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Stammdaten
Stiftung
06.12.2021
Letzte Änderung: 19.02.2024

Sitz

Genève (GE)

Zweck

1. le cercle des bénéficiaires de la Fondation est composé d'employés sous contrat résident du CICR, c'est-à-dire qui sont au bénéfice d'un contrat de travail local non soumis au droit suisse et qui ne sont pas assujettis à l'assurance-vieillesse et survivants suisse (AVS); 2. le CICR établit une liste des pays dont l'affectation d'employés sous contrat résident entraîne la qualité de bénéficiaires de la Fondation; les employés sous contrat résident du CICR dont le pays d'affectation ne figure pas sur la liste ne font pas partie du cercle des bénéficiaires de la Fondation; 3. la Fondation a pour but de verser aux employés du CICR, visés à l'art. 5 al. 1 des présents statuts et leurs survivants, des prestations à caractère de prévoyance au sens large à la fin des rapports de travail, en cas de retraite, mais au plus tard jusqu'à l'atteinte de l'âge de 70 ans, ainsi qu'en cas de décès; 4. en aucun cas la Fondation ne peut assumer des obligations incombant juridiquement au CICR (gratification, allocation etc. conformément au droit local applicable), en dehors de ses obligations de prévoyance, ni effectuer des versements revêtant le caractère d'une rémunération du travail ou un aspect similaire. Mehr anzeigen

UID

CHE-442.071.841

CH-Nummer

CH-660.4.171.021-1

Handelsregisteramt

Kanton Genf

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Publikationen

Publikationen

1 - 6 von 6

SHAB19.02.2024
|
Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge

Mutation Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge, à Genève, CHE-442.071.841 (FOSC du 23.01.2023, p. 0/1005659523). Les pouvoirs de Cathala Sophie, Evans Betty Lynn et Zaninetti Christine sont radiés. Signature collective à deux a été conférée à Dickinson Peter, de Grande-Bretagne, à Gland et Huet Alexandre, de France, à Genève.

SHAB: 34 vom 19.02.2024
Tagesregister: 3255 vom 14.02.2024
Meldungsnummer: HR02-1005965145
Kantone: GE

SHAB23.01.2023
|
Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge

Mutation Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge, à Genève, CHE-442.071.841 (FOSC du 12.01.2023, p. 0/1005651200). L'inscription no 473 du 09.01.2023 est rectifiée en ce sens que Masserey Jean David est domicilié à Makati City, PHL (et non pas à Noble Contrée).

SHAB: 15 vom 23.01.2023
Tagesregister: 1143 vom 18.01.2023
Meldungsnummer: HR02-1005659523
Kantone: GE

SHAB12.01.2023
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Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge

Mutation Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge, à Genève, CHE-442.071.841 (FOSC du 23.08.2022, p. 0/1005546171). Francey Philippe n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. La membre du conseil Droisneau Lydie, nommée secrétaire, continue à signer collectivement à deux. Masserey Jean David, de et à Noble-Contrée, est membre du conseil avec signature collective à deux.

SHAB: 8 vom 12.01.2023
Tagesregister: 473 vom 09.01.2023
Meldungsnummer: HR02-1005651200
Kantone: GE

SHAB23.08.2022
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Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge

Mutation Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge, à Genève, CHE-442.071.841 (FOSC du 08.02.2022, p. 0/1005400572). Busino Nicolas n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés. Droisneau Lydie, de France, à Genève, est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux.

SHAB: 162 vom 23.08.2022
Tagesregister: 15080 vom 18.08.2022
Meldungsnummer: HR02-1005546171
Kantone: GE

SHAB08.02.2022
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Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge

Mutation Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge, à Genève, CHE-442.071.841 (FOSC du 09.12.2021, p. 0/1005353819).

Autorité de surveillance:
Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (CHE-179.725.144).

SHAB: 27 vom 08.02.2022
Tagesregister: 2229 vom 03.02.2022
Meldungsnummer: HR02-1005400572
Kantone: GE

SHAB09.12.2021
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Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge

Neueintragung Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Neueintragung

Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge, à Genève, Avenue de la Paix 19, 1202 Genève, CHE-442.071.841. Nouvelle fondation. Acte constitutif du 23.11.2021.

But:
1. le cercle des bénéficiaires de la Fondation est composé d'employés sous contrat résident du CICR, c'est-à-dire qui sont au bénéfice d'un contrat de travail local non soumis au droit suisse et qui ne sont pas assujettis à l'assurance-vieillesse et survivants suisse (AVS); 2. le CICR établit une liste des pays dont l'affectation d'employés sous contrat résident entraîne la qualité de bénéficiaires de la Fondation; les employés sous contrat résident du CICR dont le pays d'affectation ne figure pas sur la liste ne font pas partie du cercle des bénéficiaires de la Fondation; 3. la Fondation a pour but de verser aux employés du CICR, visés à l'art. 5 al. 1 des présents statuts et leurs survivants, des prestations à caractère de prévoyance au sens large à la fin des rapports de travail, en cas de retraite, mais au plus tard jusqu'à l'atteinte de l'âge de 70 ans, ainsi qu'en cas de décès; 4. en aucun cas la Fondation ne peut assumer des obligations incombant juridiquement au CICR (gratification, allocation etc. conformément au droit local applicable), en dehors de ses obligations de prévoyance, ni effectuer des versements revêtant le caractère d'une rémunération du travail ou un aspect similaire.

Conseil de fondation:
Balabeau Antoine, de Genève, à Chêne-Bougeries, président, Francey Philippe, de Montagny, à Genève, secrétaire, Busino Nicolas, de Chêne-Bourg, à Genève, Casabianca-Aeschlimann Simone, de Rüegsau, à Beyrouth, LBN, et Rodriguez Bartolomé Lucia, de Espagne, à Barcelone, ESP, tous avec signature collective à deux. Signature collective à deux de Cathala Sophie, de France, à Bons-en-Chablais, FRA, Droisneau Lydie, de France, à Genève, Evans Betty Lynn, de et à Aubonne, Sakhabuth Issiah, de Grande-Bretagne, à Chavannes- des-Bois, et Zaninetti Christine, de Carouge, à Genève.

Organe de révision:
KPMG SA (CHE-269.292.664), succursale à Lancy.

Revision: KPMG SA

SHAB: 240 vom 09.12.2021
Tagesregister: 29242 vom 06.12.2021
Meldungsnummer: HR01-1005353819
Kantone: GE

Über Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge

Stiftung für die Vorsorge von Vertragsmitarbeitern des Internationalen Komitees vom Roten Kreuz. Gegründet am 06.12.2021, befindet sich an der Avenue de la Paix 19, 1202 Genf. Letzte Änderung im Handelsregister am 19.02.2024.

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