Fondation de fabricants suisses d'horlogerie

Löschung Fondation de fabricants suisses d'horlogerie

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Löschung

Fondation de fabricants suisses d'horlogerie, à Biel/Bienne, CHE-299.560.059, fondation (No. FOSC 121 du 25.06.2020, Publ. 1004919725). La liquidation est terminée. La fondation est radiée selon décision entrée en force du Département fédéral de l'intérieur (DFI) du 24.11.2021.

SHAB: 75 vom 19.04.2022
Tagesregister: 5612 vom 12.04.2022
Meldungsnummer: HR03-1005452579
Kantone: BE

Mutation Fondation de fabricants suisses d'horlogerie

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Fondation de fabricants suisses d'horlogerie, à Biel/Bienne, CHE-299.560.059, fondation (No. FOSC 114 du 17.06.2014, p.0, Publ. 1556921).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Knus, Manfred, de Märstetten, à Delémont, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Charrotton, Emile, de Mont-la-Ville, à Bettlach, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: président, avec signature collective à deux]; Bolzli, Denis, de Hasle bei Burgdorf et Muriaux, à Les Bois, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: vice-président, avec signature collective à deux]; Bleuer-Mérillat, Sylvie, de Biezwil, à Port, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

SHAB: 121 vom 25.06.2020
Tagesregister: 9235 vom 22.06.2020
Meldungsnummer: HR02-1004919725
Kantone: BE

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation de fabricants suisses d'horlogerie, à Biel/Bienne, CHE-299.560.059, fondation (No. FOSC 66 du 04.04.2014, Publ. 1434861).

Nouvelle autorité de surveillance:
Département fédéral de l'Intérieur, à Berne.

Tagesregister-Nr. 8295 vom 12.06.2014 / CH03670600060 / 01556921

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation de fabricants suisses d'horlogerie, à Biel/Bienne, CHE-299.560.059, chemin du Parc 10, 2502 Biel/Bienne, , fondation (nouvelle inscription).

Date des actes constitutifs:
05.02.2014.

But:
La fondation a pour but le maintien durable de la 'Société de fabricants suisses d'horlogerie SA' à Biel/Bienne, en maintenant, sur une base solide, le but poursuivi par cette société jusqu'à présent. Ce but sera entre autre atteint en affectant les bénéfices de la fondation, dans la mesure où ils ne servent pas au maintien de la fondation, à des buts d'utilité publique exclusivement. Dans le cadre de son utilité publique, la fondation a pour but de maintenir une certaine diversité dans la branche horlogère suisse, en encourageant d'une part la coopération des professionnels actifs dans l'horlogerie suisse et le groupement de leurs activités de fabrication, d'achat et de vente de montres, mouvements, ébauches, pièces d'horlogerie et autres produits industriels, en promouvant financièrement d'autre part la formation des apprentis horlogers, dans l'idée de perpétuer le savoir-faire horloger en Suisse.

La fondation peut autoriser la participation financière de professionnels indépendants actifs dans l'horlogerie suisse à la 'Société de fabricants suisses d'horlogerie SA' à Biel/Bienne, aux conditions cumulatives suivantes:
Le but de cette société ne doit pas être modifié, à moins que la fondation ne le décide; la fondation devra toujours disposer de la majorité des voix des actionnaires; les actionnaires doivent s'engager à rendre leurs actions dès qu'ils cessent d'être indépendants actifs dans l'horlogerie suisse (par 'indépendant', l'on entend des entreprises avec siège social en Suisse, vendant des montres sous leur propre nom ou produisant des montres pour une marque horlogère suisse, dont la majorité des actions est détenue au sein de l'entreprise et en main de personnes établies en Suisse. En outre, en cas de conglomérat de marques horlogères, l'entreprise ne doit pas regrouper plus de trois marques horlogères).. Personne(s) inscrite(s): Charrotton, Emile, de Mont-la-Ville, à Bettlach, président, avec signature collective à deux; Bolzli, Denis, de Hasle bei Burgdorf et Muriaux, à Les Bois, vice-président, avec signature collective à deux; Knus, Manfred, de Märstetten, à Delémont, membre, avec signature collective à deux; PricewaterhouseCoopers SA (CHE-106.839.438), à Zürich, organe de révision.

Tagesregister-Nr. 4731 vom 01.04.2014 / CH03670600060 / 01434861