Fondation TSF Technologies Sans Frontières, en liquidation

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fondation TSF Technologies Sans Frontières, en liquidation, à Thônex, CH-660-0232995-0 (FOSC du 06.11.2007, p. 7/4187482). Sa liquidation étant terminée, la fondation est radiée.

Tagebuch Nr. 2447 vom 09.02.2010
(05493826/CH66002329950)

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Fondation TSF Technologies Sans Frontières, en liquidation, Thônex
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: Le conseil de Fondation
4. Datum des Beschlusses: 05.02.2008
5. Anmeldefrist für Forderungen: 27.07.2009
6. Anmeldestelle für Forderungen: Technologies Sans Frontières, Rue des Ochettes 6, 1462 Yvonand
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: Il sera fait application de l'article 745 alinéa 3 CO selon lequel Appel aux créanciers à la liquidation d'un fondation (art. 58 CC). Une répartition de l'actif de la fondation pourra avoir lieu après un délai de trois mois si un réviseur particulièrement qualifié atteste que les dettes sont éteintes et qu'on peut inférer des circonstances qu'aucun intérêt de tiers n'est mis en péril.
   
   Übermittler: Technologies Sans Frontières
   1400 Yvonand

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Fondation TSF Technologies Sans Frontières, en liquidation, Thônex
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: Le conseil de Fondation
4. Datum des Beschlusses: 05.02.2008
5. Anmeldefrist für Forderungen: 27.07.2009
6. Anmeldestelle für Forderungen: Technologies Sans Frontières, Rue des Ochettes 6, 1462 Yvonand
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: Il sera fait application de l'article 745 alinéa 3 CO selon lequel Appel aux créanciers à la liquidation d'un fondation (art. 58 CC). Une répartition de l'actif de la fondation pourra avoir lieu après un délai de trois mois si un réviseur particulièrement qualifié atteste que les dettes sont éteintes et qu'on peut inférer des circonstances qu'aucun intérêt de tiers n'est mis en péril.
   
   Übermittler: Technologies Sans Frontières
   1400 Yvonand

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Fondation TSF Technologies Sans Frontières, en liquidation, Thônex
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: Le conseil de Fondation
4. Datum des Beschlusses: 05.02.2008
5. Anmeldefrist für Forderungen: 27.07.2009
6. Anmeldestelle für Forderungen: Technologies Sans Frontières, Rue des Ochettes 6, 1462 Yvonand
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: Il sera fait application de l'article 745 alinéa 3 CO selon lequel Appel aux créanciers à la liquidation d'un fondation (art. 58 CC). Une répartition de l'actif de la fondation pourra avoir lieu après un délai de trois mois si un réviseur particulièrement qualifié atteste que les dettes sont éteintes et qu'on peut inférer des circonstances qu'aucun intérêt de tiers n'est mis en péril.
   
   Übermittler: Technologies Sans Frontières
   1400 Yvonand

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Liquidation
- Eingetragene Personen

Fondation TSF Technologies Sans Frontières, à Thônex, CH-660-0232995-0, assistance technique aux organisations non gouvernementales, etc. (FOSC du 20.02.1995, p. 983). Selon la décision du Département des finances du 25 septembre 2007, la fondation est dissoute.

Sa liquidation est opérée sous la raison sociale:
Fondation TSF Technologies Sans Frontières, en liquidation. Herrera Fernando n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés.

Liquidateurs:
Troillet Michel et Wacker Jean-Luc, jusqu'ici membres du conseil, lesquels continuent à signer collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 13911 vom 30.10.2007
(04187482/CH66002329950)