Fondation communale pour le chauffage

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation communale pour le chauffage, à Aire-la-Ville, CHE-116.016.680 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). Zbinden Raymond Jean, de Guggisberg, à Aire-la-Ville, est membre du conseil, sans signature sociale.

Tagesregister-Nr. 706 vom 13.01.2014 / CH66008820101 / 01288981

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation communale pour le chauffage, à Aire-la-Ville, CH-660-0882010-1 (FOSC du 29.09.2010, p. 6/5830402). Reich Bertrand et von Känel Nadège ne sont plus membres du conseil.

Tagesregister-Nr. 15314 vom 13.09.2013 / CH66008820101 / 01082913

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation communale pour le chauffage, à Aire-la-Ville, rue du Vieux-Four 37, Mairie d'Aire-la-Ville, 1288 Aire-la-Ville, CH-660-0882010-1. Entreprise de droit public créée selon délibération du Conseil municipal de la commune d'Aire-la-Ville du 09.06.2008, approuvée par arrêté du Conseil d'Etat du 15.10.2008, et la Loi cantonale concernant la création de la Fondation communale pour le chauffage de la Commune d'Aire-la-Ville (10392) du 23.01.2009, entrée en vigueur le 31.03.2009.

Statuts du:
23.01.2009.

But:
construire, entretenir et exploiter un réseau de chauffage à distance dans la commune d'Aire-la-Ville.

Organisation:
conseil de fondation, bureau et organe de révision.

Conseil de fondation:
Roch Barthélémy, de Lancy, à Aire-la-Ville, président et membre du bureau, Duvillard Henri, d'Aire-la-Ville, à Aire-la-Ville, vice-président et membre du bureau, Novelle Dominique, d'Aire-la-Ville, à Aire-la-Ville, secrétaire et membre du bureau, Baeza Guillermo, de et à Genève, Bersier Bernard, de Bernex, à Aire-la-Ville, Reich Bertrand, du Grand-Saconnex, à Aire-la-Ville, et von Känel Nadège, de Reichenbach im Kandertal, à Aire-la-Ville; signature collective à deux du président, du vice-président et du secrétaire, les autres membres du conseil de fondation n'exerçant pas la signature sociale.

Organe de révision:
Fiduciaire Alexia SARL (CH-660-2297000-8), à Onex.

Tagebuch Nr. 15800 vom 23.09.2010
(05830402/CH66008820101)