Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Commission Electrotechnique Internationale, en liquidation

Mutation Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Commission Electrotechnique Internationale, en liquidation

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Liquidation, Firma neu, Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Commission Electrotechnique Internationale, à Genève, CHE-109.767.605 (FOSC du 24.04.2023, p. 0/1005730933). Selon décision de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance du 07.12.2023, la fondation est dissoute.

Sa liquidation est opérée sous la raison sociale:
Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Commission Electrotechnique Internationale, en liquidation.

Liquidateurs:
le membre du conseil Selva Pierre, président, lequel continue à signer collectivement à deux, avec Da Silva Costa Stéphane, Mullane Michael et Vichot Sofia, Metzger Philipp, vice-président, lequel continue à signer collectivement à deux, Herzfeld Suzy, laquelle continue à signer collectivement à deux avec Da Silva Costa Stéphane, Mullane Michael et Vichot Sofia, Da Silva Costa Stéphane, Mullane Michael et Vichot Sofia, lesquels continuent à signer collectivement à deux Selva Pierre et Herzfeld Suzy.

SHAB: 250 vom 27.12.2023
Tagesregister: 24089 vom 20.12.2023
Meldungsnummer: HR02-1005921092
Kantone: GE

Mutation Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Commission Electrotechnique Internationale

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Zweck neu

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Commission Electrotechnique Internationale, à Genève, CHE-109.767.605 (FOSC du 29.03.2023, p. 0/1005712564).

Nouveau but:
la Fondation a pour but d'assurer le personnel de la Commission Electrotechnique Internationale (ci après l'employeur), contre les conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, en leur garantissant des prestations déterminées par voie réglementaire. Le Conseil de fondation peut également octroyer des prestations discrétionnaires aux assurés et à leurs ayants droit se trouvant manifestement dans le besoin. Ces prestations doivent être en lien avec le but de prévoyance. Ces prestations sont financées au moyen de ses fonds excédentaires. Le Conseil de fondation est compétent pour décider des moyens propres à la réalisation du but défini à l'alinéa 1; il peut utiliser à cet effet tout ou partie de la fortune de la Fondation. Pour atteindre son but, la Fondation peut conclure des contrats d'assurance en faveur de tous les bénéficiaires ou d'une partie d'entre eux, ou reprendre à son nom des contrats déjà conclus; la Fondation est alors aussi bien preneur d'assurance que bénéficiaire. En aucun cas la Fondation ne peut assumer des obligations incombant juridiquement à l'employeur, en dehors de ses obligations de prévoyance en faveur du personnel, ni effectuer des versements revêtant le caractère d'une rémunération du travail ou un aspect similaire, frais de gestion mis à part. Statuts modifiés le 06.04.2023.

SHAB: 78 vom 24.04.2023
Tagesregister: 7615 vom 19.04.2023
Meldungsnummer: HR02-1005730933
Kantone: GE

Mutation Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Commission Electrotechnique Internationale

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Commission Electrotechnique Internationale, à Genève, CHE-109.767.605 (FOSC du 29.11.2021, p. 0/1005345030). Cops Jo n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Selva Pierre, de France, à Jacob-Bellecombette, FRA, est membre et président du conseil et signe collectivement à deux, avec Da Silva Costa Stéphane, Mullane Michael et Vichot Sofia.

SHAB: 62 vom 29.03.2023
Tagesregister: 6062 vom 24.03.2023
Meldungsnummer: HR02-1005712564
Kantone: GE

Mutation Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Commission Electrotechnique Internationale

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Commission Electrotechnique Internationale, à Genève, CHE-109.767.605 (FOSC du 13.10.2020, p. 0/1004999183). Boyer Christophe n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Herzfeld Suzy, de La Chaux-de-Fonds, à Collex-Bossy, est membre du conseil avec signature collective à deux, avec Da Silva Costa Stéphane, Mullane Mike ou Vichot Sofia. Mullane Michael, de Grande-Bretagne, au Grand-Saconnex, et Vichot Sofia, de Fey, à Echallens, sont membres du conseil avec signature collective à deux avec Cops Jo, Metzger Philipp ou Herzfeld Suzy.

SHAB: 232 vom 29.11.2021
Tagesregister: 28438 vom 24.11.2021
Meldungsnummer: HR02-1005345030
Kantone: GE

Mutation Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Commission Electrotechnique Internationale

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Commission Electrotechnique Internationale, à Genève, CHE-109.767.605 (FOSC du 29.06.2018, p. 0/4326439). Vreeswijk Franciscus n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Metzger Philipp, de Möhlin, à Founex, est membre et vice-président du conseil avec signature collective à deux.

