dans le délai fixé pour les productions, leurs créances ou revendications auprès de la fondation à Nyon et à lui remettre leurs moyens de preuve (titres)
   
   Übermittler: Etude LHA, Avocats
   1211 Genève

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   AAA Fondation pour l'Accès à l'Allocation d'Actifs, Nyon
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: Office fédéral des assurances sociales
4. Datum des Beschlusses: 26.02.2009
5. Anmeldefrist für Forderungen: 24.06.2009
6. Anmeldestelle für Forderungen: M. Jacques-André Schneider, avocat, rue de Rhône 100, case postale 3403, 1211 Genève
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: Les créanciers de la fondation et les personnes qui ont des revendications à exercer sont invitées à produire, par érit, dans le délai fixé pour les productions, leurs créances ou revendications auprès de la fondation à Nyon et à lui remettre leurs moyens de preuve (titres)
   
   Übermittler: Etude LHA, Avocats
   1211 Genève

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

AAA Fondation pour l'Accès à l'Allocation d'Actifs, à Nyon, CH-550-0111240-7 (FOSC du 21.10.2005, p. 13). La signature de Tézé Grégoire et Lehmann Mathys est radiée. Chevallerau Jérôme est désormais à Divonne-les-Bains (France).

Membres du conseil sans signature:
Bohren Marc, de Grindelwald, à Bardonnex, Cubizolle Jean-Pierre, de Tremona, à Begnins, et Rieder Eugen, de St. Stephan, à Muri bei Bern.

Organe de révision:
PricewaterhouseCoopers SA (CH-660-1784998-4), à Genève.

Tagebuch Nr. 3903 vom 28.03.2008
(04413598/CH55001112407)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu

AAA fondation pour l'accès à l'allocation d'actifs, à Nyon, CH-550-0111240-7 (FOSC du 06.10.2005, p. 15). Complément.

Nouvelle graphie du nom:
AAA Fondation pour l'Accès à l'Allocation d'Actifs [AAA Foundation for Asset Allocation Access] [AAA Asset Allocation Access-Stiftung].

Tagebuch Nr. 11263 vom 17.10.2005
(03070514/CH55001112407)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

AAA fondation pour l'accès à l'allocation d'actifs, à Nyon, CH-550-0111240-7 (FOSC du 05.05.2004, p. 14). Statuts modifiés le 10 juin 2005 (décision de l'Office fédéral des assurances sociales). Le conseil se compose désormais de 7 membres.

Tagebuch Nr. 10559 vom 30.09.2005
(03047532/CH55001112407)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

AAA fondation pour l'accès à l'allocation d'actifs, à Nyon, placement de valeurs mobilières et immobilières confiées par ses adhérents (FOSC du 21.10.2003, p. 15). Signature collective à deux est conférée à Lehmann Mathys, de Langnau im Emmental, à Nyon.

Tagebuch Nr. 4480 vom 29.04.2004
(02246410/CH55001112407)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Sitz neu
- Domizil neu

AAA fondation pour l'accès à l'allocation d'actifs, à Lausanne (FOSC du 28.08.2002, p. 10). Siège transféré à Nyon, chemin de Chantavril 2. Statuts modifiés le 20 décembre 2001 (décision de l'Office fédéral des assurances sociales).

Tagebuch Nr. 9672 vom 15.10.2003
(01224480/CH55001112407)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

AAA fondation pour l'accès à l'allocation d'actifs, à Lausanne (FOSC du 09.03.2001, p. 1793).

Nouveau membre du conseil avec signature collective à deux:
Pfitzmann Hans J., de Berne, à Corcelles-Cormondrèche, vice-président. Signature collective à deux est conférée à Chevallerau Jérôme, de Bremgarten (AG), à Vetraz-Monthoux (France), directeur.

Tagebuch Nr. 8077 vom 22.08.2002
(00617666/CH55001112407)