Fonds de réaménagement, reboisement et gestion postérieure

Mutation Fonds de réaménagement, reboisement et gestion postérieure

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Fonds de réaménagement, reboisement et gestion postérieure, à Tavannes, CHE-109.514.659, fondation (No. FOSC 112 du 13.06.2019, Publ. 1004649895).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Vogt, Michel, de Grenchen, à La Heutte (Péry-La Heutte), président du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Steiner, Jacques, de Signau, à Tavannes, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Schnyder, Eric, de Diessbach bei Büren, à Nods, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Zaugg, Michaël, de Eggiwil, à Tavannes, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

SHAB: 173 vom 07.09.2023
Tagesregister: 14291 vom 04.09.2023
Meldungsnummer: HR02-1005832768
Kantone: BE

Mutation Fonds de réaménagement, reboisement et gestion postérieure

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fonds de réaménagement, reboisement et gestion postérieure, à Tavannes, CHE-109.514.659, fondation (No. FOSC 207 du 25.10.2018, Publ. 1004483804).

Inscription ou modification de personne(s):
Grossenbacher, Stéphane, de Hasle bei Burgdorf, à Reconvilier, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

SHAB: 112 vom 13.06.2019
Tagesregister: 8787 vom 07.06.2019
Meldungsnummer: HR02-1004649895
Kantone: BE

Mutation Fonds de réaménagement, reboisement et gestion postérieure

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fonds de réaménagement, reboisement et gestion postérieure, à Tavannes, CHE-109.514.659, fondation (No. FOSC 176 du 12.09.2017, Publ. 3746731).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Oppliger, Toni, de Tavannes, à Tavannes, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

SHAB: 207 vom 25.10.2018
Tagesregister: 14945 vom 22.10.2018
Meldungsnummer: HR02-1004483804
Kantone: BE

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de réaménagement, reboisement et gestion postérieure, à Tavannes, CHE-109.514.659, fondation (No. FOSC 224 du 19.11.2014, Publ. 1830683).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Schnegg, Pierre-Alain, de Zäziwil, à Champoz, président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Vogt, Michel, de Grenchen, à La Heutte (Péry-La Heutte), président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre, avec signature collective à deux]; Kuhnen Mosimann, Annemarie, de St. Stephan, à Le Fuet (Saicourt), vice-présidente du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre, avec signature collective à deux]; Jäggi, Moritz, de Häfelfingen, à Péry (Péry-La Heutte), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Oppliger, Toni, de Tavannes, à Tavannes, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre, avec signature collective à deux]; Steiner, Jacques, de Signau, à Tavannes, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre, avec signature collective à deux].

Tagesregister-Nr. 13749 vom 07.09.2017 / CHE-109.514.659 / 03746731

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de réaménagement, reboisement et gestion postérieure, à Tavannes, CHE-109.514.659, fondation (No. FOSC 226 du 21.11.2013, Publ. 1193467).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Gagnebin, Thierry, de Tramelan, à Tramelan, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Kuhnen Mosimann, Annemarie, de St. Stephan, à Le Fuet (Saicourt), membre, avec signature collective à deux; Fiduciaire Soresa SA (CHE-101.341.065), à Biel/Bienne, organe de révision [précédemment: Fiduciaire Soresa SA (CH-073.3.000.756-2)].

Tagesregister-Nr. 17351 vom 14.11.2014 / CH07370062522 / 01830683

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Zweck neu

Fonds de réaménagement des sols, à Tavannes, CH-073.7.006.252-2, fondation (No. FOSC 248 du 20.12.2012, Publ. 6986550).

Modification de l'acte de fondation:
18.07.2013.

Fusion:
reprise des actifs et des passifs de la fondation 'Fonds de gestion postérieure', à Tavannes (CH-073.7.006.253-8), selon contrat de fusion du 27.05.2013 et avenant du 24.10.2013, décisions de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 18.07.2013 et du 05.11.2013 et bilan au 31.12.2012 présentant des actifs de CHF 5'260'809.17 et des passifs envers les tiers de CHF 34'672.20.

Fusion:
reprise des actifs et des passifs de la fondation 'Fonds de reboisement', à Tavannes (CH-073.7.003.251-4), selon contrat de fusion du 27.05.2013 et avenant du 24.10.2013, décisions de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 18.07.2013 et du 05.11.2013 et bilan au 31.12.2012 présentant des actifs de CHF 607'324.39 et des passifs envers les tiers de CHF 252'000.00.

Nouveau nom:
Fonds de réaménagement, reboisement et gestion postérieure.

