Fonds de cautionnement de la Caisse d'Epargne du District de Courtelary

Mutation Fonds de cautionnement de la Caisse d'Epargne du District de Courtelary

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Fonds de cautionnement de la Caisse d'Epargne du District de Courtelary, à Courtelary, CHE-109.819.917, fondation (No. FOSC 222 du 15.11.2021, Publ. 1005333592).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Houriet, Yves, de Saint-Imier, à St-Imier (Saint-Imier), président du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Gerber, Martin, de Langnau im Emmental, à Corgémont, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux]; Jankovics, Cédric, de Les Bois, à Corgémont, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

SHAB: 194 vom 06.10.2022
Tagesregister: 14983 vom 03.10.2022
Meldungsnummer: HR02-1005576774
Kantone: BE

Mutation Fonds de cautionnement de la Caisse d'Epargne du District de Courtelary

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Zweck neu, Firma neu

Fonds de cautionnement de la Caisse d'Epargne du district de Courtelary, à Courtelary, CHE-109.819.917, fondation (No. FOSC 218 du 09.11.2021, Publ. 1005329560).

Modification de l'acte de fondation:
21.09.2021.

Nouveau nom:
Fonds de cautionnement de la Caisse d'Epargne du District de Courtelary.

Nouveau but:
La fondation a pour but d'accorder aux clients de la Caisse d'Epargne Courtelary SA, sous forme de cautionnement, une garantie supplémentaire pour les prêts et les crédits qu'elle leur accorde. Il n'existe aucun droit quand à l'octroi d'un cautionnement. La fondation peut verser toute forme de subvention à fond perdu aux clients de la société fondatrice an cas de pandémie ou toute autre forme de crise économique nationale.

SHAB: 222 vom 15.11.2021
Tagesregister: 17866 vom 10.11.2021
Meldungsnummer: HR02-1005333592
Kantone: BE

Mutation Fonds de cautionnement de la Caisse d'Epargne du district de Courtelary

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Fonds de cautionnement de la Caisse d'Epargne du district de Courtelary, à Courtelary, CHE-109.819.917, fondation (No. FOSC 135 du 16.07.2018, Publ. 4359803).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Fiduciaire Cuche Sàrl (CHE-114.931.106), à Les Pontins (Saint-Imier), organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
Houriet, Yves, de Saint-Imier, à St-Imier (Saint-Imier), président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: président, avec signature collective à deux]; Defilippis, Rémy, de Monteceneri, à St-Imier (Saint-Imier), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre, avec signature collective à deux]; CRF Conseil, Révision et Fiscalité SA (CHE-114.528.992), à Delémont, organe de révision.

SHAB: 218 vom 09.11.2021
Tagesregister: 17608 vom 04.11.2021
Meldungsnummer: HR02-1005329560
Kantone: BE

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de cautionnement de la Caisse d'Epargne du district de Courtelary, à Courtelary, CHE-109.819.917, fondation (No. FOSC 96 du 20.05.2016, Publ. 2841621).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Ficonom S.A. (CHE-105.883.224), à Saint-Imier, organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
Fiduciaire Cuche Sàrl (CHE-114.931.106), à Les Pontins (Saint-Imier), organe de révision.

Tagesregister-Nr. 10322 vom 11.07.2018 / CHE-109.819.917 / 04359803

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de cautionnement de la Caisse d'Epargne du district de Courtelary, à Courtelary, CHE-109.819.917, fondation (No. FOSC 110 du 11.06.2015, Publ. 2200927).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Vaucher-Sulzmann, Annelise, de Val-de-Travers, à Cormoret, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Gerber, Martin, de Langnau im Emmental, à Corgémont, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

Tagesregister-Nr. 6802 vom 17.05.2016 / CHE-109.819.917 / 02841621

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Domizil neu

Fonds de cautionnement de la Caisse d'Epargne du district de Courtelary, à Courtelary, CHE-109.819.917, fondation (No. FOSC 222 du 17.11.2014, Publ. 1826331).

