Fondation de l'APHM pour la formation professionnelle

Mutation Fondation de l'APHM pour la formation professionnelle

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Fondation de l'APHM pour la formation professionnelle, à Biel/Bienne, CHE-102.039.367, fondation (No. FOSC 159 du 18.08.2021, Publ. 1005272921).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Charrotton, Emile, de Mont-la-Ville, à Bettlach, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

SHAB: 54 vom 18.03.2024
Tagesregister: 4626 vom 13.03.2024
Meldungsnummer: HR02-1005987609
Kantone: BE

Mutation Fondation de l'APHM pour la formation professionnelle

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Fondation de l'APHM pour la formation professionnelle, à Biel/Bienne, CHE-102.039.367, fondation (No. FOSC 177 du 13.09.2019, Publ. 1004715524).

Inscription ou modification de personne(s):
Charrotton, Emile, de Mont-la-Ville, à Bettlach, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: vice-président, avec signature collective à deux]; Brunner, Chantal, de Lauterbrunnen, à Gerolfingen (Täuffelen), membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: à Biel/Bienne]; Hauert, Serge, de Bourg-en-Lavaux, à Rolle, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

SHAB: 159 vom 18.08.2021
Tagesregister: 13538 vom 13.08.2021
Meldungsnummer: HR02-1005272921
Kantone: BE

Mutation Fondation de l'APHM pour la formation professionnelle

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation de l'APHM pour la formation professionnelle, à Biel/Bienne, CHE-102.039.367, fondation (No. FOSC 173 du 09.09.2019, Publ. 1004711759).

Inscription ou modification de personne(s):
Strohmeier, Richard, de Basel, à Neuchâtel, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre du conseil de fondation, sans droit de signature].

SHAB: 177 vom 13.09.2019
Tagesregister: 13958 vom 10.09.2019
Meldungsnummer: HR02-1004715524
Kantone: BE

Mutation Fondation de l'APHM pour la formation professionnelle

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation de l'APHM pour la formation professionnelle, à Biel/Bienne, CHE-102.039.367, fondation (No. FOSC 91 du 14.05.2018, Publ. 4225847).

Modification de l'acte de fondation:
23.07.2019. [Modification des statuts sur des points non soumis à publication].

SHAB: 173 vom 09.09.2019
Tagesregister: 13655 vom 04.09.2019
Meldungsnummer: HR02-1004711759
Kantone: BE

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Zweck neu

Fondation de l'APHM pour la formation professionnelle, à Biel/Bienne, CHE-102.039.367, fondation (No. FOSC 23 du 02.02.2018, Publ. 4031323).

Modification de l'acte de fondation:
16.03.2018.

Nouveau but:
La fondation a pour but d'encourager la formation professionnelle dans les domaines de l'horlogerie, la microtechnique ou tout autre domaine analogue, en particulier par l'octroi de bourses d'apprentissage et de bourses d'études, aux bénéficiaires indiqués à l'article 7, notamment dans le cadre de la loi fédérale sur la formation professionnelle ou par l'octroi de prestations à des écoles privées ou publiques qui se consacrent à l'enseignement des professions techniques. La fondation peut notamment allouer les prestations susmentionnées dès l'apparition d'un chômage caractérisé frappant plusieurs entreprises formatrices, membres de l'APHM. Le capital et les revenus de la fondation seront exclusivement affectés à la réalisation du but ci-dessus.

Tagesregister-Nr. 6622 vom 08.05.2018 / CHE-102.039.367 / 04225847

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de l'APHM pour la formation professionnelle, à Biel/Bienne, CHE-102.039.367, fondation (No. FOSC 89 du 09.05.2017, Publ. 3510023).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Fiduciaire Horlogère Suisse SA, à Biel/Bienne, organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
Fiduciaire Muller Christe & Associés SA (CHE-102.217.166), à Neuchâtel, organe de révision.

Tagesregister-Nr. 1637 vom 30.01.2018 / CHE-102.039.367 / 04031323

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de l'APHM pour la formation professionnelle, à Biel/Bienne, CHE-102.039.367, fondation (No. FOSC 78 du 24.04.2017, Publ. 3481539).

Inscription ou modification de personne(s):
Brunner, Chantal, de Lauterbrunnen, à Biel/Bienne, membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: à Couvet (Val-de-Travers)].

Tagesregister-Nr. 6993 vom 04.05.2017 / CHE-102.039.367 / 03510023

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de l'APHM pour la formation professionnelle, à Biel/Bienne, CHE-102.039.367, fondation (No. FOSC 36 du 21.02.2017, Publ. 3360465).

Inscription ou modification de personne(s):
Brunner, Chantal, de Lauterbrunnen, à Couvet (Val-de-Travers), membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Mathys, Yves, de Niederhünigen, à St-Imier (Saint-Imier), membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

Tagesregister-Nr. 6208 vom 19.04.2017 / CHE-102.039.367 / 03481539

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Domizil neu

Fondation de l'APHM pour la formation professionnelle, à Biel/Bienne, CHE-102.039.367, fondation (No. FOSC 164 du 26.08.2015, Publ. 2339279).

Nouvelle adresse:
c/o Association Patronale de l'Horlogerie et de la Microtechnique, Rue Centrale 46, 2502 Biel/Bienne.

