A. Mattiuzzo en liquidation concordataire

Sommations selon l'art. 155 ORC A. Mattiuzzo en liquidation concordataire

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommations selon l'art. 155 ORC

A. Mattiuzzo en liquidation concordataire
c/o: Claude Roch, expert-comptable
avenue Jurigoz 5
1026 Echandens

Contexte

Une décision a été rendue concernant l'entité juridique ci-dessous. Elle est à disposition des personnes habilitées à représenter cette entité juridique ou leurs héritiers à l'Office du registre du commerce du canton de Vaud, rue Grenade 38, 1510 Moudon. Un recours peut être déposé auprès du Tribunal cantonal, à Lausanne, dans les 30 jours, conformément à l’article 165, al.4 ORC.

Organe décisionnel
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, Postfach 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

En vertu de l'art. 165 ORC, cette décision peut faire l'objet d'un recours déposé auprès du point de contact dans le délai indiqué. Le recours doit contenir une requête et un motif. Le recourant doit joindre à son acte la décision attaquée ou la désigner clairement. Les moyens de preuve doivent être indiqués ou joints.

Délai: 30 jour(s)

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, P.O.B. 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

FOSC: 206 du 24.10.2019
Numéro de publication: BH07-0000001217
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD

Sommation selon l'art. 152 ORC A. Mattiuzzo en liquidation concordataire

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'art. 152 ORC

A. Mattiuzzo en liquidation concordataire
avenue Jurigoz 5
1026 Echandens

L'inscription de l'entité juridique mentionnée ne correspond pas ou plus aux faits ou aux prescriptions juridiques Aux termes de l'art. 152 ORC, les personnes tenues de requérir l’inscription sont donc invitées à requérir la modification dans le délai indiqué auprès du point de contact, ou à prouver qu'aucune inscription n'est nécessaire. Dans le cas contraire, le préposé au registre du commerce procède d'office à l'inscription en vertu de l'art. 941 CO et frappe les contrevenants d'une amende d'ordre de 10 à 500 francs en vertu de l'art. 943 CO.

Délai: 30 jour(s)
Fin du délai: 15.09.2019

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, Postfach 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

FOSC: 157 du 16.08.2019
Numéro de publication: BH01-0000000213
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD

Sommation selon l'art. 155 ORC A. Mattiuzzo en liquidation concordataire

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'art. 155 ORC

A. Mattiuzzo en liquidation concordataire
avenue Jurigoz 5
1026 Echandens

La société mentionnée n’exerce plus d’activité et n’a plus d’actifs réalisables. Tous les associés et les créanciers sont donc sommés de faire valoir par écrit au point de contact, dans le délai indiqué, leur intérêt motivé au maintien de l’inscription. Si personne ne fait valoir d’intérêt au maintien de l’inscription dans le délai indiqué, la société est radiée d’office (art. 938a, al. 1, CO). Dans le cas contraire, l’office du registre du commerce transmet l’affaire au tribunal afin que celui-ci tranche (art. 938a, al. 2, CO). Les associés et les créanciers sont expressément informés qu’en faisant valoir un intérêt au maintien de l’inscription, ils ont qualité de partie requérante dans la procédure judiciaire et que cette dernière peut entraîner des coûts à leur charge.

Délai: 30 jour(s)
Fin du délai: 04.01.2019

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, Postfach: 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

FOSC: 236 du 05.12.2018
Publication multiple: FOSC - 03.10.2018, FOSC - 05.11.2018, FOSC - 05.12.2018
Numéro de publication: BH06-0000000604
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD

Sommation selon l'art. 155 ORC A. Mattiuzzo en liquidation concordataire

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'art. 155 ORC

A. Mattiuzzo en liquidation concordataire
avenue Jurigoz 5
1026 Echandens

La société mentionnée n’exerce plus d’activité et n’a plus d’actifs réalisables. Tous les associés et les créanciers sont donc sommés de faire valoir par écrit au point de contact, dans le délai indiqué, leur intérêt motivé au maintien de l’inscription. Si personne ne fait valoir d’intérêt au maintien de l’inscription dans le délai indiqué, la société est radiée d’office (art. 938a, al. 1, CO). Dans le cas contraire, l’office du registre du commerce transmet l’affaire au tribunal afin que celui-ci tranche (art. 938a, al. 2, CO). Les associés et les créanciers sont expressément informés qu’en faisant valoir un intérêt au maintien de l’inscription, ils ont qualité de partie requérante dans la procédure judiciaire et que cette dernière peut entraîner des coûts à leur charge.

Délai: 30 jour(s)
Fin du délai: 04.01.2019

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, Postfach: 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

FOSC: 214 du 05.11.2018
Publication multiple: FOSC - 03.10.2018, FOSC - 05.11.2018, FOSC - 05.12.2018
Numéro de publication: BH06-0000000508
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD

Sommation selon l'art. 155 ORC A. Mattiuzzo en liquidation concordataire

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La société mentionnée n’exerce plus d’activité et n’a plus d’actifs réalisables. Tous les associés et les créanciers sont donc sommés de faire valoir par écrit au point de contact, dans le délai indiqué, leur intérêt motivé au maintien de l’inscription. Si personne ne fait valoir d’intérêt au maintien de l’inscription dans le délai indiqué, la société est radiée d’office (art. 938a, al. 1, CO). Dans le cas contraire, l’office du registre du commerce transmet l’affaire au tribunal afin que celui-ci tranche (art. 938a, al. 2, CO). Les associés et les créanciers sont expressément informés qu’en faisant valoir un intérêt au maintien de l’inscription, ils ont qualité de partie requérante dans la procédure judiciaire et que cette dernière peut entraîner des coûts à leur charge.

Délai: 30 jour(s)
Fin du délai: 04.01.2019

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, Postfach: 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

FOSC: 191 du 03.10.2018
Publication multiple: FOSC - 05.11.2018, FOSC - 05.12.2018, FOSC - 03.10.2018
Numéro de publication: BH06-0000000366
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD