Fonds de l'oeuvre catholique romaine des soeurs garde-malades et de l'école enfantine de Boécourt en liquidation

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fonds de l'oeuvre catholique romaine des soeurs garde-malades et de l'école enfantine de Boécourt en liquidation, à Boécourt, CH-670.7.000.891-8, Fondation (FOSC no 111 du 12. 06. 2007, p. 10, publ. 3971916). Selon décision du 05.01.2010, l'Autorité de surveillance a approuvé la radiation de la fondation. La liquidation étant terminée, elle est radiée.

Tagebuch Nr. 614 vom 03.05.2010
(05622964/CH67070008918)

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Fonds de l'oeuvre catholique romaine des soeurs garde-malades et de l'école enfantine de Boécourt en liquidation, Boécourt
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: Autorité de surveillance
4. Datum des Beschlusses: 19.04.2007
5. Anmeldefrist für Forderungen: 31.08.2009
6. Anmeldestelle für Forderungen: Fonds de l'oeuvre catholique romaine des soeurs garde-malades et de l'école enfantine de Boécourt en liquidation, Philippe Eggenschwiler, 2856 Boécourt
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: Les liquidateurs rendent les créanciers attentifs au fait qu'ils entendent utiliser la procédure de répartition anticipée (art. 745 al. 3 CO) dans l'hypothèse où une répartition pourrait avoir lieu.
   
   Übermittler: Fonds de l'Oeuvre catholique-romaine
   2856 Boecourt

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Fonds de l'oeuvre catholique romaine des soeurs garde-malades et de l'école enfantine de Boécourt en liquidation, Boécourt
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: Autorité de surveillance
4. Datum des Beschlusses: 19.04.2007
5. Anmeldefrist für Forderungen: 31.08.2009
6. Anmeldestelle für Forderungen: Fonds de l'oeuvre catholique romaine des soeurs garde-malades et de l'école enfantine de Boécourt en liquidation, Philippe Eggenschwiler, 2856 Boécourt
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: Les liquidateurs rendent les créanciers attentifs au fait qu'ils entendent utiliser la procédure de répartition anticipée (art. 745 al. 3 CO) dans l'hypothèse où une répartition pourrait avoir lieu.
   
   Übermittler: Fonds de l'Oeuvre catholique-romaine
   2856 Boecourt

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Fonds de l'oeuvre catholique romaine des soeurs garde-malades et de l'école enfantine de Boécourt en liquidation, Boécourt
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: Autorité de surveillance
4. Datum des Beschlusses: 19.04.2007
5. Anmeldefrist für Forderungen: 31.08.2009
6. Anmeldestelle für Forderungen: Fonds de l'oeuvre catholique romaine des soeurs garde-malades et de l'école enfantine de Boécourt en liquidation, Philippe Eggenschwiler, 2856 Boécourt
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: Les liquidateurs rendent les créanciers attentifs au fait qu'ils entendent utiliser la procédure de répartition anticipée (art. 745 al. 3 CO) dans l'hypothèse où une répartition pourrait avoir lieu.
   
   Übermittler: Fonds de l'Oeuvre catholique-romaine
   2856 Boecourt

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Liquidation
- Eingetragene Personen

Fonds de l'oeuvre catholique romaine des soeurs garde-malades et de l'école enfantine de Boécourt, à Boécourt, CH-670.7.000.891-8, Fonder une école enfantine et venir en aide aux malades pauvres de Boécourt, Séprais et Montavon, sans distinction de confession. Fondation (FOSC no 85 du 03. 05. 2007, p. 8, publ. 3913332).

Nouveau nom:
Fonds de l'oeuvre catholique romaine des soeurs garde-malades et de l'école enfantine de Boécourt en liquidation. Par arrêté du 19.04.2007, l'Autorité de surveillance de la République et Canton du Jura a prononcé la dissolution de la fondation.

Inscription ou modification de personnes:
Eggenschwiler, Philippe, de Matzendorf, à Boécourt, président et liquidateur, avec signature collective à deux [précédemment: président]; Girardin, Pierre, de Les Bois, à Bassecourt, membre, secrétaire et liquidateur, avec signature collective à deux [précédemment: membre et secrétaire].

Tagebuch Nr. 618 vom 06.06.2007
(03971916/CH67070008918)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de l'oeuvre catholique romaine des soeurs garde-malades et de l'école enfantine de Boécourt, à Boécourt, CH-670.7.000.891-8, Fonder une école enfantine et venir en aide aux malades pauvres de Boécourt, Séprais et Montavon, sans distinction de confession. Fondation (FOSC no 211 du 29. 10. 2004, p. 8, publ. 2520584).

Personne et signature radiée:
Lovis, Pierre, de Saulcy, à Boécourt, secrétaire, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne:
Girardin, Pierre, de Les Bois, à Bassecourt, membre et secrétaire, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 479 vom 27.04.2007
(03913332/CH67070008918)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de l'oeuvre catholique romaine des soeurs garde-malades et de l'école enfantine de Boécourt, à Boécourt, CH-670.7.000.891-8, Fonder une école enfantine et venir en aide aux malades pauvres de Boécourt, Séprais et Montavon, sans distinction de confession. Fondation (FOSC no 250 du 26. 10. 1985, p. 4037).

Personne et signature radiée:
Wiser-Studer, Gisèle, de Boécourt, à Boécourt, secrétaire, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne:
Lovis, Pierre, de Saulcy, à Boécourt, secrétaire, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 933 vom 25.10.2004
(02520584/CH67070008918)