FONDATION PATRIMOINE HISTORIQUE

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

FONDATION PATRIMOINE HISTORIQUE, à Carouge (GE), CHE-115.929.282 (FOSC du 12.11.2014, p. 0/1818115). Poncelet Eddy n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés. de Smet Marc André, de Belgique, Aalst, B, est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux.

Tagesregister-Nr. 18114 vom 13.10.2017 / CHE-115.929.282 / 03818123

Grund: Handelsregister (Mutationen)

FONDATION PATRIMOINE HISTORIQUE, à Carouge (GE), CHE-115.929.282 (FOSC du 30.09.2014, p. 0/1741841). L'inscription no 15979 du 25.09.2014 est rectifiée en ce sens que le nouvel organe de révision est : FIDUCIAIRE CHAVAZ SA (CHE-142.084.405) et non pas (Entreprise CHAVAZ SA).

Tagesregister-Nr. 18495 vom 07.11.2014 / CH66020970102 / 01818115

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

FONDATION PATRIMOINE HISTORIQUE, à Carouge (GE), CHE-115.929.282 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). Chavaz Christian n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Goldschmid Jérôme, de Gy, à Juvigny, F, est membre du conseil, avec signature collective à deux. Comtesas + Gerficom SA (CH-660-0151968-2) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
Entreprise CHAVAZ SA (CHE-142.084.405), à Veyrier.

Tagesregister-Nr. 15979 vom 25.09.2014 / CH66020970102 / 01741841

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

FONDATION PATRIMOINE HISTORIQUE, à Carouge (GE), CH-660-2097010-2 (FOSC du 24.11.2010, p. 8/5908294). Gillis Pierre, de Belgique, à Mons, B, est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 9009 vom 08.06.2012
(06716608/CH66020970102)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

FONDATION PATRIMOINE HISTORIQUE, à Carouge (GE), CH-660-2097010-2 (FOSC du 31.08.2010, p. 8/5791744).

Autorité de surveillance:
Département fédéral de l'intérieur.

Tagebuch Nr. 19231 vom 18.11.2010
(05908294/CH66020970102)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

FONDATION PATRIMOINE HISTORIQUE, à Carouge (GE), rue Jacques-Grosselin 8, c/o FIDPARTNERS SA, 1227 Carouge GE, CH-660-2097010-2. Nouvelle fondation. Acte constitutif du 24.08.2010.

But:
participer au développement et au soutien de centres d'archives, conservatoires et autres musées qui se consacrent à l'histoire sociale, aux mouvements économiques et sociaux en Europe continentale; elle pourra contribuer à la sauvegarde des archives privées, à la conservation et la valorisation de celles-ci, en soutenant les efforts de vulgarisation de l'histoire sociale; elle soutiendra les centres de documentation et d'archives qui rassemblent les ouvrages et écrits, témoignages, affiches, films et documents sur tous autres supports; elle soutiendra l'organisation de colloques, d'études, d'éditions et de rencontres entre les centres de recherches et d'archives. Mention d'une réserve de modification du but en faveur du fondateur selon l'art. 86a CC.

Organisation:
Conseil de fondation et organe de révision.

Conseil de fondation:
Pirlot Jules, de Belgique, à Liège, B, président, Poncelet Eddy, de Belgique, à Ostende, B, vice-président, Verstraete Monique, de Belgique, à Abele, B, secrétaire, Chavaz Christian, d'Onex, à Veyrier, et Rigo Sylvain, de Vugelles-La Mothe, à Commugny, tous avec signature collective à deux.

Organe de révision:
Comtesas + Gerficom SA (CH-660-0151968-2), à Genève.

Tagebuch Nr. 14344 vom 25.08.2010
(05791744/CH66020970102)