Fondation de la scierie Paroz à Saicourt

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Domizil neu

Fondation de la scierie Paroz à Saicourt, à Saicourt, CHE-110.130.544, fondation (No. FOSC 62 du 28.03.2012, Publ. 6613796).

Nouvelle adresse:
c/o Roethlisberger Jean-Paul, Les Vieux Chemins 11, 2712 Le Fuet.

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Paroz, Philippe, de Saicourt, à Bellelay (Saicourt), vice-président, avec signature collective à deux; Paroz, Robert Edmond, de Saicourt, à Saicourt, membre, sans droit de signature; Roethlisberger, Ulrich, de Langnau im Emmental, à Saicourt, caissier, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Juillerat, Jucien Edmond, de Petit-Val, à Sornetan (Petit-Val), vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Feusier, Alain Daniel, de Saicourt, à Saicourt, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Grossniklaus, Yanis, de Beatenberg, à Saicourt, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Gerber, Jean-Pierre, de Langnau im Emmental, à Saicourt, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Steiner, Jean-Pierre-Charles, de Sumiswald, à Pontenet (Valbirse), membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Bögli, Romain Pierre, de Ochlenberg, à Tavannes, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Vuilleumier, Georges Philippe, de Tramelan, La Sagne et Saicourt, à Le Fuet (Saicourt), membre du conseil de fondation et caissier, avec signature collective à deux.

Tagesregister-Nr. 20642 vom 22.12.2015 / CH07370151860 / 02566833

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de la scierie Paroz à Saicourt, à Saicourt, CH-073.7.015.186-0, fondation (No. FOSC 208 du 26.10.2011, p. 0, Publ. 6390646).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Nouvelle organisation:
[La mention relative à l'organisation n'étant plus soumise à inscription est radiée d'office].

Tagebuch Nr. 4892 vom 23.03.2012
(06613796/CH07370151860)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Zweck neu

Fondation de la scierie Paroz à Saicourt, à Saicourt, CH-073.7.015.186-0, fondation (No. FOSC 201 du 20.10.2003, p. 4, Publ. 1221716).

Modification de l'acte de fondation:
01.09.2011.

Nouveau but:
La fondation a pour buts: a) la remise en état du bâtiment de la scierie Paroz et de sa scie érigés sur l'immeuble feuillet no 92 de Saicourt; b) la conservation, l'entretien et la mise en valeur du bâtiment de la scierie Paroz; c) la promotion touristique du bâtiment de la scierie Paroz et de la région en général. La fondation a un caractère d'utilité publique; elle ne poursuit aucun but lucratif. Elle est neutre tant sur le plan politique que confessionnel.

Nouvelle organisation:
conseil de fondation et organe de révision. Selon décision de l'autorité de surveillance du 02.09.2011, la fondation est dispensée de désigner un organe de révision.

Tagebuch Nr. 14867 vom 21.10.2011
(06390646/CH07370151860)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation de la scierie Paroz à Saicourt, à Saicourt, remise en état du bâtiment de la scierie paroz et de sa scie érigées sur l'immeuble feuillet no 92 de Saicourt, fondation (FOSC no 130 du 10. 07. 2003, p. 2, publ. 1074542).

Autorité de surveillance:
office des assurances sociales et de la surveillance des fondations du canton de Berne (OASSF).

Tagebuch Nr. 2705 vom 14.10.2003
(01221716/CH07370151860)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation de la scierie Paroz à Saicourt, à Saicourt, c/o Roethlisberger Jean-Paul, Les Vieux Chemins 112 H, 2712 Le Fuet, fondation (nouvelle inscription).

Date des actes constitutifs:
16. 06. 2003.

But:
remise en état du bâtiment de la scierie Paroz et de sa scie érigés sur l'immeuble feuillet no 92 de Saicourt; conservation, entretien et mise en valeur du bâtiment de la scierie Paroz; promotion touristique du bâtiment de la scierie Paroz et de la région en général.

Organisation:
conseil de fondation de 6 membres au minimum.

Personnes inscrites:
Roethlisberger, Jean-Paul, de Langnau im Emmental, à Le Fuet (Saicourt), président, avec signature collective à deux; Paroz, Philippe, de Saicourt, à Bellelay (Saicourt), vice-président, avec signature collective à deux; Jeandupeux, Claude, de Les Breuleux, à Saint-Imier, secrétaire, avec signature collective à deux; Roethlisberger, Ulrich, de Langnau im Emmental, à Saicourt, caissier, avec signature collective à deux; Moll, Virgile, de Bienne, à Monible, membre, sans droit de signature; Paroz, Robert Edmond, de Saicourt, à Saicourt, membre, sans droit de signature.

Tagebuch Nr. 1823 vom 04.07.2003
(01074542/CH07370151860)