Fondation de prévoyance II en faveur du personnel de la Commission Electrotechnique internationale, en liquidation

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fondation de prévoyance II en faveur du personnel de la Commission Electrotechnique internationale, en liquidation, à Genève, CH-660-0079981-4 (FOSC du 03.07.2012, p. 0/6749596). Selon décision de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance du 12.10.2012, la liquidation de la fondation étant terminée, elle est radiée.

Tagesregister-Nr. 135 vom 02.01.2013 / CH66000799814 / 07002730

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance II en faveur du personnel de la Commission Electrotechnique internationale, en liquidation, à Genève, CH-660-0079981-4 (FOSC du 16.06.2009, p. 12/5069530).

Nouveau nom de l'autorité de surveillance:
Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance.

Tagebuch Nr. 10422 vom 28.06.2012
(06749596/CH66000799814)

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Fondation de prévoyance II en faveur du personnel de la Commission Electrotechnique internationale, en liquidation, Genève
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: Service de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance du Canton de Genève
4. Datum des Beschlusses: 17.03.2009
5. Anmeldefrist für Forderungen: 07.09.2009
6. Anmeldestelle für Forderungen: Fondation de prévoyance II en faveur du personnel de la Commission Electrotechnique internationale, en liquidation, c/o Commission Electrotechnique Internationale, rue de Varembé 1, 1202 Genève
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d’annoncer leurs prétentions.
   Il sera fait application de l’article 745 alinéa 3 CO selon lequel une répartition de l’actif de la fondation pourra avoir lieu après un délai de trois mois si un réviseur particulièrement qualifié atteste que les dettes sont éteintes et qu’on peut inférer des circonstances qu’aucun intérêt de tiers n’est mis en péril.
   
   Übermittler: Pittet Associés SA, Pascal Payot
   1211 Genève

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Fondation de prévoyance II en faveur du personnel de la Commission Electrotechnique internationale, en liquidation, Genève
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: Service de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance du Canton de Genève
4. Datum des Beschlusses: 17.03.2009
5. Anmeldefrist für Forderungen: 07.09.2009
6. Anmeldestelle für Forderungen: Fondation de prévoyance II en faveur du personnel de la Commission Electrotechnique internationale, en liquidation, c/o Commission Electrotechnique Internationale, rue de Varembé 1, 1202 Genève
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d’annoncer leurs prétentions.
   Il sera fait application de l’article 745 alinéa 3 CO selon lequel une répartition de l’actif de la fondation pourra avoir lieu après un délai de trois mois si un réviseur particulièrement qualifié atteste que les dettes sont éteintes et qu’on peut inférer des circonstances qu’aucun intérêt de tiers n’est mis en péril.
   
   Übermittler: Pittet Associés SA, Pascal Payot
   1211 Genève

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Liquidation
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance II en faveur du personnel de la Commission Electrotechnique internationale, à Genève, CH-660-0079981-4 (FOSC du 09.05.2006, p. 7/3366982). Selon décision du service de surveillance des fondation et des institutions de prévoyance du 17.03.2009, la fondation est dissoute.

Sa liquidation est opérée sous la raison sociale:
Fondation de prévoyance II en faveur du personnel de la Commission Electrotechnique internationale, en liquidation. Les pouvoirs de Gourlay Olivier, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés.

Liquidateur:
Amit Aharon, jusqu'ici membre du conseil, lequel signe désormais individuellement.

Tagebuch Nr. 8411 vom 10.06.2009
(05069530/CH66000799814)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance II en faveur du personnel de la Commission Electrotechnique internationale, à Genève, CH-660-0079981-4 (FOSC du 15.04.2005, p. 7). Les pouvoirs de Fünfschilling Mathias, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés. Gourlay Olivier, de France, à Clamart, F, membre et président du conseil, signe collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 5899 vom 03.05.2006
(03366982/CH66000799814)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation de prévoyance II en faveur du personnel de la Commission Electrotechnique internationale, à Genève, CH-660-0079981-4 (FOSC du 02.10.2003, p. 6). Statuts modifiés le 07.03.2005.

Administration:
conseil de fondation

Tagebuch Nr. 4366 vom 11.04.2005
(02793918/CH66000799814)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance II en faveur du personnel de la Commission Electrotechnique internationale, à Genève (FOSC du 22.12.1999, p. 8679). Les poouvoirs de Comellini Enrico, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés.

Tagebuch Nr. 10854 vom 26.09.2003
(01197742/CH66000799814)