Firma | Aktionen |
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Person | Netzwerk | Funktion | Unterschrift | Seit | Bis |
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9 Firmen anzeigen | Liquidator | Einzelunterschrift |
Sitz |
Bevaix (NE) |
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Zweck |
assurer les membres du personnel des fondatrices soit: "Olgef S.A.", à Marin-Epagnier, "Ribaux Matériaux SA", "Ribeco SA", "Prefosa SA" et "Ribaux Constructions S.A.", à Bevaix, contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et de la mort. La fondatrice ne peut assumer aucune obligation incombant juridiquement aux sociétés fondatrices, ni faire des prestations ayant le caractère d'une rémunération du travail, conventionnelle, légale ou usuelle, telle que salaires, gratifications ou allocations. Etablir un réglement qui délimite le cercle et les droits des bénéficiaires, l'étendue des prestations de prévoyance et qui fixe les modalités requises. Ce réglement est soumis à l'approbation de l'autorité de surveillance. La fondation se réserve le droit de modifier, en tout temps, tout ou partie du réglement, à condition de sauvegarder les droits des bénéficiaires et d'obtenir au préalable l'approbation des entreprises fondatrices et de l'autorité de surveillance. Pour atteindre son but, la fondation peut conclure des contrats d'assurance en faveur de tout ou partie des bénéficiaires ou reprendre, en tant que preneur, des contrats déjà conclus par les fondatrices. Le cercle des bénéficiaires de la fondation est élargi au personnel des sociétés liées économiquement au groupe Ribaux.
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UID |
CHE-110.176.693 |
CH-Nummer |
CH-645.1.005.564-1 |
Handelsregisteramt |
Kanton Neuenburg |
Handelsregisterauszug |
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0 Firma mit gleichem Domizil: route des Falaises 7, 2022 Bevaix
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Grund: Handelsregister (Löschungen)
Fondation de prévoyance en faveur du personnel du groupe Ribaux en liquidation, à Bevaix, CH-645-1005564-1 (FOSC du 13.09.2002, p. 10). Sa liquidation étant terminée, la fondation est radiée.
Tagebuch Nr. 1265 vom 08.05.2006
(03372058/CH64510055641)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
Fondation de prévoyance en faveur du personnel du groupe Ribaux en liquidation, à Bevaix (FOSC du 17.05.1999, p. 3251).
Autorité de surveillance:
office de surveillance du canton de Neuchâtel.
Tagebuch Nr. 2525 vom 09.09.2002
(00640640/CH64510055641)
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