AAA Ambulances Service S.A.

Permis octroyé concernant la durée du travail AAA Ambulances Service S.A.

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

AAA Ambulances Service S.A.
Route des Tattes d'Oie 93
1260 Nyon

Permis de travail de nuit, dimanche et les jours fériés art. 17, 19 et 20a de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 22-005342
N° d'établissement: 40075804
Pan d'entreprise: Service ambulancier : urgence et transport patient
Personnel: 4 H, 4 F
Validité: 01.01.2023 - 01.01.2026
Complément à l'autorisation: Renouvellement avec modification
Autorisation pour: VD

Remarques juridiques
Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36,
3003 Berne (tél. 058 462 29 48).

FOSC: 13 du 19.01.2023
Numéro de publication: AB02-0000012275
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: VD

Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail AAA Ambulances Service S.A.

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail

AAA Ambulances Service S.A.
Route des Tattes d'Oie 93
1260 Nyon

Permis de travail de nuit, dimanche et les jours fériés art. 17, 19 et 20a de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 22-005342
N° d'établissement: 40075804
Pan d'entreprise: Service ambulancier : urgence et transport patient
Personnel: 4 H, 4 F
Validité: 01.01.2023 - 01.01.2026
Complément à l'autorisation: Renouvellement avec modification
Autorisation pour: VD

FOSC: 245 du 16.12.2022
Numéro de publication: AB01-0000012911
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: VD

Permis octroyé concernant la durée du travail AAA Ambulances Service S.A.

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

AAA Ambulances Service S.A.
Route des Tattes d'Oie 93
1260 Nyon

Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés art. 19 et 20a de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 18-008530
N° d'établissement: 40075804
Pan d'entreprise: Service ambulancier : urgence et transport patient
Motif: Besoin particulier de consommation
Personnel: 3 H, 1 F
Validité: 01.01.2019 - 31.12.2021
Complément à l'autorisation: Nouveau permis
Autorisation pour: VD

Remarques juridiques
Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36,
3003 Berne (tél. 058 462 29 48).

FOSC: 104 du 31.05.2019
Numéro de publication: AB02-0000002946
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: VD

Permis octroyé concernant la durée du travail AAA Ambulances Service S.A.

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

AAA Ambulances Service S.A.
Route des Tattes d'Oie 93
1260 Nyon

Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) art. 14 et 15 de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

No de référence: 18-008532
N° d'établissement: 40075804
Pan d'entreprise: Service ambulancier : urgence et transport patient
Motif: Besoin particulier de consommation
Personnel: 14 H, 4 F
Validité: 01.01.2019 - 31.12.2021
Complément à l'autorisation: Nouveau permis
Autorisation pour: VD

Remarques juridiques
Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36,
3003 Berne (tél. 058 462 29 48).

FOSC: 104 du 31.05.2019
Numéro de publication: AB02-0000002947
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: VD

Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail AAA Ambulances Service S.A.

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail

AAA Ambulances Service S.A.
Route des Tattes d'Oie 93
1260 Nyon

Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés art. 19 et 20a de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 18-008530
N° d'établissement: 40075804
Pan d'entreprise: Service ambulancier : urgence et transport patient
Motif: Besoin particulier de consommation
Personnel: 3 H, 1 F
Validité: 01.01.2019 - 31.12.2021
Complément à l'autorisation: Nouveau permis
Autorisation pour: VD

Remarques juridiques
Toute personne dont les droits ou obligations sont affectés par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et qui est habilitée à faire recours peut, dans les dix jours suivant la publication de la demande, consulter le dossier auprès du Secrétariat d'État à l'économie (SECO), Conditions de travail, protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne, après s'être annoncée au préalable par téléphone au 058 462 29 48.

FOSC: 95 du 17.05.2019
Numéro de publication: AB01-0000002704
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: VD

Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail AAA Ambulances Service S.A.

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail

AAA Ambulances Service S.A.
Route des Tattes d'Oie 93
1260 Nyon

Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) art. 14 et 15 de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

No de référence: 18-008532
N° d'établissement: 40075804
Pan d'entreprise: Service ambulancier : urgence et transport patient
Motif: Besoin particulier de consommation
Personnel: 14 H, 4 F
Validité: 01.01.2019 - 31.12.2021
Complément à l'autorisation: Nouveau permis
Autorisation pour: VD

Remarques juridiques
Toute personne dont les droits ou obligations sont affectés par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et qui est habilitée à faire recours peut, dans les dix jours suivant la publication de la demande, consulter le dossier auprès du Secrétariat d'État à l'économie (SECO), Conditions de travail, protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne, après s'être annoncée au préalable par téléphone au 058 462 29 48.

FOSC: 95 du 17.05.2019
Numéro de publication: AB01-0000002705
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: VD