Fonds de réserve de l'Association patronale pour l'industrie et le commerce (APIC) pour la formation professionnelle

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fonds de réserve de l'Association patronale pour l'industrie et le commerce (APIC) pour la formation professionnelle, à La Chaux-de-Fonds, CHE-101.800.937 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225830).

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 06.03.2014 et selon décision de l'autorité de surveillance du 11.07.2014, la fondation a transféré des actifs de CHF 68'116.13 à la Fondation de l'apiah, à La Chaux-de-Fonds (CHE-110.390.921).

Contre-prestation:
aucune. Selon décision de son autorité de surveillance du 11.07.2014, la fondation est dissoute; sa liquidation étant terminée, elle est radiée.

Tagesregister-Nr. 2548 vom 15.08.2014 / CH07370037875 / 01672303

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Zweck neu

Fonds de réserve de l'Association patronale pour l'industrie et le commerce (APIC) pour la formation professionnelle, à La Chaux-de-Fonds, CH-073-7003787-5 (FOSC du 05.10.2012, p. 0/6878658). L'inscription n° 292 du 09.01.2012 (FOSC du 12.01.2012) est complétée en ce sens que le but de la fondation est modifié ainsi: soutenir et promouvoir la formation professionnelle au travers de la filière de l'apprentissage (pour complet, cf. statuts).

Tagesregister-Nr. 3355 vom 19.07.2013 / CH07370037875 / 00994431

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de réserve de l'Association patronale pour l'industrie et le commerce (APIC) pour la formation professionnelle, à La Chaux-de-Fonds, CH-073-7003787-5 (FOSC du 05.10.2012, p. 0/6878658). 'Fiduciaire Horlogère Suisse' (CH-073-3006044-2) n'est plus organe de révision.

Tagesregister-Nr. 3268 vom 12.07.2013 / CH07370037875 / 00981785

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Domizil neu

Fonds de réserve de l'Association patronale pour l'industrie et le commerce (APIC) pour la formation professionnelle, à La Chaux-de-Fonds, CH-073-7003787-5 (FOSC du 12.01.2012, p. 0/6502302). Meylan Jean-Claude et Wampfler Claude ne sont plus membres du conseil de fondation.

Nouvelle adresse:
avenue Léopold-Robert 19, c/o Association patronale des industries de l'Arc-horloger (apiah), 2300 La Chaux-de-Fonds.

Tagebuch Nr. 3670 vom 02.10.2012
(06878658/CH07370037875)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Sitz neu
- Domizil neu

Fonds de réserve de l'Association patronale pour l'industrie et le commerce (APIC) pour la formation professionnelle, à Bienne, CH-073-7003787-5 (FOSC du 15.06.2009, p. 6).

Nouveau siège:
La Chaux-de-Fonds, avenue Léopold-Robert 19, c/o Association patronale suisse des industries microtechniques et de l'habillage horloger (USH-APIC), 2300 La Chaux-de-Fonds.

Statuts modifiés:
le 03-01-2012. Baud Edgar n'est plus membre du conseil de fondation. Hirt Jean, de Tüscherz-Alfermée, à La Neuveville, et Meylan Jean-Claude, de Le Chenit, à Bassins, sont membres du conseil de fondation; ils n'exercent pas de pouvoirs de représentation. Par décision du 03.01.2012, l'autorité de surveillance de la fondation a dispensé la fondation de désigner un organe de révision.

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CH-550-1099611-3).

Tagebuch Nr. 292 vom 09.01.2012
(06502302/CH07370037875)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de réserve de l'Association patronale pour l'industrie et le commerce (APIC) pour la formation professionnelle, à Biel/Bienne, CH-073.7.003.787-5, fondation (No. FOSC 112 du 15.06.2009, p. 6, Publ. 5066334). Par suite de transfert du siège à La Chaux-de-Fonds, la fondation a été inscrite au registre du commerce du canton de Neuchâtel. En conséquence, elle est radiée d'office du registre du commerce du canton de Berne.

Tagebuch Nr. 570 vom 09.01.2012
(06501962/CH07370037875)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de réserve de l'Association patronale pour l'industrie et le commerce (APIC) pour la formation professionnelle, à Biel/Bienne, CH-073.7.003.787-5, fondation (No. FOSC 15 du 21.01.2005, p. 4, Publ. 2652140).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Parel, Jean-Pierre, de Le Locle, à Peseux, membre, avec signature collective à deux; Renggli, Jean-Daniel, de Marbach LU, à Malleray, membre et secrétaire, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Calderari, Claude, de Rancate, à Ipsach, président, avec signature collective à deux; Kohler Fiorellino, Marie-Thérèse, de Romont BE, à Le Locle, secrétaire, avec signature collective à deux; Baud, Edgar, de Aubonne et Pizy, à L' Abbaye, membre, sans droit de signature [précédemment: membre avec signature collective à deux]; Wampfler, Claude, de Lenk, à Biel/Bienne, membre, sans droit de signature [précédemment: président avec signature collective à deux]; Fiduciaire Horlogère Suisse (CH-073.3.006.044-2), à Biel/Bienne, organe de révision.

Tagebuch Nr. 6783 vom 09.06.2009
(05066334/CH07370037875)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Eingetragene Personen
- Zweck neu

Fonds de réserve de l'Association patronale horlogère pour le service d'allocations familiales au personnel de ses membres, à Bienne, CH-073.7.003.787-5, verser au personnel des membres de l'Associations de Branches Annexes de l'Horlogerie des allocations familiales, fondation (FOSC no 21 du 02. 02. 2004, p. 4, publ. 2098032).

Modification de l'acte de fondation:
25. 03. 2004.

Nouveau nom:
Fonds de réserve de l'Association patronale pour l'industrie et le commerce (APIC) pour la formation professionnelle.

Nouveau but:
Soutenir et promouvoir la formation professionnelle au travers de la filière de l'apprentissage. Ce soutien se manifeste exclusivement par une participation financière en faveur des Salons de la formation professionnelle organisés dans l'Arc jurassien.

Personnes et signatures radiées:
Estoppey, Henri-J., de Trey, à Bienne, président, avec signature collective à deux; Murdter, Pierre, de Lausanne, à Bienne, secrétaire et gérant, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Wampfler, Claude, de Lenk, à Bienne, président, avec signature collective à deux; Renggli, Jean-Daniel, de Marbach LU, à Malleray, administrateur et secrétaire, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 133 vom 17.01.2005
(02652140/CH07370037875)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de réserve de l'Association patronale horlogère pour le service d'allocations familiales au personnel de ses membres, à Biel BE, verser au personnel des membres de l'Associations de Branches Annexes de l'Horlogerie des allocations familiales, fondation (FOSC no 30 du 06. 02. 1988, p. 476).

Nouvelle autorité de surveillance:
Office des assurances sociales et de la surveillance des fondations du canton de Berne (OASSF).

Tagebuch Nr. 249 vom 27.01.2004
(02098032/CH07370037875)