Nouvelle adresse:
Grand-Rue 45, 2608 Courtelary.

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Perret-Gentil, Daniel, de Dombresson, à Cormoret, membre, avec signature collective à deux; Schenk, Bernard, de Eggiwil, à Saint-Imier, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Vaucher-Sulzmann, Annelise, de Val-de-Travers, à Cormoret, membre, avec signature collective à deux; Defilippis, Rémy, de Monteceneri, à Saint-Imier, membre, avec signature collective à deux.

Tagesregister-Nr. 9797 vom 08.06.2015 / CH07370038733 / 02200927

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de cautionnement de la Caisse d'Epargne du district de Courtelary, à Courtelary, CHE-109.819.917, fondation (No. FOSC 100 du 28.05.2013, Publ. 7204352).

Inscription ou modification de personne(s):
Ficonom S.A. (CHE-105.883.224), à Saint-Imier, organe de révision [précédemment: Ficonom S.A. (CH-073.3.000.748-2), ].

Tagesregister-Nr. 17178 vom 12.11.2014 / CH07370038733 / 01826331

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de cautionnement de la Caisse d'Epargne du district de Courtelary, à Courtelary, CH-073.7.003.873-3, fondation (No. FOSC 72 du 13.04.2012, Publ. 6637208).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Wenger, Jean-Pierre, de Blumenstein, à Sonceboz-Sombeval, président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Houriet, Yves, de Saint-Imier, à Saint-Imier, président, avec signature collective à deux.

Tagesregister-Nr. 6629 vom 23.05.2013 / CH07370038733 / 07204352

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de cautionnement de la Caisse d'Epargne du district de Courtelary, à Courtelary, CH-073.7.003.873-3, fondation (No. FOSC 62 du 30.03.2010, p. 3, Publ. 5566028).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Nouvelle organisation:
[La mention relative à l'organisation n'étant plus soumise à inscription est radiée d'office].

Tagebuch Nr. 5947 vom 10.04.2012
(06637208/CH07370038733)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de cautionnement de la Caisse d'Epargne du district de Courtelary, à Courtelary, CH-073.7.003.873-3, fondation (No. FOSC 119 du 23.06.2008, p. 3, Publ. 4537254).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Herrmann, Christian, de Langnau im Emmental, à Frinvillier, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Schenk, Bernard, de Eggiwil, à Saint-Imier, membre, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 4644 vom 24.03.2010
(05566028/CH07370038733)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de cautionnement de la Caisse d'Epargne du district de Courtelary, à Courtelary, CH-073.7.003.873-3, fondation (FOSC no 115 du 19. 06. 2003, p. 4, publ. 1042968).

Inscription ou modification de personne:
Ficonom S.A. (CH-073.3.000.748-2), à Saint-Imier, organe de révision.

Tagebuch Nr. 6421 vom 17.06.2008
(04537254/CH07370038733)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de cautionnement de la Caisse d'Epargne du district de Courtelary, à Courtelary, accorder aux clients de la Caisse d'Epargne du district de Courtelary, sous forme de cautionnement, une garantie supplémentaire pour les prêts et les crédits qu'elle leur accorde, fondation (FOSC no 78 du 24. 04. 2002, p. 3, publ. 440840).

Autorité de surveillance:
office des assurances sociales et de la surveillance des fondations du canton de Berne (OASSF).

Tagebuch Nr. 1611 vom 13.06.2003
(01042968/CH07370038733)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de cautionnement de la Caisse d'Epargne du district de Courtelary, à Courtelary, accorder aux clients de la Caisse d'Epargne du district de Courtelary, sous forme de cautionnement, une garantie supplémentaire pour les prêts etc., fondation (FOSC no 105 du 30. 05. 2000, p. 3683).

Personne et signature radiée:
Benoit, Roland, de Romont BE, à Corgémont, membre, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 1110 vom 18.04.2002
(00440840/CH07370038733)