Association des planteurs de tabac d'Ajoie (JuraTabac)

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Association des planteurs de tabac d'Ajoie (JuraTabac), à Boncourt, CHE-184.520.659, association (No. FOSC 91 du 11.05.2017, Publ. 3515319). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la 'Société coopérative SwissTabac', à Payerne (CHE-243.624.782). L'association est radiée par suite de fusion.

Tagesregister-Nr. 945 vom 21.08.2017 / CHE-184.520.659 / 03713931

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Association des planteurs de tabac d'Ajoie (JuraTabac), à Boncourt, CHE-184.520.659, c/o Daniel Freléchoux, Rue de la Font 4, 2926 Boncourt, association (Nouvelle inscription).

Date des statuts:
15.03.2017.

But:
Regrouper l'ensemble des planteurs du Jura en une organisation unique; défendre les intérêts des planteurs auprès de la Fédération suisse des associations des planteurs de tabac (SwissTabac) et, par elle, auprès de la société coopérative pour l'achat du tabac indigène (SOTA) et des administrations fédérales concernées; représenter les planteurs auprès des autorités cantonales et régionales et aussi auprès des institutions et des organisations professionnelles à caractère régional; assurer le développement de la culture du tabac aux plans social, économique et technique et de favoriser notamment l'amélioration de la qualité des récoltes et la rationalisation de la production; prendre toutes les mesures utiles à la sauvegarde des intérêts communs de ses membres, notamment en matière de surface à cultiver, de production de plants, de taxations des récoltes et d'investissements spécifiques à la culture et au séchage.

Ressources:
Ressources: cotisation annuelle des membres calculée en % de la valeur des récoltes de tabac. Selon déclaration du 15.03.2017, il est renoncé à un contrôle restreint. Personne(s) inscrite(s): Freléchoux, Daniel Marcel Louis, de Boncourt, à Boncourt, président du comité, avec signature collective à deux; Choffat, Sébastien François Fernand, de Coeuve, à Coeuve, membre et secrétaire du comité, caissier, avec signature collective à deux.

Tagesregister-Nr. 486 vom 08.05.2017 / CHE-184.520.659 / 03515319