SHAB: 199 vom 13.10.2020
Tagesregister: 17299 vom 08.10.2020
Meldungsnummer: HR02-1004999183
Kantone: GE

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Commission Electrotechnique Internationale, à Genève, CHE-109.767.605 (FOSC du 28.01.2015, p. 0/1956597). Danemar Ake n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Cops Jo, de Belgique, à Heverlee, B, est membre président du conseil avec signature collective à deux, avec Boyer Christophe ou Da Silva Costa Stéphane.

Tagesregister-Nr. 11730 vom 26.06.2018 / CHE-109.767.605 / 04326439

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Commission Electrotechnique Internationale, à Genève, CHE-109.767.605 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). Maislisch Alan n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Da Silva Costa Stéphane, de France, à Cluses, F, est membre du conseil avec signature collective à deux, avec Vreeswijk Franciscus ou Danemar Ake.

Tagesregister-Nr. 1352 vom 23.01.2015 / CH66002489744 / 01956597

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Commission Electrotechnique Internationale, à Genève, CH-660-0248974-4 (FOSC du 30.08.2012, p. 0/6828680). Amit Aharon n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Vreeswijk Franciscus, des Pays-Bas, à Genève, est membre du conseil avec signature collective à deux, avec Boyer Christophe ou Maislisch Alan.

Tagebuch Nr. 20129 vom 29.11.2012
(06958130/CH66002489744)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Commission Electrotechnique Internationale, à Genève, CH-660-0248974-4 (FOSC du 25.06.2012, p. 0/6733068). Vilpert Jérôme n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Boyer Christophe, de France, à Saint Genis Pouilly, F, est membre du conseil avec signature collective à deux, avec Amit Aharon ou Danemar Ake.

Tagebuch Nr. 14272 vom 27.08.2012
(06828680/CH66002489744)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Commission Electrotechnique Internationale, à Genève, CH-660-0248974-4 (FOSC du 22.02.2012, p. 0/6564358).

Nouveau nom de l'autorité de surveillance:
Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance.

Tagebuch Nr. 9770 vom 20.06.2012
(06733068/CH66002489744)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Commission Electrotechnique Internationale, à Genève, CH-660-0248974-4 (FOSC du 25.06.2010, p. 10/5694544). Gourlay Olivier n'est plus membre conseil; ses pouvoirs sont radiés. Danemar Ake, de Suède, à Stockholm, SWE, est membre et président du conseil avec signature collective à deux, avec Maislisch Alan ou Vilpert Jérôme.

Tagebuch Nr. 2828 vom 17.02.2012
(06564358/CH66002489744)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Commission Electrotechnique Internationale, à Genève, CH-660-0248974-4 (FOSC du 17.06.2009, p. 10/5073014).

Organe de révision:
BDO SA (CH-660-0813995-4), à Genève.

Tagebuch Nr. 10096 vom 21.06.2010
(05694544/CH66002489744)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Commission Electrotechnique Internationale, à Genève, CH-660-0248974-4 (FOSC du 29.08.2006, p. 7/3524936). Les pouvoirs de Casson Michael, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés. Maislisch Alan, de Finlande, à Genève, est membre du conseil avec signature collective à deux, avec Amit Aharon ou Gourlay Olivier.

Tagebuch Nr. 8475 vom 11.06.2009
(05073014/CH66002489744)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Commission Electrotechnique Internationale, à Genève, CH-660-0248974-4 (FOSC du 09.05.2006, p. 7). Les pouvoirs de Greenwood-Menzies Evelyn, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés. Vilpert Jérôme, de Soral, à Viry, F, membre du conseil, signe collectivement à deux avec Gourlay Olivier ou Amit Aharon.

Tagebuch Nr. 10928 vom 23.08.2006
(03524936/CH66002489744)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Commission Electrotechnique Internationale, à Genève, CH-660-0248974-4 (FOSC du 24.12.2003, p. 9). Les pouvoirs de Fünfschilling Mathias, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés. Gourlay Olivier, de France, à Clamart, F, membre et président du conseil, signe collectivement à deux avec Greenwood-Menzies Evelyn ou Casson Michael.

Tagebuch Nr. 5898 vom 03.05.2006
(03366980/CH66002489744)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Commission Electrotechnique Internationale, à Genève, CH-660-0248974-4 (FOSC du 24.12.2003, p. 9). Statuts modifiés le 02.02.2006 sur un point non soumis à publication.

Tagebuch Nr. 5525 vom 25.04.2006
(03355530/CH66002489744)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Commission Electrotechnique Internationale, à Genève (FOSC du 21.12.1999, p. 8648). Les pouvoirs de Comellini Enrico et Baillif Rémy, jusqu'ici membres du conseil, sont radiés. Signature collective à deux de Fünfschilling Mathias, de et à Binningen, président, ou Amit Aharon avec Greenwood-Menzies Evelyn ou Casson Michael, de Grande-Bretagne, à Gland, tous membres du conseil.

Tagebuch Nr. 14655 vom 18.12.2003
(02047844/CH66002489744)