Fondation Archethic

Mutation Fondation Archethic

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation Archethic, à Genève, CHE-447.106.659 (FOSC du 25.01.2024, p. 0/1005944547). L'adresse Route de Malagnou 21, c/o Labiba Homsy, avocate est radiée.

SHAB: 39 vom 26.02.2024
Tagesregister: 3737 vom 21.02.2024
Meldungsnummer: HR02-1005971056
Kantone: GE

Mutation Fondation Archethic

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation Archethic, à Genève, CHE-447.106.659 (FOSC du 22.08.2023, p. 0/1005821541). Staehli Amblet Virginie n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Guffroy David, de France, à Chêne-Bourg, est membre du conseil avec signature individuelle.

SHAB: 17 vom 25.01.2024
Tagesregister: 1463 vom 22.01.2024
Meldungsnummer: HR02-1005944547
Kantone: GE

Mutation Fondation Archethic

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation Archethic, à Genève, CHE-447.106.659 (FOSC du 25.05.2023, p. 0/1005754274).

Autorité de surveillance:
Département fédéral de l'intérieur (DFI).

SHAB: 161 vom 22.08.2023
Tagesregister: 15307 vom 17.08.2023
Meldungsnummer: HR02-1005821541
Kantone: GE

Neueintragung Fondation Archethic

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Neueintragung

Fondation Archethic [Archethic Foundation], à Genève, Route de Malagnou 21, c/o Labiba Homsy, avocate, 1208 Genève, CHE-447.106.659. Nouvelle fondation. Acte constitutif du 16.03.2023.

But:
La fondation a pour but d'assurer en Suisse et à l'étranger le développement économique, social et environnemental des populations (notamment des populations exclues des progrès technologiques), le respect des libertés individuelles et publiques, et le respect de la souveraineté des individus, des groupes, des entreprises et des Etats par la mise à disposition, de manière gratuite et libre, de technologies, de protocoles, d'infrastructures, de contrats intelligents et/ou d'applications basées sur la Technologie du Registre Distribué (TRD) et régissant l'émission et le transfert de pair à pair d'actifs digitaux. Afin d'atteindre son but idéal, la fondation assure l'acquisition, le développement, le déploiement, la gouvernance et la maintenance des technologies TRD, notamment de protocoles, de réseaux, d'actifs, et des matériels nécessaires à son bon fonctionnement. Elle peut être dotée de la titularité exclusive des droits de propriété intellectuelle relatifs aux protocoles, technologies, logiciels, et applications qu'elle développe et peut opérer des placements financiers. Elle peut en outre interagir avec différents acteurs [privés, publics, ou à but idéal (ex : NGO)] par des moyens scientifiques, techniques, commerciaux et non-commerciaux pour garantir son but. Enfin, la fondation vise à garantir un Internet dit « de confiance », majoritairement à travers de la Blockchain publique ArchEthic (bien que d'autres TRD puissent s'ajouter dans le futur), et à assurer d'une part une transition de la gouvernance de ses fondateurs au profit de l'ensemble de la communauté qui l'utilise le/les réseaux décentralisés associé(s) par les moyens qu'elle considère les plus adéquates, et d'autre part la pérennité de l'écosystème y relatif. Elle peut effectuer toute opération se rapportant directement ou indirectement à son but. Mention d'une réserve de modification du but en faveur du fondateur selon l'art. 86a CC.

Conseil de fondation:
Dupont Sébastien, de France, à Tarchamps, LUX, président, avec signature collective à deux, Staehli Amblet Virginie, de Lausanne, à Prilly, avec signature individuelle, Aubert Gérard, de Belgique, à Bruxelles, BEL, avec signature collective à deux et Roques Stéphane, de France, à Langon, FRA, avec signature collective à deux.

Organe de révision:
VALLEA SA, Société Fiduciaire (CHE-114.691.178), à Genève.

Revision: VALLEA SA, Société Fiduciaire

SHAB: 100 vom 25.05.2023
Tagesregister: 9649 vom 22.05.2023
Meldungsnummer: HR01-1005754274
Kantone: GE