Association des Petites Institutions du Nord-Ouest de la Suisse

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Association des Petites Institutions du Nord-Ouest de la Suisse, à Delémont, CHE-110.583.495, association (No. FOSC 209 du 29.10.2013, Publ. 1151575). L'association n'étant plus soumise à l'inscription, elle est radiée du registre du commerce. Elle subsiste sans inscription.

Tagesregister-Nr. 1400 vom 04.11.2016 / CHE-110.583.495 / 03153239

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Association des Petites Institutions du Nord-Ouest de la Suisse, à Delémont, CH-670.6.005.026-2, association (No. FOSC 228 du 22.11.2012, p. 0, Publ. 6943374).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Sanglard, Odette, de Cornol, à Courtételle, membre, sans droit de signature; Chételat, François, de Courtételle, à Courtételle, membre, sans droit de signature; Carnal, Pierre-Yves, de Souboz, à Rossemaison, directeur général, avec signature collective à deux; Martinoli, Michel, de Basse-Allaine, à Courtételle, directeur, avec signature collective à deux avec la présidente ou le directeur général; Rinder, Bernd, d'Allemagne, à Herrischried (D), directeur, avec signature collective à deux avec la présidente ou le directeur général.

Inscription ou modification de personne(s):
Falbriard-Rey, Evelyne, de Vendlincourt, à Porrentruy, membre, sans droit de signature; Lorenzini, Marco Christian, de Vevey, à Delémont, membre, sans droit de signature; Krenger, Reto Marcel, de Riggisberg, à Bressaucourt (Fontenais), directeur, avec signature collective à deux [précédemment: à Bressaucourt, directeur avec signature collective à deux avec la présidente ou le directeur général].

Tagesregister-Nr. 1162 vom 24.10.2013 / CH67060050262 / 01151575

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Association des Petites Institutions du Nord-Ouest de la Suisse, à Delémont, CH-670.6.005.026-2, association (No. FOSC 190 du 01.10.2009, p. 10, Publ. 5273360).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Corbat, Jérôme, de Vendlincourt, à Delémont, membre, sans droit de signature; Kamber Krenger, Estelle, de Hägendorf et Riggisberg, à Bressaucourt, membre, sans droit de signature; Steffen-Stalder, Fritz, de Wyssachen, à Cortébert, directeur, avec signature collective à deux avec la présidente ou le directeur général.

Inscription ou modification de personne(s):
Eschmann Kohler, Chantal Madeleine, de Vellerat, à Delémont, membre, sans droit de signature; Gogniat, Colette Marlyne Ginette, de Lajoux JU, à Courtételle, membre, sans droit de signature.

Tagebuch Nr. 1320 vom 19.11.2012
(06943374/CH67060050262)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Association des Petites Institutions du Nord-Ouest de la Suisse, à Delémont, CH-670.6.005.026-2, Rue de la Jeunesse 1, 2800 Delémont, nouvelle association.

Date des statuts:
13. 05. 2002, 10. 07. 2003, 19. 06. 2004, 2. 06. 2007, 6. 06. 2009.

But:
Gérer des petites institutions de vie et de travail pour des personnes handicapées, selon la Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (LIPPI) et les dispositions cantonales en la matière. Ces institutions se trouvent dans le Nord-Ouest de la Suisse.

Ressources:
contributions publiques; prix de pension des personnes handicapées vivant et travaillant dans les petites institutions; bénéfices de production et revenus des prestations de service; dons et legs; cotisations des membres (max. CHF 100.--).

Organisation:
assemblée générale, comité composé de six membres au minimum, collège de direction et organe de révision.

Personnes inscrites:
Amgwerd, Madeleine, de Sattel, à Delémont, présidente, avec signature collective à deux; Imhof, Raymond, de Binn, à Courtedoux, vice-président, avec signature collective à deux; Sanglard, Odette, de Cornol, à Courtételle, membre, sans droit de signature; Corbat, Jérôme, de Vendlincourt, à Delémont, membre, sans droit de signature; Kamber Krenger, Estelle, de Hägendorf et Riggisberg, à Bressaucourt, membre, sans droit de signature; Chételat, François, de Courtételle, à Courtételle, membre, sans droit de signature; Pitarch, Demetrio, de Lucerne, à Boncourt, membre, sans droit de signature; Carnal, Pierre-Yves, de Souboz, à Rossemaison, directeur général, avec signature collective à deux; Krenger, Reto, de Riggisberg, à Bressaucourt, directeur, avec signature collective à deux avec la présidente ou le directeur général ; Martinoli, Michel, de Basse-Allaine, à Courtételle, directeur, avec signature collective à deux avec la présidente ou le directeur général; Rinder, Bernd, d'Allemagne, à Herrischried (D), directeur, avec signature collective à deux avec la présidente ou le directeur général ; Steffen-Stalder, Fritz, de Wyssachen, à Cortébert, directeur, avec signature collective à deux avec la présidente ou le directeur général ; Fiduciaire Juravenir SA, à Delémont (CH-670.3.002.148-3), organe de révision.

Tagebuch Nr. 1548 vom 25.09.2009
(05273360/CH67060050262)