Nouveau but:
La fondation a essentiellement pour but la gestion des fonds qui lui sont versés, puis leur utilisation dans le but de a) réaménager les surfaces que la société Celtor SA (avec siège à Tavannes) utilise comme décharge dans le cadre de ses activités, de façon à réaménager les sols en surface permettant de reconstituer un terrain répondant en surface à un maximum de critères esthétiques et écologiques, b) reboiser les surfaces que la société Celtor SA utilise comme décharge dans le cadre de ses activités, de façon à reconstituer un terrain répondant aux exigences du moment, c) surveiller, entretenir et contrôler l'appareillage et les installations restants provenant des activités antérieures de la société Celtor SA, de façon à répondre à tous les critères de sécurité et écologiques exigés par la législation cantonale ou fédérale répondant aux exigences du moment. La fondation a un caractère d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif.

Tagesregister-Nr. 15319 vom 18.11.2013 / CH07370062522 / 01193467

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de réaménagement des sols, à Tavannes, CH-073.7.006.252-2, fondation (No. FOSC 227 du 21.11.2012, Publ. 6941176).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Fiduciaire Gigandet SA (CH-073.3.010.052-0), à Tramelan, organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
Fiduciaire Soresa SA (CH-073.3.000.756-2), à Biel/Bienne, organe de révision.

Tagesregister-Nr. 19021 vom 17.12.2012 / CH07370062522 / 06986550

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Zweck neu

Fonds de réaménagement des sols, à Tavannes, CH-073.7.006.252-2, fondation (No. FOSC 70 du 11.04.2012, Publ. 6633174).

Modification de l'acte de fondation:
14.09.2012.

Nouveau but:
La Fondation a essentiellement pour but la gestion des fonds qui lui sont versés, puis leur utilisation dans le but de réaménager les surfaces que la société Celtor SA (avec siège à Tavannes) utilise comme décharge dans le cadre de ses activités, de façon à réaménager les sols en surface permettant de reconstituer un terrain répondant en surface à un maximum de critères esthétiques et écologiques répondant aux exigences du moment. La Fondation a un caractère d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif.

Tagebuch Nr. 17554 vom 16.11.2012
(06941176/CH07370062522)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de réaménagement des sols, à Tavannes, CH-073.7.006.252-2, fondation (No. FOSC 8 du 12.01.2012, p. 0, Publ. 6501756).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Nouvelle organisation:
[La mention relative à l'organisation n'étant plus soumise à inscription est radiée d'office].

Tagebuch Nr. 5806 vom 04.04.2012
(06633174/CH07370062522)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de réaménagement des sols, à Tavannes, CH-073.7.006.252-2, fondation (No. FOSC 105 du 04.06.2009, p. 4, Publ. 5049082).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Chopard, Raymond, de Tramelan, à Tavannes, membre, avec signature collective à deux; Kaempf, Francis, de Sigriswil, à Tramelan, président, avec signature collective à deux; Trummer, Elisabeth, de Frutigen, à Tavannes, vice-présidente, avec signature collective à deux; Mühlethaler, Laurent, de Graben, à Moutier, membre, sans droit de signature; Schaer, Daniel, de Gondiswil, à Reconvilier, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Schnegg, Pierre-Alain, de Zäziwil, à Champoz, président, avec signature collective à deux; Gagnebin, Thierry, de Tramelan, à Tramelan, membre, avec signature collective à deux; Oppliger, Toni, de Tavannes, à Tavannes, membre, avec signature collective à deux; Steiner, Jacques, de Signau, à Tavannes, membre, avec signature collective à deux; Vogt, Michel, de Grenchen, à La Heutte, membre, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 512 vom 09.01.2012
(06501756/CH07370062522)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de réaménagement des sols, à Tavannes, CH-073.7.006.252-2, fondation (No. FOSC 4 du 08.01.2008, p. 3, Publ. 4275400).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Fiduciaire Jean-Michel Blanchard, à Malleray, organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
Fiduciaire Gigandet SA (CH-073.3.010.052-0), à Tramelan, organe de révision.

Tagebuch Nr. 6363 vom 28.05.2009
(05049082/CH07370062522)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de réaménagement des sols, à Tavannes, CH-073.7.006.252-2, gestion des fonds qui lui sont versés, puis leur utilisation dans le but de réaménager les surfaces que la société Celtor, Tavannes, utilise comme décharge dans le cadre de ses activités etc., fondation (FOSC no 77 du 24. 04. 1997, p. 2758).

Personnes et signatures radiées:
Schmocker, André, de Beatenberg, à Orvin, président, avec signature collective à deux; Röthlisberger, Ulrich, de Langnau im Emmental, à Saicourt, vice-président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Kaempf, Francis, de Sigriswil, à Tramelan, président, avec signature collective à deux; Trummer, Elisabeth, de Frutigen, à Tavannes, vice-présidente, avec signature collective à deux; Mühlethaler, Laurent, de Graben, à Moutier, membre, sans droit de signature; Schaer, Daniel, de Gondiswil, à Reconvilier, membre, sans droit de signature; Fiduciaire Jean-Michel Blanchard, à Malleray, organe de révision.

Tagebuch Nr. 44680 vom 28.12.2007
(04275400/CH07370062522)