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Clément, Dominique, de Ependes (FR), à Lussy FR (La Folliaz), président, avec signature collective à deux; Ruedin, Eric, de Cressier (NE) et Enges, à Neuchâtel, secrétaire, avec signature collective à deux; Castellini, Isabelle, ressortissante française, à Auvernier (Milvignes), membre, sans droit de signature; Paratte, Thierry, de Muriaux, à Les Breuleux, membre, sans droit de signature; Stierli, Peter Roland, de Basel et Aristau, à Bellmund, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Décosterd, Carole, de Pully, à Pully, présidente du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre, sans droit de signature]; Strohmeier, Richard, de Basel, à Neuchâtel, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

Tagesregister-Nr. 2849 vom 16.02.2017 / CHE-102.039.367 / 03360465

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de l'APHM pour la formation professionnelle, à Biel/Bienne, CHE-102.039.367, fondation (No. FOSC 62 du 28.03.2012, Publ. 6613800).

Inscription ou modification de personne(s):
Fiduciaire Horlogère Suisse SA (CHE-105.790.611), à Biel/Bienne, organe de révision [précédemment: Fiduciaire Horlogère Suisse SA (CH-073.3.006.044-2)].

Tagesregister-Nr. 14406 vom 21.08.2015 / CH07370037489 / 02339279

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de l'APHM pour la formation professionnelle, à Biel/Bienne, CH-073.7.003.748-9, fondation (No. FOSC 186 du 26.09.2011, p. 0, Publ. 6349946).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Nouvelle organisation:
[La mention relative à l'organisation n'étant plus soumise à inscription est radiée d'office].

Tagebuch Nr. 4894 vom 23.03.2012
(06613800/CH07370037489)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de l'APHM pour la formation professionnelle, à Biel/Bienne, CH-073.7.003.748-9, fondation (No. FOSC 160 du 19.08.2010, p. 4, Publ. 5777162).

Inscription ou modification de personne(s):
Fiduciaire Horlogère Suisse SA (CH-073.3.006.044-2), à Biel/Bienne, organe de révision.

Tagebuch Nr. 13506 vom 21.09.2011
(06349946/CH07370037489)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de l'APHM pour la formation professionnelle, à Biel/Bienne, CH-073.7.003.748-9, fondation (No. FOSC 156 du 15.08.2002, p. 4, Publ. 601886).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
von Känel, Walter, de Reichenbach im Kandertal, à Saint-Imier, président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Clément, Dominique, de Ependes FR, à Lussy FR (La Folliaz), président, avec signature collective à deux; Castellini, Isabelle, ressortissante française, à Auvernier, membre, sans droit de signature; Décosterd, Carole, de Pully, à Pully, membre, sans droit de signature; Paratte, Thierry, de Muriaux, à Les Breuleux, membre, sans droit de signature; Stierli, Peter Roland, de Basel et Aristau, à Bellmund, membre, sans droit de signature.

Tagebuch Nr. 12877 vom 13.08.2010
(05777162/CH07370037489)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de l'APHM pour la formation professionnelle, à Biel BE, encourager la formation professionnelle dans les domaines de l'horlogerie, la microtechnique etc., fondation (FOSC no 2 du 04. 01. 2002, p. 3).

Personnes et signatures radiées:
Affolter, Eribert, de Grenchen, à Saint-Imier, président, avec signature collective à deux; Dubois, Victor, de La Chaux-de-Fonds et Le Locle, à Bienne, secrétaire, avec signature collective à deux; von der Weid, Nicolas, de Fribourg, à Zollikon, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
von Känel, Walter, de Reichenbach im Kandertal, à Saint-Imier, président, avec signature collective à deux; Charrotton, Emile, de Mont-la-Ville, à Bettlach, vice-président, avec signature collective à deux; Ruedin, Eric, de Cressier NE et Enges, à Neuchâtel, secrétaire, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 2143 vom 09.08.2002
(00601886/CH07370037489)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Zweck neu

Fondation de l'A.C.B.F.H. pour la formation professionnelle, à Biel BE, encourager la formation professionnelle dans l'industrie horlogère bernoise, par l'octroi de bourses d'apprentissages aux bénéficiaires, fondation (FOSC no 63 du 03. 04. 1989, p. 1315).

Modification de l'acte de fondation:
16. 10. 2001.

Nouveau nom:
Fondation de l'APHM pour la formation professionnelle.

Nouveau but:
encourager la formation professionnelle dans les domaines de l'horlogerie, la microtechnique ou tout autre domaine analogue, en particulier par l'octroi de bourses d'apprentissage et de bourses d'études, aux bénéficiaires indiqués à l'article 7, notamment dans le cadre de la loi fédérale sur la formation professionnelle ou par l'octroi de prestations à des écoles privées ou publiques qui se consacrent à l'enseignement des professions techniques. La fondation peut notamment allouer les prestations susmentionnées dès l'apparition d'un chômage caractérisé frappant plusieurs entreprises formatrices, membres de l'APHM.

Nouvelle autorité de surveillance:
office des assurances sociales et de la surveillance des fondations du canton de Berne (OASSF).

Nouvelle organisation:
conseil de fondation de 4 membres au moins.

Fusion:
Selon décision de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du canton de Berne du 16.10.2001, la 'Fondation de l'A.C.B.F.H. pour la formation professionnelle' (nouvellement 'Fondation de l'APHM pour la formation professionnelle'), à Bienne, reprend à titre universel selon contrat de fusion du 27.06.2001 et bilan au 31.12.2000 les actifs de CHF 4'484'222.94 et les passifs de CHF 18'443.09 de la 'Fondation de l'Association cantonale bernoise des fabricants d'horlogerie pour le versement de secours au personnel de ses membres', à Bienne.

Tagebuch Nr. 3301 vom 27.12.2001
(001189/CH07370037489)